Prestation de prélèvements et de mesures pour la surveillance de l'environnement des sites de Le BARP et du TEE du Sienid/CESTA
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
La prestation attendue est relative à des prestations de prélèvements et d'analyses physico-chimiques d’eaux de surface (notamment respect de l’arrêté du 25.1.2010 modifié), d’eaux de nappe, de sols, de sédiments, de flore sur les sites du CESTA (33) et du terrain d’expérimentation extérieur (33). Sont incluses dans ces prestations, des analyses de poissons et des analyses radiologiques dans les eaux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction › Analyse des indicateurs environnementaux autres que pour la construction
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-12-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Analyse des indicateurs environnementaux autres que pour la construction
Numéro de référence: B19-00216-COH
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Analyse des indicateurs environnementaux autres que pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Surveillance de l'environnement autre que pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: 15 avenue des Sablières, CS 60001
Code postal: 33116
Commune postale: Le Barp Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr/ 🌏
Courrier électronique: corinne.heliot@cea.fr 📧
Téléphone: +33 557045944 📞
Fax: +33 557045422 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-17 📅
Date limite de soumission: 2020-01-24 📅
Date de publication: 2019-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 245-603368
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: 2 années optionnelles.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA/CESTA — 15 avenue des Sablières — 33114 Le Barp
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Corinne Heliot
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 245-603368 (2019-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Analyse des indicateurs environnementaux autres que pour la construction
Numéro de référence: B19-00216-COH
Brève description:
La prestation attendue est relative à des prestations de prélèvements et d'analyses physico-chimiques d’eaux de surface (notamment respect de l’arrêté du 25.1.2010 modifié), d’eaux de nappe, de sols, de sédiments, de flore sur les sites du CESTA (33) et du terrain d’expérimentation extérieur (33). Sont incluses dans ces prestations, des analyses de poissons et des analyses radiologiques dans les eaux.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Analyse des indicateurs environnementaux autres que pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Surveillance de l'environnement autre que pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: 15 avenue des Sablières, CS 60001
Code postal: 33116
Commune postale: Le Barp Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr/ 🌏
Courrier électronique: corinne.heliot@cea.fr 📧
Téléphone: +33 557045944 📞
Fax: +33 557045422 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-17 📅
Date limite de soumission: 2020-01-24 📅
Date de publication: 2019-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 245-603368
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
1) Confidentialité et mise a disposition du dossier de consultation des entreprises
1.1) en application de l’article R. 2132-5 du code de la commande publique, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner;
1.2) les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique via la plate-forme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CDROM), les candidats doivent retourner à l’appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 30.11.2011. L'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information est à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr
1.3) le présent avis, le règlement de consultation et une partie du DCE non confidentiel sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Le cas échéant, pour des raisons de taille de fichiers, l’autre partie du DCE non DR peut être transmise aux candidats selon les modalités du règlement de l’appel d’offres.
2) Remise des candidatures:
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures doivent être remises par voie électronique.
2.1) formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:
a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique du dossier est requise;
b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;
c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis;
2.2) en cas de documents DR contenus dans la candidature, l’envoi est possible par voie électronique dans un conteneur ZED. À défaut, la remise de ces documents doit se faire par voie postale sous double enveloppe:
L’enveloppe extérieure indique:
CEA CESTA — bureau des affaires commerciales — à l'attention de Corinne Heliot
15 avenue des Sablières – CS 60001 — 33116 Le Barp Cedex.
Dans ce cas:
— l'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention «Ne pas ouvrir, appel d’offres, B19-00216-COH», en caractères majuscules,
— l'enveloppe intérieure (contenant les documents concernés) comportera la mention «Enveloppe de candidature – AO – B19-00216 — prestations de prélèvements et de mesures pour la surveillance de l'environnement des sites de Le Barp et du TEE» et la dénomination sociale du soumissionnaire.
Cet envoi doit se faire dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (IV.2.2)).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette prestation concerne les mesures annuelles estimatives (prélèvements et analyses) suivantes:
— mesures in situ (pH, température, conductivité) — eau: 82,
— qualité physico-chimique (éléments majeurs) — eau: 70,
— métaux dont métox + uranium (éléments traces) — eau: 173, sédiment: 128, sol: 16, flore: 14, faune: 14,
— métaux dont métox + uranium (échantillons présentant un marquage en métaux) — eau: 120, sédiment: 120,
— substances chimiques de l’arrêté du 25.1.2010 modifié: 6,
— mesures hydrobiologiques de l’arrêté du 25.1.2010 modifié: 4,
— matière inhibitrice (équitox): 6,
— polluants organiques (AOX, indice hydrocarbure) — eau: 28,
— polluants (PCB, BTEX, autres métaux) — eau: 12,
— microbiologie — eau: 6,
— radioactivité (tritium, radon, alpha/béta global): eau: 14,
— HAP — eau: 23, sol: 6, sédiment: 4, flore: 18, faune: 6.
