Prestation de traitement d'ordures ménagères par incinération dans une Unité de valorisation énergétique (UVE)

Savoie déchets

Prestation de traitement d'ordures ménagères par incinération dans une Unité de valorisation énergétique (UVE).
Forme de marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations: 400 000 EUR HT/an
(soit 1 200 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre, période de reconductions comprise). Ce montant est donné à titre indicatif et n'engage pas contractuellement Savoie Déchets. Quantité de traitement d'ordures ménagères à prendre en charge: 4 000 t/an.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-30.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-30 Avis de marché
2019-09-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Savoie Déchets
Numéro d'enregistrement national: 20002336400033
Adresse postale: 336 rue de Chantabord
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73024
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479683500 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Fax: +33 479683501 📠
Région: Savoie 🏙️
URL: http://www.savoie-dechets.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de traitement d'ordures ménagères par incinération dans une Unité de valorisation énergétique (UVE) Sf1905”
Produits/services: Services d'incinération des ordures ménagères 📦
Brève description:
“Prestation de traitement d'ordures ménagères par incinération dans une Unité de valorisation énergétique (UVE). Forme de marché: accord-cadre à bons de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'incinération des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Description du marché:
“Prestation de traitement d'ordures ménagères par incinération dans une Unité de valorisation énergétique (UVE). Forme de marché: accord-cadre à bons de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation de plein droit mentionnés...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du 1 bon de commande.prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Avance de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-25 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ouverture dans les locaux de Savoie Déchets non autorisée au public.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 085-203950 (2019-04-30)
Avis d'attribution de marché (2019-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestation de traitement d'ordures ménagères par incinération dans une Unité de valorisation énergétique (UVE). Forme de marché: accord-cadre à bons de...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“Prestation de traitement d'ordures ménagères par incinération dans une Unité de valorisation énergétique (UVE). Forme de marché: accord-cadre à bons de...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 085-203950

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Consultation déclarée sans suite par décision du 20.9.2019 pour cause d'infructuosité au motif qu'aucune offre n'a été déposée.”
Source: OJS 2019/S 184-449004 (2019-09-23)