Prestation d’ingénierie en instrumentation spatiale / mesures physiques pour la réalisation des opérations en vol de l’expérience CIS à bord des satellites Cluster pour le compte du CNRS — IRAP

CNRS — Délégation Occitanie Ouest

Prestation d’ingénierie en instrumentation spatiale / mesures physiques pour la réalisation des opérations en vol de l’expérience CIS à bord des satellites Cluster pour le compte du CNRS — Institut de recherche en astrophysique et planétologie (IRAP — UMR5277).
Le marché est sous forme d’accord-cadre. L’accord-cadre est mono-attributaire et est organisé de la façon suivante:
Partie globale et forfaitaire: prestations d’ingénierie ayant pour objet la réalisation d’opérations régulières en vol de l’expérience CIS à bord des satellites Cluster.
Partie à bons de commande: prestations d’ingénierie ayant pour objet la réalisation d’opérations exceptionnelles en vol de l’expérience CIS à bord des satellites Cluster.
L'accord-cadre a une durée d'un an renouvelable tacitement 3 fois par période d'un an.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-07.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-07 Avis de marché
Avis de marché (2019-01-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNRS — Délégation Occitanie Ouest
Numéro d'enregistrement national: 18008901300676
Adresse postale: 16 avenue Edouard Belin, BP 24367
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Code postal: 31055
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Le délégué régional
Téléphone: +33 561336048 📞
Courrier électronique: marjolaine.riviere@dr14.cnrs.fr 📧
Fax: +33 562172901 📠
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.cnrs.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=408699&orgAcronyme=f2h 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d’ingénierie en instrumentation spatiale / mesures physiques pour la réalisation des opérations en vol de l’expérience CIS à bord des satellites...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Brève description:
“Prestation d’ingénierie en instrumentation spatiale / mesures physiques pour la réalisation des opérations en vol de l’expérience CIS à bord des satellites...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services intégrés d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CNRS-IRAP 9 avenue du Colonel Roche BP 44346 31028 Toulouse Cedex 4
Description du marché:
“Prestation d’ingénierie en instrumentation spatiale / mesures physiques pour la réalisation des opérations en vol de l’expérience CIS à bord des satellites...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre a une durée d'un an renouvelable tacitement 3 fois par période d'un an.”
Informations complémentaires:
“La valeur estimée indiquée à la rubrique II.2.6) comprend la partie globale et forfaitaire et partie à bons de commande sur la durée globale de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir les pièces demandées à l'article IX.1 du règlement de la consultation (RC n 18411 du 3.12.2018).”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à régime restrictif (ZRR, article R. 413 et suivants du code pénal, décret n 2011-1425 du 2.11.2011) font...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-11 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-11 16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis. La date d'ouverture des offres mentionnée ci-dessus est prévisionnelle.”

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Les candidats remettent leur dossier selon les modalités prévues au règlement de la consultation (RC). Les candidatures et les offres peuvent être...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 006-009540 (2019-01-07)