Prestation de suivi et d'animation d'un Programme d'intérêt général (PIG) «Réhabilitation durable et lutte contre la précarité énergétique» de Grand Chambéry
Prestation de suivi et d'animation d'un Programme d'intérêt général (PIG) «Réhabilitation durable et lutte contre la précarité énergétique» de Grand Chambéry. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Objectifs qualitatifs du PIG: lutte contre l'habitat insalubre, indigne et dégradé / Lutte contre la précarité énergétique / Production d'une offre locative privée à vocation sociale. Définition des missions de suivi-animation: missions d'animation — information — coordination / mission d'assistance et de montage des dossiers / mission de suivi-évaluation en continu.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de suivi et d'animation d'un Programme d'intérêt général (PIG) «Réhabilitation durable et lutte contre la précarité énergétique» de Grand Chambéry
2019-51”
Titre
Prestation de suivi et d'animation d'un Programme d'intérêt général (PIG) «Réhabilitation durable et lutte contre la précarité énergétique» de Grand Chambéry
2019-51
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Prestation de suivi et d'animation d'un Programme d'intérêt général (PIG) «Réhabilitation durable et lutte contre la précarité énergétique» de Grand...”
Brève description
Prestation de suivi et d'animation d'un Programme d'intérêt général (PIG) «Réhabilitation durable et lutte contre la précarité énergétique» de Grand Chambéry. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Objectifs qualitatifs du PIG: lutte contre l'habitat insalubre, indigne et dégradé / Lutte contre la précarité énergétique / Production d'une offre locative privée à vocation sociale. Définition des missions de suivi-animation: missions d'animation — information — coordination / mission d'assistance et de montage des dossiers / mission de suivi-évaluation en continu.
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Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“Prestation de suivi et d'animation d'un Programme d'intérêt général (PIG) «Réhabilitation durable et lutte contre la précarité énergétique» de Grand...”
Description du marché
Prestation de suivi et d'animation d'un Programme d'intérêt général (PIG) «Réhabilitation durable et lutte contre la précarité énergétique» de Grand Chambéry. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Objectifs qualitatifs du PIG: lutte contre l'habitat insalubre, indigne et dégradé / Lutte contre la précarité énergétique / Production d'une offre locative privée à vocation sociale. Définition des missions de suivi-animation: missions d'animation — information — coordination / mission d'assistance et de montage des dossiers / mission de suivi-évaluation en continu.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2019-11-18 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le formulaire DC1 ou équivalent. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet. Les candidats sont par ailleurs invités à joindre d'ores et déjà à ces pièces:
— une attestation datant de moins de 6 mois émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et contributions sociales du candidat indiquant que ce dernier a satisfait à ses obligations sociales,
— une attestation datant de moins d'un an de l'administration des impôts indiquant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales,
— si le candidat emploie des salariés, une attestation sur l'honneur, établie à la date de remise de l'offre, de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail, étant entendu que ces documents seront exigés du candidat retenu avant signature du marché,
— une attestation d'assurance étant entendu que ce document sera exigé du candidat retenu avant démarrage de la prestation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: — le formulaire DC2 ou équivalent.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La consultation comprend 3 variantes exigées décrites dans le dossier de consultation. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de...”
Conditions d'exécution du contrat
La consultation comprend 3 variantes exigées décrites dans le dossier de consultation. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-22
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info — Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct à l'adresse: https://agysoft.marches-publics.info La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 114-279974 (2019-06-13)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestation de suivi et d'animation d'un programme d'intérêt général (PIG) «Réhabilitation durable et lutte contre la précarité énergétique» de Grand...”
Brève description
Prestation de suivi et d'animation d'un programme d'intérêt général (PIG) «Réhabilitation durable et lutte contre la précarité énergétique» de Grand Chambéry. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Objectifs qualitatifs du PIG:
— lutte contre l'habitat insalubre, indigne et dégradé,
— lutte contre la précarité énergétique,
— production d'une offre locative privée à vocation sociale.
Définition des missions de suivi-animation:
— missions d'animation — information — coordination,
— mission d'assistance et de montage des dossiers,
— mission de suivi-évaluation en continu.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 252 152 💰
Description
Description du marché:
“Prestation de suivi et d'animation d'un programme d'intérêt général (PIG) «Réhabilitation durable et lutte contre la précarité énergétique» de Grand...”
Description du marché
Prestation de suivi et d'animation d'un programme d'intérêt général (PIG) «Réhabilitation durable et lutte contre la précarité énergétique» de Grand Chambéry. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Objectifs qualitatifs du PIG:
— lutte contre l'habitat insalubre, indigne et dégradé,
— lutte contre la précarité énergétique,
— production d'une offre locative privée à vocation sociale.
Définition des missions de suivi-animation:
— missions d'animation — information — coordination,
— mission d'assistance et de montage des dossiers,
— mission de suivi-évaluation en continu.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 114-279974
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Urbanis
Adresse postale: 14 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 252 152 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2019/S 211-517575 (2019-10-29)