Prestation de services de numérisation

ALPI

La consultation concerne la fourniture d'une prestation de services de numérisation d'actes des collectivités des différentes entités du groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-09 Avis de marché
2020-01-17 Avis d'attribution de marché
2020-10-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archivage informatique
Numéro de référence: 2019-00007-00-00
Brève description:
La consultation concerne la fourniture d'une prestation de services de numérisation d'actes des collectivités des différentes entités du groupement de commandes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archivage informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'archivage informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Alpi
Adresse postale: Maison des communes, 175 place de la Caserne Bosquet
Code postal: 40002
Commune postale: Mont-de-Marsan
Contact
Adresse Internet: http://www.alpi40.fr 🌏
Courrier électronique: direction@alpi40.fr 📧
Téléphone: +33 558858000 📞
URL des documents: http://Marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.landespublic.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=18973&orgAcronyme=alpi40 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-09 📅
Date limite de soumission: 2019-08-27 📅
Date de publication: 2019-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 133-327074
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Réponses électroniques obligatoire.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Numérisation des actes d'état civil
Numéro du lot: 1
Brève description: Numérisation des actes d'état civil.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Conditions précisées dans les documents de marché.
Intitulé du lot: Numérisation des registres des délibérations depuis 2010
Numéro du lot: 2
Brève description: Numérisation des registres des délibérations depuis 2010.
Intitulé du lot: Numérisation des bulletins de salaires et documents du dossier agent
Numéro du lot: 3
Brève description: Numérisation des bulletins de salaires et documents du dossier agent.
Intitulé du lot: Numérisation des actes de concession funéraire
Numéro du lot: 4
Brève description: Numérisation des actes de concession funéraire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-08-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25400330400030
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marchespublics.landespublic.org 🌏
URL des documents: http://Marchespublics.landespublic.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Agence Landaise pour l'informatique
Pays: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Adresse Internet: http://Marchespublics.landespublic.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Condition précisée dans les documents de marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibois — 50 cours de Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559879440 📞
Courrier électronique: greffe-ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2019/S 133-327074 (2019-07-09)
Avis d'attribution de marché (2020-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-17 📅
Date de publication: 2020-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 015-031829
Se réfère à l'avis: 2019/S 133-327074
Numéro JO-S: 15

