Prestation de services pour le suivi social et médico-social des personnes âgées et des personnes en situation de handicap adultes accueillies chez des particuliers

Collectivité territoriale Martinique

La Collectivité territoriale de Martinique a fait le choix de confier le suivi des personnes accueillies, la formation initiale et le contrôle des accueillants à un organisme extérieur et d'associer en outre, ce dernier à la procédure d'instruction des demandes d'agrément.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-13 Avis de marché
Avis de marché (2019-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux pour les personnes âgées
Numéro de référence: DAPAH-SUIVI-19-022
Brève description:
La Collectivité territoriale de Martinique a fait le choix de confier le suivi des personnes accueillies, la formation initiale et le contrôle des accueillants à un organisme extérieur et d'associer en outre, ce dernier à la procédure d'instruction des demandes d'agrément.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux pour les personnes âgées 📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux pour les personnes âgées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale Martinique
Adresse postale: rue Gaston Defferre, CS 30137, https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
Code postal: 97261
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Adresse Internet: http://www.collectivitedemartinique.mq 🌏
Courrier électronique: courrier@collectivitedemartinique.mq 📧
Téléphone: +33 596596300 📞
Fax: +33 596726810 📠
URL des documents: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-13 📅
Date limite de soumission: 2019-07-09 📅
Date de publication: 2019-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 115-282531
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Ce marché à conclure relève de la catégorie 1 service de santé et services sociaux au sens de l'article R. 2123-1 alinéa 3 du code de la commande publique. Conditions de participation: critères de sélection des candidatures: les candidatures seront sélectionnées au regard des 3 critères suivants: — les capacités professionnelles, techniques et financières. Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales: 10 jours. Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus uniquement en ligne à l'adresse internet du profil d'acheteur: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com — rubrique: questions/réponses. Dans le cadre de l'analyse des offres, l'acheteur public engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, l'acheteur public se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus uniquement en ligne à l'adresse internet du profil d'acheteur:https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com — rubrique questions/réponses. Transmission des dossiers d'offre par voie dématérialisée: autorisée. Autres renseignements: procédure dématérialisée. La Collectivité territoriale de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse internet suivante: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com — Cette plate-forme permet notamment (munie de la référence d'identification du marché au présent avis d'appel public à la concurrence): — la recherche des consultations passées par la Collectivité territoriale de Martinique, — le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE, — la transmission par voie électronique des dossiers d'offre. Paiement: virement administratif. Délai global de paiement: 30 jours. Avance 5 % prévue. Variation des prix: prix révisables.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Collectivité territoriale de Martinique a fait le choix de confier le suivi des personnes accueillies, la formation initiale et le contrôle des accueillants à un organisme extérieur et d'associer en outre ce dernier, à la procédure d'instruction des demandes d'agrément.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit de façon tacite 3 fois d'une période de 1 an, de date à date d'anniversaire sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.
Description des options:
L'acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, 1 ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Martinique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pourtant sur la dernière année,
— liste des principales prestations effectuées portant sur la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat.
Pour présenter leur candidature selon les exigences précitées, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ou le Document unique de marché européen (DUME).
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: collectivite territoriale de martinique
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Février 2023.
La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Ce marché à conclure relève de la catégorie 1 service de santé et services sociaux au sens de l'article R. 2123-1 alinéa 3 du code de la commande publique. Conditions de participation: critères de sélection des candidatures: les candidatures seront sélectionnées au regard des 3 critères suivants:
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— les capacités professionnelles, techniques et financières. Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales: 10 jours. Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus uniquement en ligne à l'adresse internet du profil d'acheteur: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com — rubrique: questions/réponses. Dans le cadre de l'analyse des offres, l'acheteur public engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, l'acheteur public se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus uniquement en ligne à l'adresse internet du profil d'acheteur:https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com — rubrique questions/réponses. Transmission des dossiers d'offre par voie dématérialisée: autorisée. Autres renseignements: procédure dématérialisée. La Collectivité territoriale de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse internet suivante: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com — Cette plate-forme permet notamment (munie de la référence d'identification du marché au présent avis d'appel public à la concurrence):
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— la recherche des consultations passées par la Collectivité territoriale de Martinique,
— le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE,
— la transmission par voie électronique des dossiers d'offre.
Paiement: virement administratif. Délai global de paiement: 30 jours. Avance 5 % prévue. Variation des prix: prix révisables.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: rue Citronnier, Plateau Fofo, CS 17103
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596631008 📞
Source: OJS 2019/S 115-282531 (2019-06-13)
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Région:
France RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises Martinique
Produits/services:
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