Ces volumes sont donnés à titre indicatif.
Les 2 premières années de ce marché sont fermes et les 2 années suivantes sont optionnelles.
Description des options: 2 années optionnelles.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA/CESTA — 15 avenue des Sablières — 33114 Le Barp
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/ Presentation des candidatures:
Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,
— pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, téléchargeable à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
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Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables;
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2/ Conditions particulières de l'exécution du marché:
Ce marché est un marché «Sensible» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée:
— soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité signée par le directeur de l’entreprise ou l’Officier central de sécurité agréé par l’autorité d’habilitation,
— soit un avis favorable de contrôle élémentaire émanant du ministère des armées en cours de validité,
— soit un dossier de demande de contrôle élémentaire.
Pour vous renseigner sur les documents à fournir, veuillez contacter par courriel la Cellule de contrôle gouvernementale du CEA/CESTA à l’adresse suivante: cesta.os-habilitation@cea.fr
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait K-bis ou équivalent,
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— une attestation d'assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant,
— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la cotraitance et/ou la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce cotraitant et/ou ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce cotraitant et/ou ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
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La sélection des candidats se fera sur les critères suivants: capacité à réaliser les prestations détaillées au § II.2.4).
L'atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter:
— une fiche de présentation du candidat ou une plaquette (constitution du capital, désignation des représentants ayant qualité pour engager la société, précision quant à l'appartenance à un groupe),
— le montage industriel pour l'ensemble du périmètre technique, avec le cas échéant l'organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de la capacité à maîtriser la sous-traitance,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années de même nature que ceux décrits dans le projet, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services doivent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
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— l’indication des titres d’études et professionnels de l’entreprise ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché,
— une description des moyens techniques et des mesures employées par le candidat pour s’assurer des exigences relatives à la qualité,
— la copie des certificats de qualifications professionnelles: les prélèvements, le conditionnement, le transport, le traitement et l’analyse doivent être réalisés conformément aux normes en vigueurs. Les analyses demandées doivent être couvertes par une accréditation COFRAC se rapportant aux prestations (copie des certificats COFRAC). Le candidat doit être en mesure de traiter et d’analyser des échantillons susceptibles de présenter un risque radiologique (uranium) et disposer des autorisations ASN nécessaires pour réaliser les analyses demandées: fourniture d’une copie de l’autorisation ASN.
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Le candidat doit également justifier de seuils d’acceptabilité (uranium) des échantillons dans son laboratoire d'analyses: fourniture d’une copie des seuils d’acceptabilité du candidat.
Si le candidat recourt à de la sous-traitance ou à la cotraitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce(s) sous-traitant(s)/cotraitant(s). En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s)/cotraitant(s) pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce(s) sous-traitant(s)/cotraitant(s).
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Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Corinne Heliot
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
1) Confidentialité et mise a disposition du dossier de consultation des entreprises
1.1) en application de l’article R. 2132-5 du code de la commande publique, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner;
1.2) les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique via la plate-forme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CDROM), les candidats doivent retourner à l’appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 30.11.2011. L'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information est à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Afficher plus
1.3) le présent avis, le règlement de consultation et une partie du DCE non confidentiel sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Le cas échéant, pour des raisons de taille de fichiers, l’autre partie du DCE non DR peut être transmise aux candidats selon les modalités du règlement de l’appel d’offres.
2) Remise des candidatures:
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures doivent être remises par voie électronique.
2.1) formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:
a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique du dossier est requise;
Afficher plus
b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;
c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis;
Afficher plus
2.2) en cas de documents DR contenus dans la candidature, l’envoi est possible par voie électronique dans un conteneur ZED. À défaut, la remise de ces documents doit se faire par voie postale sous double enveloppe:
L’enveloppe extérieure indique:
CEA CESTA — bureau des affaires commerciales — à l'attention de Corinne Heliot
15 avenue des Sablières – CS 60001 — 33116 Le Barp Cedex.
Dans ce cas:
— l'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention «Ne pas ouvrir, appel d’offres, B19-00216-COH», en caractères majuscules,
— l'enveloppe intérieure (contenant les documents concernés) comportera la mention «Enveloppe de candidature – AO – B19-00216 — prestations de prélèvements et de mesures pour la surveillance de l'environnement des sites de Le Barp et du TEE» et la dénomination sociale du soumissionnaire.
Afficher plus
Cet envoi doit se faire dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (IV.2.2)).
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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