Prestation d’ingénierie en instrumentation spatiale / mesures physiques pour la réalisation des opérations en vol de l’expérience CIS à bord des satellites Cluster pour le compte du CNRS — IRAP

CNRS — Délégation Occitanie Ouest

Prestation d’ingénierie en instrumentation spatiale / mesures physiques pour la réalisation des opérations en vol de l’expérience CIS à bord des satellites Cluster pour le compte du CNRS — Institut de recherche en astrophysique et planétologie (IRAP — UMR5277).
Le marché est sous forme d’accord-cadre. L’accord-cadre est mono-attributaire et est organisé de la façon suivante:
Partie globale et forfaitaire: prestations d’ingénierie ayant pour objet la réalisation d’opérations régulières en vol de l’expérience CIS à bord des satellites Cluster.
Partie à bons de commande: prestations d’ingénierie ayant pour objet la réalisation d’opérations exceptionnelles en vol de l’expérience CIS à bord des satellites Cluster.
L'accord-cadre a une durée d'un an renouvelable tacitement 3 fois par période d'un an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-07.

Qui ?

• CNRS — Délégation Occitanie Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-07	Avis de marché

Avis de marché (2019-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: 18.14.32
Brève description:

Prestation d’ingénierie en instrumentation spatiale / mesures physiques pour la réalisation des opérations en vol de l’expérience CIS à bord des satellites Cluster pour le compte du CNRS — Institut de recherche en astrophysique et planétologie (IRAP — UMR5277). Le marché est sous forme d’accord-cadre. L’accord-cadre est mono-attributaire et est organisé de la façon suivante: Partie globale et forfaitaire: prestations d’ingénierie ayant pour objet la réalisation d’opérations régulières en vol de l’expérience CIS à bord des satellites Cluster. Partie à bons de commande: prestations d’ingénierie ayant pour objet la réalisation d’opérations exceptionnelles en vol de l’expérience CIS à bord des satellites Cluster. L'accord-cadre a une durée d'un an renouvelable tacitement 3 fois par période d'un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services intégrés d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — Délégation Occitanie Ouest
Adresse postale: 16 avenue Edouard Belin, BP 24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: marjolaine.riviere@dr14.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336048 📞
Fax: +33 562172901 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=408699&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-07 📅
Date limite de soumission: 2019-02-11 📅
Date de publication: 2019-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 006-009540
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

La valeur estimée indiquée à la rubrique II.2.6) comprend la partie globale et forfaitaire et partie à bons de commande sur la durée globale de l'accord-cadre (reconductions comprises); La semaine prévisionnelle de notification est la semaine 11.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est sous forme d’accord-cadre. L’accord-cadre est mono-attributaire et est organisé de la façon suivante:

Partie globale et forfaitaire: prestations d’ingénierie ayant pour objet la réalisation d’opérations régulières en vol de l’expérience CIS à bord des satellites Cluster.

Partie à bons de commande: prestations d’ingénierie ayant pour objet la réalisation d’opérations exceptionnelles en vol de l’expérience CIS à bord des satellites Cluster.

L'accord-cadre a une durée d'un an renouvelable tacitement…

… 3 fois par période d'un an.

… trois fois par période d'un an.

Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre a une durée d'un an renouvelable tacitement 3 fois par période d'un an.

Informations complémentaires:

La valeur estimée indiquée à la rubrique II.2.6) comprend la partie globale et forfaitaire et partie à bons de commande sur la durée globale de l'accord-cadre (reconductions comprises);

La semaine prévisionnelle de notification est la semaine 11.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CNRS-IRAP

9 avenue du Colonel Roche

BP 44346

31028 Toulouse Cedex 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir les pièces demandées à l'article IX.1 du règlement de la consultation (RC n
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à régime restrictif (ZRR, article R. 413 et suivants du code pénal, décret n

À ce titre les candidats sont informés que le titulaire de l’accord-cadre pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones.

Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l’exécution du présent accord-cadre et de ses marchés subséquents est celui applicable aux «données sensibles» au sens de la PSSI-E (NOR: PRMX1420095C) et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de la nation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis. La date d'ouverture des offres mentionnée ci-dessus est prévisionnelle.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300676
Contact
Point de contact: M. Le délégué régional
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=408699&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats remettent leur dossier selon les modalités prévues au règlement de la consultation (RC).

Les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie dématérialisée à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=408699&orgAcronyme=f2h

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils peuvent apporter tout élément complémentaire pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés. L'examen des candidatures portera sur la complétude et la régularité du dossier administratif du candidat et sur ses capacités professionnelle, techniques et financières.

Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l'appui de la réponse présentée par le candidat doivent être rédigés en langue française (hors documentation technique).Si ces pièces ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limite de réception des offres ne seront pas retenus ni ouverts.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 006-009540 (2019-01-07)

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