Avis de marché (2019-07-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier de Douai
Adresse postale:
“Direction générale — service des affaires juridiques — cellule des marchés publics — route de Cambrai — BP 17040”
Commune postale: Douai Cedex
Code postal: 59507
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Cellule des marchés publics
Téléphone: +33 327947102📞
Courrier électronique: marchespublics@ch-douai.fr📧
Fax: +33 327947014 📠
Région: Nord🏙️
URL: http://www.ch-douai.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.achat-hopital.com/🌏 Communication
URL des documents: https://plateforme.achat-hopital.com/🌏
URL de participation: https://plateforme.achat-hopital.com/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de réservation de berceaux dans une structure multi-accueils de la petite enfance pour le personnel du Centre hospitalier de Douai”
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“La description des prestations à réaliser se trouve dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réservation de berceaux fixes dans une structure multi-accueils au plus proche du lieu de travail des agents du Centre hospitalier de Douai (CHD)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Le Centre hospitalier de Douai (CHD) souhaite proposer un avantage social à ses salariés, dans le cadre d'une meilleure conciliation entre vie personnelle...”
Description du marché
Le Centre hospitalier de Douai (CHD) souhaite proposer un avantage social à ses salariés, dans le cadre d'une meilleure conciliation entre vie personnelle et professionnelle en leur permettant de bénéficier de berceaux, pour l'accueil d'enfants de 10 semaines à la veille des 4 ans maximum en l'état actuel du cadre réglementaire, réservés et adaptés à leurs besoins, sur des horaires spécifiques décalés et au plus près du domicile ou du lieu de travail.
La description des prestations à réaliser se trouve dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.1.2020 (ou de sa date de notification au titulaire).
Le marché public est...”
Description des renouvellements
Le marché public est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.1.2020 (ou de sa date de notification au titulaire).
Le marché public est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du marché public, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes:
— le marché public comporte des reconductions,
— le pouvoir adjudicateur se réserve la...”
Description des options
Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes:
— le marché public comporte des reconductions,
— le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réservation de berceaux flexibles dans une structure multi-accueils au plus proche du domicile des agents du Centre hospitalier de Douai (CHD)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2020 (ou de sa date de notification au titulaire, si celle-ci est...”
Description des renouvellements
Le marché public est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2020 (ou de sa date de notification au titulaire, si celle-ci est postérieure).
Le marché public peut ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 1 an et pour une durée de validité maximale de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-28
12:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cellule des marchés publics.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542345 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative (CJA),
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet: www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 148-364540 (2019-07-30)
Informations complémentaires (2019-08-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“direction générale — service des affaires juridiques — cellule des marchés publics — route de Cambrai — BP 17040”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 148-364540
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-08-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-13 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 156-385938 (2019-08-09)