Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://savoie-dechets.marches-publics.info — Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, se rendre sur le profil acheteur de Savoie Déchets à l'adresse suivante:
http://savoie-dechets.marches-publics.info En cas de problèmes techniques ou de non fonctionnement des lignes de l'UVETD, Savoie Déchets peut avoir besoin de délester jusqu'à 120 000 t d'Ordures ménagères résiduelles (OMR). Pour pallier ces situations, Savoie Déchets souhaite mettre en place une filière de sécurisation, sans minimum garanti, qui sera activée uniquement en cas de nécessité afin de trouver plusieurs prestataires qui puissent assurer le traitement d'OMR.
L'étendue des prestations est décrites au CCTP joint au DCE.
Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande conclu pour une durée initiale d'1 an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 2 fois pour des périodes d'1 an chacune.
Les modalités de reconduction sont décrites au CCAP joint au DCE.
Les conditions d'attribution des bons de commande sont précisées au CCAP.
La candidature peut être présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (joints au DCE),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible.
Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Les conditions d'envoi ou de remise des plis électroniques sont décrites dans le règlement de consultation (article 6 du RC).
Le pli électronique peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Numéro de la consultation: Sf1904.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont indiquées au RC.