Prestation d'entretien des réseaux d'assainissement

Office public de l'habitat du Département du Doubs — Habitat 25 — à l'attention de M. le directeur général

Prestation d'entretien des réseaux d'assainissement sur le patrimoine d'Habitat 25.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ATIC

Qui ?

• Office public de l'habitat du Département du Doubs — Habitat 25 — à l'attention de M. le directeur général

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-14	Avis de marché
2020-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Brève description:

Prestation d'entretien des réseaux d'assainissement sur le patrimoine d'Habitat 25.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat du département du Doubs — Habitat 25 — À l'attention de M. le directeur général
Adresse postale: 5 rue Louis Loucheur
Code postal: 25041
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat25.fr 🌏
Courrier électronique: service.achat@habitat25.fr 📧
Téléphone: +33 381827652 📞
Fax: +33 381827615 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-14 📅
Date limite de soumission: 2019-11-18 📅
Date de publication: 2019-10-17 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 201-488743
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

L'accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 110 000 EUR HT. L'estimation du lot est calculée en fonction du montant maximum annuel multiplié par la durée totale de l'accord-cadre (4 ans).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 760 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Patrimoine des agences de Besançon et Pontarlier
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestation d'entretien des réseaux d'assainissement sur le patrimoine des agences de Besançon et Pontarlier.

Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible 3 fois, chaque année civile, pour une durée maximale de 4 ans.

Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés négociés, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire, pourront être passés ultérieurement.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 110 000 EUR HT.

L'estimation du lot est calculée en fonction du montant maximum annuel multiplié par la durée totale de l'accord-cadre (4 ans).

Intitulé du lot: Patrimoine de l'agence de Montbéliard
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestation d'entretien des réseaux d'assainissement sur le patrimoine de l'agence de Montbéliard.

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000 EUR HT.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Les offres seront ouvertes à compter du 19.11.2019.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable aux adresses suivantes: https://www.marches-securises.fr ou http://www.habitat25.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 201-488743 (2019-10-14)

Avis d'attribution de marché (2020-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation d'entretien des réseaux d'assainissement sur le patrimoine d'Habitat 25

Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat du département du Doubs — Habitat 25 — à l'attention de M. le directeur général

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-08 📅
Date de publication: 2020-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 007-012074
Se réfère à l'avis: 2019/S 201-488743
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Les montants indiqués aux rubriques V.2.4) correspondent aux montants maximum annuels de l'accord-cadre à bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'entretien des réseaux d'assainissement.
Informations complémentaires:

Les montants indiqués aux rubriques V.2.4) correspondent aux montants maximum annuels de l'accord-cadre à bons de commande.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montbéliard.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-06 📅
Nom: Atic
Commune postale: Herrlisheim
Code postal: 67850
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2020/S 007-012074 (2020-01-08)

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