Prestation de gestion du multi accueil résidence de l'Europe

Ville de Mons-en-Baroeul

Prestation de gestion du multi accueil résidence de l'Europe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-03 Avis de marché
2019-05-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: 2018/33
Brève description: Prestation de gestion du multi accueil résidence de l'Europe.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mons-en-Barœul
Adresse postale: 27 avenue Robert Schuman
Code postal: 59370
Commune postale: Mons-en-Barœul
Contact
Adresse Internet: http://www.monsenbaroeul.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-mons-en-baroeul.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_gNGV_uus5z 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_gNGV_uus5z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-03 📅
Date limite de soumission: 2019-02-07 📅
Date de publication: 2019-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 005-006956
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Gestion du nouveau EAJE en cours de construction d'une capacité de 45 places: accueil d'enfants de 2,5 mois à 5 ans et leurs familles; moyens humains/petits équipements/matériels pédagogiques; repas/couches/autres fournitures de soin courant; facturation et encaissement des familles,… Date prévisionnelle d'ouverture de la structure: janvier 2020. Fin du marché: 31.12.2022.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 855 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 855 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 44 mois
Description des options:
Le marché prévoit une clause de réexamen: révision des prix du BPU dans les limites indiquées au CCAP, participation de la ville au financement d'une activité nouvelle dans les limites indiquées au CCAP. Des marchés complémentaires sans publicité ni mise en concurrence pourront être conclus avec le titulaire du marché dans les conditions fixées à l'article 30 du décret.
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Informations complémentaires:
Gestion du nouveau EAJE en cours de construction d'une capacité de 45 places: accueil d'enfants de 2,5 mois à 5 ans et leurs familles; moyens humains/petits équipements/matériels pédagogiques; repas/couches/autres fournitures de soin courant; facturation et encaissement des familles,… Date prévisionnelle d'ouverture de la structure: janvier 2020. Fin du marché: 31.12.2022.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Résidence Europe — 25 rue du Maréchal Lyautey.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Formulaire MPS ou DC1, pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires des 3 dernières années, attestation d'assurance professionnelle en responsabilité civile avec garantie risques locatifs ou équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
Références sur 3 dernières années, présentation détaillée de 5 référence récentes, effectifs moyens annuels sur 3 dernières années, liste des moyens matériels du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Lieu: Hôtel de Ville.
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21590410300011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_gNGV_uus5z 🌏

Référence
Informations complémentaires
Marché public de services sociaux et autres services spécifiques conformément aux articles 28 et 35 du décret relatif aux marchés publics. La signature (manuscrite ou électronique) n'est pas exigée au stade du dépôt des offres. La ville demandera au candidat retenu de rematérialiser sur support papier l'acte d'engagement, le BPU, les comptes d'exploitation prévisionnels, la convention d'occupation et, éventuellement d'autres pièces, afin de les signer de manière manuscrite.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59542342 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
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Source: OJS 2019/S 005-006956 (2019-01-03)
Avis d'attribution de marché (2019-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Gestion d'un nouveau multi-accueil de 45 places qui accueille des enfants de 2 mois 1/2 à 3 mois 1/2.
Valeur totale du marché: 474 711 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-21 📅
Date de publication: 2019-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 099-240398
Se réfère à l'avis: 2019/S 005-006956
Numéro JO-S: 99

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Gestion du nouveau EAJE en cours de construction d'une capacité de 45 places: accueil d'enfants de 2,5 mois à 5 ans et leurs familles; moyens humains/petits équipements/matériels pédagogiques; repas/couches/autres fournitures de soin courant; facturation et encaissement des familles,…
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Date prévisionnelle d'ouverture de la structure: janvier 2020.
Fin du marché: 31.12.2022.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Résidence de l'Europe, 25 rue du Maréchal Lyautey, 59 370 Mons-en-Barœul.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service
Critère de qualité (pondération): 31
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Garantie continuité et organisation du service
Critère de qualité (pondération): 14
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-23 📅
Nom: La maison bleue
Numéro d'enregistrement national: 82145074900030
Adresse postale: 148-152 route de la Seine
Commune postale: Boulogone-Billancourt
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 474 711 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais de recours:
— référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la présente mesure de publicité,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2019/S 099-240398 (2019-05-21)