La consultation concerne la fourniture d'une prestation de services de numérisation d'actes des collectivités des différentes entités du groupement de commandes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services de numérisation
2019-00007-00-00
Produits/services: Services d'archivage informatique📦
Brève description:
“La consultation concerne la fourniture d'une prestation de services de numérisation d'actes des collectivités des différentes entités du groupement de commandes.”
Brève description
La consultation concerne la fourniture d'une prestation de services de numérisation d'actes des collectivités des différentes entités du groupement de commandes.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Numérisation des actes d'état civil
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'archivage informatique📦
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Description du marché: Numérisation des actes d'état civil.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Conditions précisées dans les documents de marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Numérisation des registres des délibérations depuis 2010
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Numérisation des registres des délibérations depuis 2010.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Numérisation des bulletins de salaires et documents du dossier agent
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Numérisation des bulletins de salaires et documents du dossier agent.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Numérisation des actes de concession funéraire
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Numérisation des actes de concession funéraire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-27
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-27
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Condition précisée dans les documents de marché.
Informations complémentaires
Réponses électroniques obligatoire.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibois — 50 cours de Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559879440📞
Courrier électronique: greffe-ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2019/S 133-327074 (2019-07-09)
Avis d'attribution de marché (2020-01-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 50 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de restitution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre: Numérisation des registres des délibérations depuis 2010.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 133-327074
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019_00009GROUP_0000_0000
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Numérisation des actes de l'état civil
Date de conclusion du contrat: 2019-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Numerize
Numéro d'enregistrement national: 501612105000012
Adresse postale: 16 rue des Couturières
Commune postale: Bischwiller
Code postal: 67240
Pays: France 🇫🇷
Région: Bourgogne🏙️
URL: http://www.accueil.numerize.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019_00007GROUP
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Numérisation des registres de délibérations
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Logigud Solutions
Numéro d'enregistrement national: 48125959600023
Adresse postale: 53 rue Victor Schoelcher
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68200
Région: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
URL: http://www.accueil.logitud.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2009-00007GROUP
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Numérisation des bulletins de salaires et du dossier agent
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 50161210500012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019-00007GROUP
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Numérisation des actes de concessions funéraires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Logitud Solution
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Villa noulibois, 50 cours de Lyautey, BP 543
Source: OJS 2020/S 015-031829 (2020-01-17)
Avis d'attribution de marché (2020-10-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sieeen
Numéro d'enregistrement national: 25580118500018
Adresse postale: 7 place de la République
Commune postale: Nevers
Code postal: 58000
Personne de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 386597690📞
Courrier électronique: commande.publique@sieeen.fr📧
Région: Nièvre🏙️
URL: https://www.sieeen.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Agence landaise pour l'informatique (ALPI)
Numéro d'enregistrement national: 254 003 304
Adresse postale: 175 place de la Caserne Bosquet
Commune postale: Mont-de-Marsan
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 40000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 558858190📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Gironde Numérique
Numéro d'enregistrement national: 200 010 049
Adresse postale: Immeuble Gironde, rez-de-dalle — 8 rue du Corps Franc Pommiès
Commune postale: Bordeaux
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 33000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 535540884📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Lot-et-Garonne
Adresse postale: 53 rue de Cartou
Commune postale: Agen
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 47901
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 553480070📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Agence publique locale des Pyrénées-Atlantiques (ALPG 64)
Adresse postale: rue Auguste Renoir
Commune postale: Pau
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 64000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 559844040📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: GIP Région Centre Interactive (RECIA)
Numéro d'enregistrement national: 184 503 118
Adresse postale: Parc d'activités Les Aunales, 151 rue de Juine
Commune postale: Olivet
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 45160
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 238427960📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Syndicat intercommunal des technologies de l'information pour les villes (SITIV)”
Numéro d'enregistrement national: 256 910 183
Adresse postale: 9 rue A. Bruant
Commune postale: Vénissieux
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 69200
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 472890210📞
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: contact@sitiv.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.sitiv.fr/🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de numérisation des actes des collectivités
2020-SIEEENMS14
Brève description:
“Le marché à pour objet une prestation de numérisation des actes établis par les collectivités. Il est alloti en quatre lots:
— lot nº 1: numérisation des...”
Brève description
Le marché à pour objet une prestation de numérisation des actes établis par les collectivités. Il est alloti en quatre lots:
— lot nº 1: numérisation des actes d'état civil;
— lot nº 2: numérisation des registres des délibérations depuis 2010;
— lot nº 3: numérisation des bulletins de salaires et documents du dossier agent;
— lot nº 4: numérisation des actes de concession funéraire.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 48 000 💰
Titre: Numérisation des actes de l'état civil
Description
Description du marché: Numérisation des actes de l'état civil.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre: Numérisation des registres des délibérations depuis dix ans
Description
Description du marché: Numérisation des registres des délibérations depuis dix ans.
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2020-SIEEENMS14
Titre: Numérisation des actes d'état civil
Date de conclusion du contrat: 2020-08-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Numerize SAS
Numéro d'enregistrement national: 501 612 105
Téléphone: +33 388538966📞
Courrier électronique: contact@numerize.com📧
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: https://www.numerize.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 💰
Numéro de contrat: 2020-SIEEENMS15
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Numérisation des registres de délibérations depuis 2010
Date de conclusion du contrat: 2020-08-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Logitud Solutions
Numéro d'enregistrement national: 481 259 596
Adresse postale: ZAC parc des Collines, 53 rue Victor Schoelcher
Téléphone: +33 389615333📞
Courrier électronique: appel-offres@logitud.fr📧
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: https://www.logitud.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 💰
Numéro de contrat: 2020-SIEEENMS16
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 💰
Numéro de contrat: 2020-SIEEENMS17
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Numérisation des actes de concession funéraire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 💰
“Les marchés objet de la présente consultation ont été conclus dans le cadre du groupement de commandes regroupant les entités mentionnées à la section 1 du...”
Les marchés objet de la présente consultation ont été conclus dans le cadre du groupement de commandes regroupant les entités mentionnées à la section 1 du présent avis, et dont le coordonnateur est l'agence Landaise pour l'informatique. Les pièces du marché peuvent être consultées dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 311-9 et suivants du code des relations entre le public et l'administration. Pour ce faire, le service de la commande publique du Sieeen, dont les coordonnées figurent dans ce présent avis, peut être saisi par le demandeur.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Villa Noulibois — 50 cours de Lyautey — BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibois — 50 cours de Lyautey — BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 207-504734 (2020-10-20)