Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de repas livrés en liaison froide destinés au service de restauration scolaire municipale (maternelles, élémentaires, adultes) ainsi que la fourniture de petits-déjeuners, collations, repas, pique-niques et goûters pour les centres de loisirs et les vacances sportives. L'accord-cadre, sans minimum ni maximum, est passé en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il est attribué à un seul opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins, et sera rémunéré sur quantités constatées. Il prend effet au 2.9.2019, date de rentrée scolaire 2019/2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de service de restauration collective pour la Commune de Miramas
19fs-0079-S”
Produits/services: Services de restauration scolaire📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de repas livrés en liaison froide destinés au service de restauration scolaire municipale (maternelles,...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de repas livrés en liaison froide destinés au service de restauration scolaire municipale (maternelles, élémentaires, adultes) ainsi que la fourniture de petits-déjeuners, collations, repas, pique-niques et goûters pour les centres de loisirs et les vacances sportives. L'accord-cadre, sans minimum ni maximum, est passé en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il est attribué à un seul opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins, et sera rémunéré sur quantités constatées. Il prend effet au 2.9.2019, date de rentrée scolaire 2019/2020.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de repas livrés en liaison froide destinés au service de restauration scolaire municipale (maternelles,...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de repas livrés en liaison froide destinés au service de restauration scolaire municipale (maternelles, élémentaires, adultes) ainsi que la fourniture de petits-déjeuners, collations, repas, pique-niques et goûters pour les centres de loisirs et les vacances sportives. L'accord-cadre, sans minimum ni maximum, est passé en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il est attribué à un seul opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins, et sera rémunéré sur quantités constatées. Il prend effet au 2 septembre 2019, date de rentrée scolaire 2019/2020
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois. Il pourra être reconduit 2 fois de manière tacite, chaque période de reconduction ayant une...”
Description des renouvellements
L'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois. Il pourra être reconduit 2 fois de manière tacite, chaque période de reconduction ayant une durée de 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne pourra excéder 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire Dc1, Lettre de candidature — Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
– Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
– Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
–...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
– Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La commune de Miramas est certifiée Ecocert «En Cuisine» niveau Ii (notamment, 30 % des approvisionnements alimentaires sont biologiques). Le titulaire du...”
Conditions d'exécution du contrat
La commune de Miramas est certifiée Ecocert «En Cuisine» niveau Ii (notamment, 30 % des approvisionnements alimentaires sont biologiques). Le titulaire du présent accord-cadre devra concourir au maintien de cette certification, selon le référentiel Ecocert «En Cuisine» en vigueur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-29
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info – En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Préfecture de Région: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges”
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491156190 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 035-079056 (2019-02-14)
Avis d'attribution de marché (2019-10-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place Jean Jaurès
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de repas livrés en liaison froide destinés au service de restauration scolaire municipale (maternelles,...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de repas livrés en liaison froide destinés au service de restauration scolaire municipale (maternelles, élémentaires, adultes) ainsi que la fourniture de petits-déjeuners, collations, repas, pique-niques et goûters pour les Centres de loisirs et les vacances sportives. L'accord-cadre, sans minimum ni maximum, est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il est attribué à un seul opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins, et sera rémunéré sur quantités constatées. Il prend effet au 2.9.2019, date de rentrée scolaire 2019/2020.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 636 042 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de repas livrés en liaison froide destinés au service de restauration scolaire municipale (maternelles,...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de repas livrés en liaison froide destinés au service de restauration scolaire municipale (maternelles, élémentaires, adultes) ainsi que la fourniture de petits-déjeuners, collations, repas, pique-niques et goûters pour les Centres de loisirs et les vacances sportives. L'accord-cadre, sans minimum ni maximum, est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il est attribué à un seul opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins, et sera rémunéré sur quantités constatées. Il prend effet au 2.9.2019, date de rentrée scolaire 2019/2020.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 035-079056
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-06-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Société française Restauration et Services — Sodexo Éducation
Adresse postale: 6 rue de la Redoute
Commune postale: Guyancourt Cedex
Code postal: 78043
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 636042.92 💰
“L'accord-cadre, d'un montant de 636 042,92 EUR HT, est attribué sur la base du montant annuel issu du devis quantitatif estimatif. L'accord-cadre est...”
L'accord-cadre, d'un montant de 636 042,92 EUR HT, est attribué sur la base du montant annuel issu du devis quantitatif estimatif. L'accord-cadre est conclu, sans montant minimum ni montant maximum, pour une durée initiale de 24 mois. Il pourra être reconduit 2 fois de manière tacite, chaque période de reconduction ayant une durée de 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne pourra excéder 48 mois.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Préfecture de région: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Source: OJS 2019/S 211-517996 (2019-10-29)