Le marché régi par le présent cahier des clauses particulières est un marché de prestations intellectuelles pour la Fondation Partage et Vie. Le présent marché a pour objet la désignation des commissaires aux comptes et de leurs suppléants pour la certification des comptes de la fondation sur les exercices 2019 à 2024.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de commissaires aux comptes pour la Fondation Partage et Vie pour les exercices 2019 à 2024
19-04”
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“Le marché régi par le présent cahier des clauses particulières est un marché de prestations intellectuelles pour la Fondation Partage et Vie. Le présent...”
Brève description
Le marché régi par le présent cahier des clauses particulières est un marché de prestations intellectuelles pour la Fondation Partage et Vie. Le présent marché a pour objet la désignation des commissaires aux comptes et de leurs suppléants pour la certification des comptes de la fondation sur les exercices 2019 à 2024.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Le marché régi par le présent cahier des clauses particulières est un marché de prestations intellectuelles pour la Fondation Partage et Vie. Le présent...”
Description du marché
Le marché régi par le présent cahier des clauses particulières est un marché de prestations intellectuelles pour la Fondation Partage et Vie. Le présent marché a pour objet la désignation des commissaires aux comptes et de leurs suppléants pour la certification des comptes de la Fondation sur les exercices 2019 à 2024.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-09
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-09
10:05 📅
“Conformément aux articles 39 et 40 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, et aux arrêtés des 14.12.2009 et 15.6.2012, les candidats...”
Conformément aux articles 39 et 40 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, et aux arrêtés des 14.12.2009 et 15.6.2012, les candidats sont invités à télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) sur le site: http://www.marchesonline.com. Toutes les informations nécessaires pour l'installation des pré-requis se trouvent dans la rubrique «liens utiles». Le pouvoir adjudicateur conseille vivement à la personne qui télécharge le DCE de renseigner impérativement son nom, son adresse électronique ainsi que le nom de l'organisme candidat afin de pouvoir bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la consultation, en particulier les éventuels compléments, modifications. Le pouvoir adjudicateur précise en outre qu'il est de la responsabilité du candidat de déclarer des coordonnées valides. L'adresse électronique indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour l'informer en cas de modifications ou de compléments d'information lors de la consultation. Le courriel envoyé est réputé reçu et lu. Le demandeur qui aurait fourni une adresse erronée ne saurait invoquer une atteinte à l'égalité de traitement des candidats au motif que le maître d'ouvrage n'aurait pas pu lui transmettre une nouvelle version des documents. En conséquence, en cas de téléchargement du DCE sans authentification ou si l'adresse est erronée, il est de la responsabilité du candidat de consulter régulièrement le dossier disponible sur le site ci-dessus indiqué.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 6 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément aux dispositions du décret n2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique il...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément aux dispositions du décret n2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique il existe 2 types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionné par les requérants: avant la notification du marché, le référé précontractuel, le référé contractuel après la signature du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 6 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 069-161811 (2019-04-04)