Prestation de gestion des circulations et de la maintenance des infrastructures du réseau ferré portuaire

Grand port maritime de Dunkerque

Prestation de gestion des circulations et de la maintenance des infrastructures du réseau ferré portuaire du port de Dunkerque

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-26 Avis de marché
2020-07-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie ferroviaire
Numéro de référence: 18VFP001
Brève description:
Prestation de gestion des circulations et de la maintenance des infrastructures du réseau ferré portuaire du port de Dunkerque
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie ferroviaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de voies ferrées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Dunkerque
Adresse postale: Port 2505 — 2505 route de l'Écluse Trystram, département Achats-Marchés — Porte 335, BP 46 534
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.dunkerque-port.fr 🌏
Courrier électronique: sgavaud@portdedunkerque.fr 📧
Téléphone: +33 328287500 📞
URL des documents: http://achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-26 📅
Date limite de soumission: 2019-03-29 📅
Date de publication: 2019-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 043-099259
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents mono attributaire, conclu sans montant minimum ni montant maximum. Estimation indicative et prévisionnelle non contractuelle: 31 200 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne la gestion des circulations et de la maintenance des infrastructures du réseau ferré portuaire.
Durée de l'accord: 96 mois
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents mono attributaire, conclu sans montant minimum ni montant maximum. Estimation indicative et prévisionnelle non contractuelle: 31 200 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine du GPMD

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire l'ensemble des documents listés à l'article 4 du règlement de consultation — phase candidature, joint au présent avis de publicité.
Liste et brève description des règles et critères:
— les candidatures conformes et recevables seront examinées sur la base des règles définies à l'article 6 au règlement de consultation — phase candidature joint en annexe au présent avis de publicité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Toutes les prestations de maintenance sont garanties un an dans les conditions prévues dans l'accord-cadre. Sauf dispositions contraires dans le marché subséquent concerné, aucun cautionnement n'est prévu, ni aucune retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai de paiement: 30 jours. Fonds propres publics du GPMD (investissement). Les modalités de paiement et les caractéristiques des prix sont définies dans le règlement de consultation — phase candidatures joint au présent avis de publicité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'attributaire pourra avoir la forme d'une entreprise unique ou d'entreprises groupées. La forme juridique du groupement, en cas d'attribution, pourra être celle du groupement conjoint si les membres identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun des membres s'engage à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants et les prix correspondants en adéquation avec ceux du bordereau des prix. À défaut, la forme juridique que devra revêtir le groupement sera solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement. Possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Justification de l’accord-cadre: Le GPMD agit en tant qu'entité adjudicatrice
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Le GPMD agit en tant qu'entité adjudicatrice
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Stéphane Gavaud (Renseignements administratifs)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL des documents: http://achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Adresse postale: Port 2235 — route du Silo à Grains — BP 46534
Point de contact: M. Pierre Defrance
Téléphone: +33 328287456 📞
Courrier électronique: pdefrance@portdedunkerque.fr 📧
Pays: Nord 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'un appel à candidatures. Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en Euro. Si les pièces de la candidature sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans la candidature. Le GPMD impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde» ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 8 ans à compter de sa date de notification. Les marchés subséquents seront émis pendant toute la durée de validité de l'accord-cadre. La notification sera effectuée de manière à respecter un démarrage du premier marché subséquent à compter du 1.1.2020 impérativement. L'attribution de l'accord-cadre pourra donner lieu à négociation dans les conditions définies au règlement de la consultation — phase offre, le GPMD se réservant la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Le titulaire devra respecter le règlement intérieur de l'établissement. Par ailleurs, les modalités applicables sont celles du décret n
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— la dérogation au principe d'exclusivité de passation des marchés subséquents,
— le changement éventuel de réglementation en cours de consultation et/ou postérieurement à la notification de l'accord-cadre,
— le montant de la masse salariale annuelle correspondant à la possible reprise des salariés (du précédent titulaire) affectés à l'exécution des tâches faisant l'objet de l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2019/S 043-099259 (2019-02-26)
Avis d'attribution de marché (2020-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de gestion des circulations et de la maintenance des infrastructures du réseau ferré portuaire du port de Dunkerque.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port maritime de Dunkerque
Adresse postale: Port 2505 — 2505 route de l'Écluse Trystram département achats-marchés — porte 335 — BP 46 534

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-17 📅
Date de publication: 2020-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 139-343436
Se réfère à l'avis: 2019/S 043-099259
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents conclu sans montant minimum, ni montant maximum avec un seul opérateur économique pour une durée de huit ans à compter de sa date de notification. Les prix des prestations (estimatif ou forfaitaire) de chaque marché subséquent sont établis sur la base du bordereau des prix plafonds de l'accord-cadre. Les prix du bordereau des prix plafonds de l'accord-cadre sont révisables annuellement. Accord-cadre notifié le 10.7.2020. Ce contrat peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au siège du GPMD (2505 route de l'Écluse Trystram — 59386 Dunkerque) aux heures d'ouverture des bureaux.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine du GPMD.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la note organisationnelle
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité de la gestion des circulations et de la maintenance proposées
Qualité du projet de reporting remis
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité du plan de gestion de progrès proposé
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-10 📅
Nom: Europorte services — Socorail
Adresse postale: Tour Lilleurope — 11 parvis de Rotterdam
Commune postale: Euralille
Code postal: 59777
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.europorte.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Stéphane Gavaud (renseignements administratifs)

Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents conclu sans montant minimum, ni montant maximum avec un seul opérateur économique pour une durée de huit ans à compter de sa date de notification.
Les prix des prestations (estimatif ou forfaitaire) de chaque marché subséquent sont établis sur la base du bordereau des prix plafonds de l'accord-cadre.
Les prix du bordereau des prix plafonds de l'accord-cadre sont révisables annuellement. Accord-cadre notifié le 10.7.2020.
Ce contrat peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au siège du GPMD (2505 route de l'Écluse Trystram — 59386 Dunkerque) aux heures d'ouverture des bureaux.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2020/S 139-343436 (2020-07-17)
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