Prestation de sécurisation de l'Unité de valorisation énergétique et de traitement des déchets (UVETD) de Savoie Déchets pour le traitement des ordures ménagères

Savoie déchets

Prestation de sécurisation de l'Unité de valorisation énergétique et de traitement des déchets (UVETD) de Savoie Déchets pour le traitement des ordures ménagères forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique à plusieurs opérateurs économiques (nombre de titulaires: 5 sous réserve d'un nombre suffisant de soumissionnaires et d'offres conformes).
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-28 Avis de marché
2019-12-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: Sf1904
Brève description:
Prestation de sécurisation de l'Unité de valorisation énergétique et de traitement des déchets (UVETD) de Savoie Déchets pour le traitement des ordures ménagères forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique à plusieurs opérateurs économiques (nombre de titulaires: 5 sous réserve d'un nombre suffisant de soumissionnaires et d'offres conformes). Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Savoie Déchets
Adresse postale: 336 rue de Chantabord
Code postal: 73024
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.savoie-dechets.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 479683500 📞
Fax: +33 479683501 📠
URL des documents: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-28 📅
Date limite de soumission: 2019-10-04 📅
Date de publication: 2019-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 167-408842
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://savoie-dechets.marches-publics.info — Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, se rendre sur le profil acheteur de Savoie Déchets à l'adresse suivante: http://savoie-dechets.marches-publics.info En cas de problèmes techniques ou de non fonctionnement des lignes de l'UVETD, Savoie Déchets peut avoir besoin de délester jusqu'à 120 000 t d'Ordures ménagères résiduelles (OMR). Pour pallier ces situations, Savoie Déchets souhaite mettre en place une filière de sécurisation, sans minimum garanti, qui sera activée uniquement en cas de nécessité afin de trouver plusieurs prestataires qui puissent assurer le traitement d'OMR. L'étendue des prestations est décrites au CCTP joint au DCE. Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande conclu pour une durée initiale d'1 an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 2 fois pour des périodes d'1 an chacune. Les modalités de reconduction sont décrites au CCAP joint au DCE. Les conditions d'attribution des bons de commande sont précisées au CCAP. La candidature peut être présentée: — soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (joints au DCE), — soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les conditions d'envoi ou de remise des plis électroniques sont décrites dans le règlement de consultation (article 6 du RC). Le pli électronique peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: Sf1904. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont indiquées au RC.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de sécurisation de l'Unité de valorisation énergétique et de traitement des déchets (UVETD) de Savoie Déchets pour le traitement des ordures ménagères forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique à plusieurs opérateurs économiques (nombre de titulaires: 5 sous réserve d'un nombre suffisant de soumissionnaires et d'offres conformes).
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat: n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés lorsqu'il est assujetti,
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— lettre de candidature (ou formulaire DC1 dans sa dernière version joint au DCE ou DUME)- désignation du mandataire par ses cotraitants,
— renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: l'inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel,
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires de traitement à la tonne site par site par tranche de 4 000 t par an.
Prix révisables selon les modalités décrites au CCAP.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Ouverture dans les locaux de Savoie Déchets non autorisée au public.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002336400033
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://savoie-dechets.marches-publics.info — Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, se rendre sur le profil acheteur de Savoie Déchets à l'adresse suivante: http://savoie-dechets.marches-publics.info En cas de problèmes techniques ou de non fonctionnement des lignes de l'UVETD, Savoie Déchets peut avoir besoin de délester jusqu'à 120 000 t d'Ordures ménagères résiduelles (OMR). Pour pallier ces situations, Savoie Déchets souhaite mettre en place une filière de sécurisation, sans minimum garanti, qui sera activée uniquement en cas de nécessité afin de trouver plusieurs prestataires qui puissent assurer le traitement d'OMR.
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L'étendue des prestations est décrites au CCTP joint au DCE.
Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande conclu pour une durée initiale d'1 an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 2 fois pour des périodes d'1 an chacune.
Les modalités de reconduction sont décrites au CCAP joint au DCE.
Les conditions d'attribution des bons de commande sont précisées au CCAP.
La candidature peut être présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (joints au DCE),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible.
Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Les conditions d'envoi ou de remise des plis électroniques sont décrites dans le règlement de consultation (article 6 du RC).
Le pli électronique peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Afficher plus
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Numéro de la consultation: Sf1904.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont indiquées au RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 167-408842 (2019-08-28)
Avis d'attribution de marché (2019-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de sécurisation de l'Unité de valorisation énergétique et de traitement des déchets (UVETD) de Savoie Déchets pour le traitement des ordures ménagères. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique à plusieurs opérateurs économiques (nombre de titulaires: 5 sous réserve d'un nombre suffisant de soumissionnaires et d'offres conformes). Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-13 📅
Date de publication: 2019-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 243-598074
Se réfère à l'avis: 2019/S 167-408842
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Consultation déclarée sans suite par décision du 13/12/2019 pour cause d'infructuosité au motif qu'aucune offre n'a été déposée.
Source: OJS 2019/S 243-598074 (2019-12-13)
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