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Numérisation des registres des délibérations depuis 2010.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de restitution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-05 📅
Nom: Numerize
Numéro d'enregistrement national: 501612105000012
Adresse postale: 16 rue des Couturières
Commune postale: Bischwiller
Code postal: 67240
Pays: France 🇫🇷
Bourgogne 🏙️
Adresse Internet: http://www.accueil.numerize.com 🌏
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Nom: Logigud Solutions
Numéro d'enregistrement national: 48125959600023
Adresse postale: 53 rue Victor Schoelcher
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68200
Pays: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Adresse Internet: http://www.accueil.logitud.fr 🌏
Numéro d'enregistrement national: 50161210500012
Nom: Logitud Solution
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa noulibois, 50 cours de Lyautey, BP 543
Source: OJS 2020/S 015-031829 (2020-01-17)
Avis d'attribution de marché (2020-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2020-SIEEENMS14
Brève description:
Le marché à pour objet une prestation de numérisation des actes établis par les collectivités. Il est alloti en quatre lots: — lot nº 1: numérisation des actes d'état civil; — lot nº 2: numérisation des registres des délibérations depuis 2010; — lot nº 3: numérisation des bulletins de salaires et documents du dossier agent; — lot nº 4: numérisation des actes de concession funéraire.
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Valeur totale du marché: 48 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sieeen
Adresse postale: 7 place de la République
Code postal: 58000
Commune postale: Nevers
Contact
Adresse Internet: https://www.sieeen.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@sieeen.fr 📧
Téléphone: +33 386597690 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-20 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-504734
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Les marchés objet de la présente consultation ont été conclus dans le cadre du groupement de commandes regroupant les entités mentionnées à la section 1 du présent avis, et dont le coordonnateur est l'agence Landaise pour l'informatique. Les pièces du marché peuvent être consultées dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 311-9 et suivants du code des relations entre le public et l'administration. Pour ce faire, le service de la commande publique du Sieeen, dont les coordonnées figurent dans ce présent avis, peut être saisi par le demandeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché à pour objet une prestation de numérisation des actes établis par les collectivités. Il est alloti en quatre lots:
— lot nº 1: numérisation des actes d'état civil;
— lot nº 2: numérisation des registres des délibérations depuis 2010;
— lot nº 3: numérisation des bulletins de salaires et documents du dossier agent;
— lot nº 4: numérisation des actes de concession funéraire.
Intitulé du lot: Numérisation des actes de l'état civil
Brève description: Numérisation des actes de l'état civil.
Intitulé du lot: Numérisation des registres des délibérations depuis dix ans
Brève description: Numérisation des registres des délibérations depuis dix ans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-18 📅
Nom: Numerize SAS
Numéro d'enregistrement national: 501 612 105
Téléphone: +33 388538966 📞
Courrier électronique: contact@numerize.com 📧
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://www.numerize.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 12 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-08-28 📅
Nom: Logitud Solutions
Numéro d'enregistrement national: 481 259 596
Adresse postale: ZAC parc des Collines, 53 rue Victor Schoelcher
Téléphone: +33 389615333 📞
Courrier électronique: appel-offres@logitud.fr 📧
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://www.logitud.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25580118500018
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence landaise pour l'informatique (ALPI)
Numéro d'enregistrement national: 254 003 304
Adresse postale: 175 place de la Caserne Bosquet
Code postal: 40000
Pays: Landes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Solutions numériques territoriales innovantes (Soluris)
Numéro d'enregistrement national: 251 702 320
Adresse postale: 2 rue des Rochers
Commune postale: Saintes
Code postal: 17100
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Gironde Numérique
Numéro d'enregistrement national: 200 010 049
Adresse postale: Immeuble Gironde, rez-de-dalle — 8 rue du Corps Franc Pommiès
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: Gironde 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Lot-et-Garonne
Adresse postale: 53 rue de Cartou
Commune postale: Agen
Code postal: 47901
Pays: Lot-et-Garonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence publique locale des Pyrénées-Atlantiques (ALPG 64)
Adresse postale: rue Auguste Renoir
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: GIP Région Centre Interactive (RECIA)
Numéro d'enregistrement national: 184 503 118
Adresse postale: Parc d'activités Les Aunales, 151 rue de Juine
Commune postale: Olivet
Code postal: 45160
Pays: Loiret 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal des technologies de l'information pour les villes (SITIV)
Numéro d'enregistrement national: 256 910 183
Adresse postale: 9 rue A. Bruant
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Pays: Rhône 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 558858190 📞
Adresse Internet: https://www.alpi40.fr/ 🌏
Téléphone: +33 546923905 📞
Courrier électronique: b.lienard@soluris.fr 📧
Adresse Internet: https://www.soluris.fr/ 🌏
Téléphone: +33 535540884 📞
Courrier électronique: c.lebivic@girondenumerique.fr 📧
Adresse Internet: https://www.girondenumerique.fr/ 🌏
Téléphone: +33 553480070 📞
Courrier électronique: contact@cdg47.fr 📧
Adresse Internet: https://cdg47.fr/ 🌏
Téléphone: +33 559844040 📞
Courrier électronique: contact@apgl64.fr 📧
Adresse Internet: https://www.apgl64.fr/ 🌏
Téléphone: +33 238427960 📞
Courrier électronique: contact@recia.fr 📧
Adresse Internet: https://www.recia.fr/ 🌏
Téléphone: +33 472890210 📞
Courrier électronique: contact@sitiv.fr 📧
Adresse Internet: https://www.sitiv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Noulibois — 50 cours de Lyautey — BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2020/S 207-504734 (2020-10-20)