Prestation de supervision et facilitation des tirs radios sur la centrale nucléaire de production d'électricité de Cattenom de janvier 2020 à décembre 2022

EDF SA direction des achats groupe

Prestation de supervision et facilitation des tirs radios sur la centrale nucléaire de production d'électricité de Cattenom en arrêt de tranche et tranche en marche de janvier 2020 à décembre 2022.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-02.

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Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-02 Avis de marché
2020-02-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Brève description:
Prestation de supervision et facilitation des tirs radios sur la centrale nucléaire de production d'électricité de Cattenom en arrêt de tranche et tranche en marche de janvier 2020 à décembre 2022.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats groupe
Adresse postale: Tour EDF, 20 place de la Défense, La Défense 8
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: marie-christine.picquenot@edf.fr 📧
Téléphone: +33 178370272 📞
Fax: +33 164637306 📠
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-02 📅
Date limite de soumission: 2019-09-20 📅
Date de publication: 2019-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 170-416396
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information nº RFX 077132 et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur — Se référencer». Un document intitulé «identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achat. La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électroniques d'EDF (https://pha.edf.com). Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants: — Conditions générales d'achat (CGA) dernière version, — normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ, NTAQ 07-0403, NT 85/114…), — cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, CCTG…). Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantités d'environ:
— 4 visites partielles,
— 4 arrêts simple rechargement,
— 1 visite décennale,
— 3 tranches en marche.
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centrale nucléaire de production d'électricité de Cattenom.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,
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— le candidat doit remettre un extrait de registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat,
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— si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d'exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat,
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— le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations fiscales et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociale. Ces documents sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat.
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Situation économique et financière: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
— être qualifié EDF dans le système de qualification PIAT et dans le domaine d’activité «surveillance/vérification d’activités de réalisation» et dans le sous-domaine «surveillance gestionnaire» qualifié dans le système de qualification EDF pour la première intervention,
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— être qualifié au titre de la note 85/114 indice 17 en cas 1,
— être qualifié au titre de la norme ISO 9001 ou équivalent: certificat de qualification à fournir,
— disposer de personnels qualifiés CEFRI-E ou l’équivalent en français,
— disposer de personnel ayant une expérience significative dans le domaine nucléaire et des END/CND et plus particulièrement des tirs radios sur les 3 dernières années (CV anonymes à fournir),
— disposer de personnels capables de parler, lire, écrire et comprendre le français.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
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Sans préjudices de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
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Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera ne offre au titre du groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Conditions d'exécution du contrat:
Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4), l'attributaire devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, en cas 1 selon la note UTO 85-114 au dernier indice en vigueur dans le système de qualification PIAT, domaine surveillance/vérification d'activités de réalisation, sous-domaine surveillance gestionnaire.
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Autres requis EDF «CNPE»:
HN1/HN2/HN3;
Attestation QSP valide;
Certificat CSQ valide;
B0 — H0 — M0;
RP2.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra être qualifié dans le domaine et sous-domaine sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Expérience acquise par chaque intervenant susceptible d'intervenir dans le domaine nucléaire et des END/CND et plus particulièrement des tirs radios.
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Expérience significative dans le domaine nucléaire et des END/CND et plus particulièrement des tirs radio sur les 3 dernières années
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF — Direction des achats — ANA NT — Mme Marie-Christine Picquenot
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2022.
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information nº RFX 077132 et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur — Se référencer».
Un document intitulé «identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achat.
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électroniques d'EDF (https://pha.edf.com).
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants:
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— Conditions générales d'achat (CGA) dernière version,
— normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ, NTAQ 07-0403, NT 85/114…),
— cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, CCTG…).
Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 170-416396 (2019-09-02)
Avis d'attribution de marché (2020-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de supervision et facilitation des tirs radios sur la Centrale nucléaire de production d'électricité de Cattenom en arrêt de tranche et tranche en marche de janvier 2020 à décembre 2022.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — Direction des achats groupe — ANA NT
Adresse postale: 1 avenue de l'Europe — Immeuble Citalium
Code postal: 77144
Commune postale: Montévrain
Contact
Adresse Internet: https://wwwedf.com 🌏
Courrier électronique: mattieu.yves@edf.fr 📧
Téléphone: +33 178370098 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-25 📅
Date de publication: 2020-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 040-095685
Se réfère à l'avis: 2019/S 170-416396
Numéro JO-S: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-12 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mattieu Yves
Adresse du profil d'acheteur: https://wwwedf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Adresse Internet: www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 040-095685 (2020-02-25)
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Produits/services:
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