Prestation d’ingénierie en instrumentation spatiale / mesures physiques pour la réalisation des opérations en vol de l’expérience CIS à bord des satellites Cluster pour le compte du CNRS — IRAP
Prestation d’ingénierie en instrumentation spatiale / mesures physiques pour la réalisation des opérations en vol de l’expérience CIS à bord des satellites Cluster pour le compte du CNRS — Institut de recherche en astrophysique et planétologie (IRAP — UMR5277).
Le marché est sous forme d’accord-cadre. L’accord-cadre est mono-attributaire et est organisé de la façon suivante:
Partie globale et forfaitaire: prestations d’ingénierie ayant pour objet la réalisation d’opérations régulières en vol de l’expérience CIS à bord des satellites Cluster.
Partie à bons de commande: prestations d’ingénierie ayant pour objet la réalisation d’opérations exceptionnelles en vol de l’expérience CIS à bord des satellites Cluster.
L'accord-cadre a une durée d'un an renouvelable tacitement 3 fois par période d'un an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d’ingénierie en instrumentation spatiale / mesures physiques pour la réalisation des opérations en vol de l’expérience CIS à bord des satellites...”
Titre
Prestation d’ingénierie en instrumentation spatiale / mesures physiques pour la réalisation des opérations en vol de l’expérience CIS à bord des satellites Cluster pour le compte du CNRS — IRAP
18.14.32
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Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“Prestation d’ingénierie en instrumentation spatiale / mesures physiques pour la réalisation des opérations en vol de l’expérience CIS à bord des satellites...”
Brève description
Prestation d’ingénierie en instrumentation spatiale / mesures physiques pour la réalisation des opérations en vol de l’expérience CIS à bord des satellites Cluster pour le compte du CNRS — Institut de recherche en astrophysique et planétologie (IRAP — UMR5277).
Le marché est sous forme d’accord-cadre. L’accord-cadre est mono-attributaire et est organisé de la façon suivante:
Partie globale et forfaitaire: prestations d’ingénierie ayant pour objet la réalisation d’opérations régulières en vol de l’expérience CIS à bord des satellites Cluster.
Partie à bons de commande: prestations d’ingénierie ayant pour objet la réalisation d’opérations exceptionnelles en vol de l’expérience CIS à bord des satellites Cluster.
L'accord-cadre a une durée d'un an renouvelable tacitement 3 fois par période d'un an.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services intégrés d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CNRS-IRAP
9 avenue du Colonel Roche
BP 44346
31028 Toulouse Cedex 4
Description du marché:
“Prestation d’ingénierie en instrumentation spatiale / mesures physiques pour la réalisation des opérations en vol de l’expérience CIS à bord des satellites...”
Description du marché
Prestation d’ingénierie en instrumentation spatiale / mesures physiques pour la réalisation des opérations en vol de l’expérience CIS à bord des satellites Cluster pour le compte du CNRS — Institut de recherche en astrophysique et planétologie (IRAP — UMR5277).
Le marché est sous forme d’accord-cadre. L’accord-cadre est mono-attributaire et est organisé de la façon suivante:
Partie globale et forfaitaire: prestations d’ingénierie ayant pour objet la réalisation d’opérations régulières en vol de l’expérience CIS à bord des satellites Cluster.
Partie à bons de commande: prestations d’ingénierie ayant pour objet la réalisation d’opérations exceptionnelles en vol de l’expérience CIS à bord des satellites Cluster.
L'accord-cadre a une durée d'un an renouvelable tacitement trois fois par période d'un an.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre a une durée d'un an renouvelable tacitement 3 fois par période d'un an.”
Informations complémentaires:
“La valeur estimée indiquée à la rubrique II.2.6) comprend la partie globale et forfaitaire et partie à bons de commande sur la durée globale de...”
Informations complémentaires
La valeur estimée indiquée à la rubrique II.2.6) comprend la partie globale et forfaitaire et partie à bons de commande sur la durée globale de l'accord-cadre (reconductions comprises);
La semaine prévisionnelle de notification est la semaine 11.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir les pièces demandées à l'article IX.1 du règlement de la consultation (RC n 18411 du 3.12.2018).” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à régime restrictif (ZRR, article R. 413 et suivants du code pénal, décret n 2011-1425 du 2.11.2011) font...”
Conditions d'exécution du contrat
Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à régime restrictif (ZRR, article R. 413 et suivants du code pénal, décret n 2011-1425 du 2.11.2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation.
À ce titre les candidats sont informés que le titulaire de l’accord-cadre pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones.
Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l’exécution du présent accord-cadre et de ses marchés subséquents est celui applicable aux «données sensibles» au sens de la PSSI-E (NOR: PRMX1420095C) et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de la nation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-11
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis. La date d'ouverture des offres mentionnée ci-dessus est prévisionnelle.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidats remettent leur dossier selon les modalités prévues au règlement de la consultation (RC).
Les candidatures et les offres peuvent être...”
Les candidats remettent leur dossier selon les modalités prévues au règlement de la consultation (RC).
Les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie dématérialisée à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=408699&orgAcronyme=f2h
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils peuvent apporter tout élément complémentaire pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés. L'examen des candidatures portera sur la complétude et la régularité du dossier administratif du candidat et sur ses capacités professionnelle, techniques et financières.
Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l'appui de la réponse présentée par le candidat doivent être rédigés en langue française (hors documentation technique).Si ces pièces ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limite de réception des offres ne seront pas retenus ni ouverts.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 006-009540 (2019-01-07)