Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de gestion des circulations et de la maintenance des infrastructures du réseau ferré portuaire
18VFP001”
Produits/services: Services d'ingénierie ferroviaire📦
Brève description:
“Prestation de gestion des circulations et de la maintenance des infrastructures du réseau ferré portuaire du port de Dunkerque”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de voies ferrées📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble📦
Produits/services supplémentaires: Service de contrôle des voies ferrées📦
Produits/services supplémentaires: Matériaux de construction ferroviaire et fournitures📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine du GPMD
Description du marché:
“Le marché concerne la gestion des circulations et de la maintenance des infrastructures du réseau ferré portuaire.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents mono attributaire, conclu sans montant minimum ni montant maximum. Estimation indicative et prévisionnelle...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents mono attributaire, conclu sans montant minimum ni montant maximum. Estimation indicative et prévisionnelle non contractuelle: 31 200 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire l'ensemble des documents listés à l'article 4 du règlement de consultation — phase...”
Liste et brève description des conditions
— chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire l'ensemble des documents listés à l'article 4 du règlement de consultation — phase candidature, joint au présent avis de publicité.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“— les candidatures conformes et recevables seront examinées sur la base des règles définies à l'article 6 au règlement de consultation — phase candidature...”
Liste et brève description des règles et critères
— les candidatures conformes et recevables seront examinées sur la base des règles définies à l'article 6 au règlement de consultation — phase candidature joint en annexe au présent avis de publicité.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Toutes les prestations de maintenance sont garanties un an dans les conditions prévues dans l'accord-cadre. Sauf dispositions contraires dans le marché...”
Dépôts et garanties exigés
Toutes les prestations de maintenance sont garanties un an dans les conditions prévues dans l'accord-cadre. Sauf dispositions contraires dans le marché subséquent concerné, aucun cautionnement n'est prévu, ni aucune retenue de garantie
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Délai de paiement: 30 jours. Fonds propres publics du GPMD (investissement). Les modalités de paiement et les caractéristiques des prix sont définies dans...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Délai de paiement: 30 jours. Fonds propres publics du GPMD (investissement). Les modalités de paiement et les caractéristiques des prix sont définies dans le règlement de consultation — phase candidatures joint au présent avis de publicité.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'attributaire pourra avoir la forme d'une entreprise unique ou d'entreprises groupées. La forme juridique du groupement, en cas d'attribution, pourra être...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'attributaire pourra avoir la forme d'une entreprise unique ou d'entreprises groupées. La forme juridique du groupement, en cas d'attribution, pourra être celle du groupement conjoint si les membres identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun des membres s'engage à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants et les prix correspondants en adéquation avec ceux du bordereau des prix. À défaut, la forme juridique que devra revêtir le groupement sera solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement. Possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: Le GPMD agit en tant qu'entité adjudicatrice
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Il s'agit d'un appel à candidatures. Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en Euro. Si les pièces de la candidature...”
Il s'agit d'un appel à candidatures. Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en Euro. Si les pièces de la candidature sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans la candidature. Le GPMD impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde» ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 8 ans à compter de sa date de notification. Les marchés subséquents seront émis pendant toute la durée de validité de l'accord-cadre. La notification sera effectuée de manière à respecter un démarrage du premier marché subséquent à compter du 1.1.2020 impérativement. L'attribution de l'accord-cadre pourra donner lieu à négociation dans les conditions définies au règlement de la consultation — phase offre, le GPMD se réservant la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Le titulaire devra respecter le règlement intérieur de l'établissement. Par ailleurs, les modalités applicables sont celles du décret n 92-158 du 20.2.1992 fixant les prescriptions d'hygiène et sécurité applicables aux travaux effectués dans l'établissement par une entreprise extérieure. Afin de compléter le présent avis de publicité, le règlement de consultation — phase candidature, ci-joint, contient des dispositions particulières concernant:
— la dérogation au principe d'exclusivité de passation des marchés subséquents,
— le changement éventuel de réglementation en cours de consultation et/ou postérieurement à la notification de l'accord-cadre,
— le montant de la masse salariale annuelle correspondant à la possible reprise des salariés (du précédent titulaire) affectés à l'exécution des tâches faisant l'objet de l'accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 043-099259 (2019-02-26)
Avis d'attribution de marché (2020-07-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand Port maritime de Dunkerque
Adresse postale:
“Port 2505 — 2505 route de l'Écluse Trystram département achats-marchés — porte 335 — BP 46 534”
Personne de contact: M. Stéphane Gavaud (renseignements administratifs)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestation de gestion des circulations et de la maintenance des infrastructures du réseau ferré portuaire du port de Dunkerque.” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine du GPMD.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la note organisationnelle
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité de la gestion des circulations et de la maintenance proposées
Critère de qualité (nom): Qualité du projet de reporting remis
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité du plan de gestion de progrès proposé
Prix (pondération): 70
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 043-099259
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202033
Titre:
“Prestation de gestion des circulations et de la maintenance des infrastructures du réseau ferré portuaire”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Europorte services — Socorail
Adresse postale: Tour Lilleurope — 11 parvis de Rotterdam
Commune postale: Euralille
Code postal: 59777
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: https://www.europorte.com🌏
Le contractant est une PME ✅
“Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents conclu sans montant minimum, ni montant maximum avec un seul opérateur économique pour une durée de huit...”
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents conclu sans montant minimum, ni montant maximum avec un seul opérateur économique pour une durée de huit ans à compter de sa date de notification.
Les prix des prestations (estimatif ou forfaitaire) de chaque marché subséquent sont établis sur la base du bordereau des prix plafonds de l'accord-cadre.
Les prix du bordereau des prix plafonds de l'accord-cadre sont révisables annuellement. Accord-cadre notifié le 10.7.2020.
Ce contrat peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au siège du GPMD (2505 route de l'Écluse Trystram — 59386 Dunkerque) aux heures d'ouverture des bureaux.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2020/S 139-343436 (2020-07-17)