Prestation de traitement d'ordures ménagères par incinération dans une Unité de valorisation énergétique (UVE).
Forme de marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations: 400 000 EUR HT/an
(soit 1 200 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre, période de reconductions comprise). Ce montant est donné à titre indicatif et n'engage pas contractuellement Savoie Déchets. Quantité de traitement d'ordures ménagères à prendre en charge: 4 000 t/an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de traitement d'ordures ménagères par incinération dans une Unité de valorisation énergétique (UVE)
Sf1905”
Produits/services: Services d'incinération des ordures ménagères📦
Brève description:
“Prestation de traitement d'ordures ménagères par incinération dans une Unité de valorisation énergétique (UVE).
Forme de marché: accord-cadre à bons de...”
Brève description
Prestation de traitement d'ordures ménagères par incinération dans une Unité de valorisation énergétique (UVE).
Forme de marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations: 400 000 EUR HT/an
(soit 1 200 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre, période de reconductions comprise). Ce montant est donné à titre indicatif et n'engage pas contractuellement Savoie Déchets. Quantité de traitement d'ordures ménagères à prendre en charge: 4 000 t/an.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'incinération des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“Prestation de traitement d'ordures ménagères par incinération dans une Unité de valorisation énergétique (UVE).
Forme de marché: accord-cadre à bons de...”
Description du marché
Prestation de traitement d'ordures ménagères par incinération dans une Unité de valorisation énergétique (UVE).
Forme de marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations: 400 000 EUR HT/an
(soit 1 200 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre, période de reconductions comprise). Ce montant est donné à titre indicatif et n'engage pas contractuellement Savoie Déchets. Quantité de traitement d'ordures ménagères à prendre en charge: 4 000 t/an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation de plein droit mentionnés...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation de plein droit mentionnés dans le code de la commande publique,
— lettre de candidature (ou formulaire DC1 dans sa dernière version joint au DCE ou DUME) — désignation du mandataire par ses cotraitants,
— renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: l'inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du 1 bon de commande.prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Avance de...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du 1 bon de commande.prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à 1 demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ouverture dans les locaux de Savoie Déchets non autorisée au public.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://savoie-dechets.marches-publics.info
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (joints dans le document de consultation des entreprises), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des documents par voie électronique sont indiquées au Règlement de consultation (RC). Numéro de la consultation: Sf1905. La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de reconduction est fixé à 2 et la durée de chaque période de reconduction est de 1 an soit une durée globale de 3 ans (périodes de reconduction comprises). Les voies de recours ouvertes aux candidats sont indiquées au RC (joint au DCE).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 085-203950 (2019-04-30)
Avis d'attribution de marché (2019-09-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestation de traitement d'ordures ménagères par incinération dans une Unité de valorisation énergétique (UVE).
Forme de marché: accord-cadre à bons de...”
Brève description
Prestation de traitement d'ordures ménagères par incinération dans une Unité de valorisation énergétique (UVE).
Forme de marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations: 400 000 EUR HT/an (soit 1 200 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises).
Ce montant est donné à titre indicatif et n'engage pas contractuellement Savoie Déchets. Quantité de traitement d'ordures ménagères à prendre en charge: 4 000 t/an.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Prestation de traitement d'ordures ménagères par incinération dans une Unité de valorisation énergétique (UVE).
Forme de marché: accord-cadre à bons de...”
Description du marché
Prestation de traitement d'ordures ménagères par incinération dans une Unité de valorisation énergétique (UVE).
Forme de marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations: 400 000 EUR HT/an (soit 1 200 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises).
Ce montant est donné à titre indicatif et n'engage pas contractuellement Savoie Déchets. Quantité de traitement d'ordures ménagères à prendre en charge: 4 000 t/an.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 085-203950
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Consultation déclarée sans suite par décision du 20.9.2019 pour cause d'infructuosité au motif qu'aucune offre n'a été déposée.”
Source: OJS 2019/S 184-449004 (2019-09-23)