Prestation de supervision et facilitation des tirs radios sur la centrale nucléaire de production d'électricité de Cattenom de janvier 2020 à décembre 2022
Prestation de supervision et facilitation des tirs radios sur la centrale nucléaire de production d'électricité de Cattenom en arrêt de tranche et tranche en marche de janvier 2020 à décembre 2022.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-02.
Avis de marché (2019-09-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA Direction des achats groupe
Adresse postale: Tour EDF, 20 place de la Défense, La Défense 8
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92050
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: EDF — Direction des achats — ANA NT — Mme Marie-Christine Picquenot
Téléphone: +33 178370272📞
Courrier électronique: marie-christine.picquenot@edf.fr📧
Fax: +33 164637306 📠
Région: France🏙️
URL: www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de supervision et facilitation des tirs radios sur la centrale nucléaire de production d'électricité de Cattenom de janvier 2020 à décembre 2022”
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“Prestation de supervision et facilitation des tirs radios sur la centrale nucléaire de production d'électricité de Cattenom en arrêt de tranche et tranche...”
Brève description
Prestation de supervision et facilitation des tirs radios sur la centrale nucléaire de production d'électricité de Cattenom en arrêt de tranche et tranche en marche de janvier 2020 à décembre 2022.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centrale nucléaire de production d'électricité de Cattenom.
Description du marché:
“Prestation de supervision et facilitation des tirs radios sur la centrale nucléaire de production d'électricité de Cattenom en arrêt de tranche et tranche...”
Description du marché
Prestation de supervision et facilitation des tirs radios sur la centrale nucléaire de production d'électricité de Cattenom en arrêt de tranche et tranche en marche de janvier 2020 à décembre 2022.
Quantités d'environ:
— 4 visites partielles,
— 4 arrêts simple rechargement,
— 1 visite décennale,
— 3 tranches en marche.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Expérience significative dans le domaine nucléaire et des END/CND et plus particulièrement des tirs radio sur les 3 dernières années”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Expérience acquise par chaque intervenant susceptible d'intervenir dans le domaine nucléaire et des END/CND et plus particulièrement des tirs radios.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,
— le candidat doit remettre un extrait de registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat,
— si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d'exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat,
— le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations fiscales et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociale. Ces documents sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— être qualifié EDF dans le système de qualification PIAT et dans le domaine d’activité «surveillance/vérification d’activités de réalisation» et dans le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— être qualifié EDF dans le système de qualification PIAT et dans le domaine d’activité «surveillance/vérification d’activités de réalisation» et dans le sous-domaine «surveillance gestionnaire» qualifié dans le système de qualification EDF pour la première intervention,
— être qualifié au titre de la note 85/114 indice 17 en cas 1,
— être qualifié au titre de la norme ISO 9001 ou équivalent: certificat de qualification à fournir,
— disposer de personnels qualifiés CEFRI-E ou l’équivalent en français,
— disposer de personnel ayant une expérience significative dans le domaine nucléaire et des END/CND et plus particulièrement des tirs radios sur les 3 dernières années (CV anonymes à fournir),
— disposer de personnels capables de parler, lire, écrire et comprendre le français.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Dépôts et garanties exigés
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudices de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera ne offre au titre du groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4), l'attributaire devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, en cas 1 selon la...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4), l'attributaire devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, en cas 1 selon la note UTO 85-114 au dernier indice en vigueur dans le système de qualification PIAT, domaine surveillance/vérification d'activités de réalisation, sous-domaine surveillance gestionnaire.
Autres requis EDF «CNPE»:
HN1/HN2/HN3;
Attestation QSP valide;
Certificat CSQ valide;
B0 — H0 — M0;
RP2.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra être qualifié dans le domaine et sous-domaine sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-20
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2022.
Informations complémentaires
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information nº RFX 077132 et rattacher...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information nº RFX 077132 et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur — Se référencer».
Un document intitulé «identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achat.
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électroniques d'EDF (https://pha.edf.com).
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants:
— Conditions générales d'achat (CGA) dernière version,
— normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ, NTAQ 07-0403, NT 85/114…),
— cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, CCTG…).
Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2019/S 170-416396 (2019-09-02)
Avis d'attribution de marché (2020-02-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA — Direction des achats groupe — ANA NT
Adresse postale: 1 avenue de l'Europe — Immeuble Citalium
Commune postale: Montévrain
Code postal: 77144
Personne de contact: Mattieu Yves
Téléphone: +33 178370098📞
Courrier électronique: mattieu.yves@edf.fr📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://wwwedf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://wwwedf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de supervision et facilitation des tirs radios sur la Centrale nucléaire de production d'électricité de Cattenom de janvier 2020 à décembre 2022”
Brève description:
“Prestation de supervision et facilitation des tirs radios sur la Centrale nucléaire de production d'électricité de Cattenom en arrêt de tranche et tranche...”
Brève description
Prestation de supervision et facilitation des tirs radios sur la Centrale nucléaire de production d'électricité de Cattenom en arrêt de tranche et tranche en marche de janvier 2020 à décembre 2022.
Afficher plus Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Description du marché:
“Prestation de supervision et facilitation des tirs radios sur la Centrale nucléaire de production d'électricité de Cattenom en arrêt de tranche et tranche...”
Description du marché
Prestation de supervision et facilitation des tirs radios sur la Centrale nucléaire de production d'électricité de Cattenom en arrêt de tranche et tranche en marche de janvier 2020 à décembre 2022.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 170-416396
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 5920079263
Titre:
“Marché pour le CNPE de Cattenom — prestations de supervision et facilitation des tirs radios”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-12 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
URL: www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
URL: www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2020/S 040-095685 (2020-02-25)