Prestation d'entretien des réseaux d'assainissement — relance lot 1

Office public de l'habitat du Département du Doubs — Habitat 25 — à l'attention de M. le directeur général

Prestation d'entretien des réseaux d'assainissement sur le patrimoine d'Habitat 25.
Cette consultation fait suite à une première consultation déclarée sans suite pour motif d’intérêt général.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-30 Avis de marché
2020-03-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom:
“Office public de l'habitat du département du Doubs — Habitat 25 — À l'attention de M. le directeur général”
Adresse postale: 5 rue Louis Loucheur
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381827652 📞
Courrier électronique: service.achat@habitat25.fr 📧
Fax: +33 381827615 📠
Région: Doubs 🏙️
URL: http://www.habitat25.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'entretien des réseaux d'assainissement — relance lot 1
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Brève description:
“Prestation d'entretien des réseaux d'assainissement sur le patrimoine d'Habitat 25. Cette consultation fait suite à une première consultation déclarée sans...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 440 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Description du marché:
“Prestation d'entretien des réseaux d'assainissement sur le patrimoine des agences de Besançon et Pontarlier.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-03-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L’accord-cadre est passé pour une première période allant de sa notification jusqu'au 31.12.2020. Il est reconductible 3 fois 1 an.”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés négociés, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 110 000 EUR HT. L'estimation du lot est calculée en...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-03 17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-04 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Les offres seront ouvertes à compter du 3.2.2020.

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation est téléchargeable aux adresses suivantes: https://www.marches-securises.fr ou http://www.habitat25.fr”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2019/S 251-622182 (2019-12-30)
Avis d'attribution de marché (2020-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Produits/services: Services de réparation et d'entretien 📦
Brève description:
“Prestation d'entretien des réseaux d'assainissement sur le patrimoine d'Habitat 25. Cette consultation fait suite à une 1 consultation déclarée sans suite...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 440 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les montants indiqués aux rubriques V.2.4) correspondent au montant maximal annuel de l'accord-cadre à bons de commande sur la durée de l'accord-cadre.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 251-622182

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1: Patrimoine des agences de Besançon et Pontarlier
Titre: Prestation d'entretien des réseaux d'assainissement — relance lot 1
Date de conclusion du contrat: 2020-03-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Franche Comte Assainissement
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 440 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 000 💰
Source: OJS 2020/S 045-107034 (2020-03-02)