La prestation porte sur la délégation du réseau de correspondent banking et gestion des flux associés. Une des missions de la Direction de l'exécution des opérations financières (DEOF) consiste à exécuter les opérations transmises par les clients internes ou externes de la CDC qu'elles soient en euros ou dans l'une des 18 autres devises prises en charge par la banque. La CDC sera alors notamment en charge d'émettre sur le réseau Swift l'ensemble de ses paiements en devise à destination du titulaire via son application Cristal. Le titulaire sera en charge d'exécuter les opérations en devise transmises par la CDC, de recevoir les opérations en devise destinées à la CDC, d'informer la CDC de la bonne exécution ou non des opérations transmises par la CDC, d'informer la CDC de la bonne réception des paiements en devise reçu pour le compte de la CDC, de comptabiliser sur les comptes CDC ouverts dans ses livres les opérations de la CDC, de fournir des relevés de compte quotidiens à la CDC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de correspondent banking
19999300000p
Produits/services: Services bancaires📦
Brève description:
“La prestation porte sur la délégation du réseau de correspondent banking et gestion des flux associés. Une des missions de la Direction de l'exécution des...”
Brève description
La prestation porte sur la délégation du réseau de correspondent banking et gestion des flux associés. Une des missions de la Direction de l'exécution des opérations financières (DEOF) consiste à exécuter les opérations transmises par les clients internes ou externes de la CDC qu'elles soient en euros ou dans l'une des 18 autres devises prises en charge par la banque. La CDC sera alors notamment en charge d'émettre sur le réseau Swift l'ensemble de ses paiements en devise à destination du titulaire via son application Cristal. Le titulaire sera en charge d'exécuter les opérations en devise transmises par la CDC, de recevoir les opérations en devise destinées à la CDC, d'informer la CDC de la bonne exécution ou non des opérations transmises par la CDC, d'informer la CDC de la bonne réception des paiements en devise reçu pour le compte de la CDC, de comptabiliser sur les comptes CDC ouverts dans ses livres les opérations de la CDC, de fournir des relevés de compte quotidiens à la CDC.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services bancaires📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“La prestation porte sur la délégation du réseau de correspondent banking et gestion des flux associés. Une des missions de la Direction de l'exécution des...”
Description du marché
La prestation porte sur la délégation du réseau de correspondent banking et gestion des flux associés. Une des missions de la Direction de l'exécution des opérations financières (DEOF) consiste à exécuter les opérations transmises par les clients internes ou externes de la CDC qu'elles soient en euros ou dans l'une des 18 autres devises prises en charge par la banque. La CDC sera alors notamment en charge d'émettre sur le réseau Swift l'ensemble de ses paiements en devise à destination du titulaire via son application Cristal. Le titulaire sera en charge d'exécuter les opérations en devise transmises par la CDC, de recevoir les opérations en devise destinées à la CDC, d'informer la CDC de la bonne exécution ou non des opérations transmises par la CDC, d'informer la CDC de la bonne réception des paiements en devise reçu pour le compte de la CDC, de comptabiliser sur les comptes CDC ouverts dans ses livres les opérations de la CDC, de fournir des relevés de compte quotidiens à la CDC.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard du cadre de réponse technique présentant notamment la gestion opérationnelle des paiements (items ETEC et STEC)”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Sécurité et projet appréciés au regard du cadre de réponse technique, et ses annexes et documents le cas échéant (items ESPR et SSPR)”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations apprécié au regard du montant total de la DPGF, du DQE, de la grille des conditions financières et du cadre de réponse technique (items...”
Critère de coût (nom)
Prix des prestations apprécié au regard du montant total de la DPGF, du DQE, de la grille des conditions financières et du cadre de réponse technique (items ECFI et SCFI)
Afficher plus
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés aux...”
Liste et brève description des conditions
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (cf. formulaire DC1 ou DUME à renseigner),
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— tout élément de preuve attestant de la capacité du candidat à exercer les activités qui font l'objet du marché: passeport européen. Le candidat doit attester que son siège ou une de ses full branches est dans un pays de l'Union européenne (schéma d'organisation à l'appui) ainsi qu'un agrément d'une Banque Centrale européenne. Le passeport européen est nécessaire pendant toute la durée du marché, la perte de celui-ci sera une cause de résiliation du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant, sur les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant, sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Cf. formulaire DC2 ou DUME à renseigner),
— les documents présentant les ratios de solvabilité, solidité, liquidité de la société sur les 3 dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (Cf. formulaire DC2 à renseigner),
— liste des principaux services effectués au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (Cf. formulaire DC2 à renseigner),
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cf. tableau des références à renseigner). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cf. fiche des références à renseigner): le candidat doit présenter des références pour une prestation similaire et pour une banque de taille équivalente ou supérieure,
— notation court terme: le candidat dispose d'une notation court terme minimale des agences de rating (Moody'S, S&P'S et Fitch): notation moyenne de A-1 ou équivalent (la notation moyenne s'entend comme la note la plus basse des 2 meilleures notes d'agences), — notation long terme: le candidat dispose d'une notation long terme minimale des agences de rating (Moody'S, S&P'S et Fitch): notation moyenne de A ou équivalent (la notation moyenne s'entend comme la note la plus basse des 2 meilleures notes d'agences).
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-15
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — la présente consultation est passée sous la forme d'une procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 25-I.2º et 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La procédure se déroule en 2 phases:
— phase 1 — candidatures: la 1 phase est ouverte à tous les opérateurs économiques souhaitant présenter leur candidature,
— phase 2 — offres: seuls les candidats sélectionnés à l'issue de la phase 1, dans les conditions précisées ci-dessous et rappelées dans le règlement de la consultation — candidatures, pourront participer à la 2 phase de la consultation.
Phase 1 «candidatures» — examen de la capacité des candidats et sélection des candidats après examen de leur recevabilité, la sélection des candidatures se fera sur la base des capacités professionnelles, techniques et financières appréciées au regard des documents et renseignements demandés à l'article 4 du règlement de la consultation-candidatures. Chaque candidat recevra une notification de sélection de sa candidature lui indiquant si celle-ci a été retenue ou rejetée. Les candidats agréés seront retenus pour la phase 2 «offres». Le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats retenus pour la phase 2 «Offres». Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations, conformément à l'article 73 du décret. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 10 ans à compter de sa notification. La date prévisionnelle de notification du marché est début juillet 2019. Conformément à la législation française, l'ouverture des candidatures n'est pas publique. Dématérialisation de la procédure: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://caissedesdepots.marches-publics.info/ — aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la signature électronique n'est pas requise lors du dépôt d'une offre électronique. Le DAC est dématérialisé.il est disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante: https://caissedesdepots.marches-publics.info — cette consultation est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration — candidat, ainsi que le document de présentation des références joint au DCE, ou utiliser le Document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 055-127278 (2019-03-14)