La Direction générale de l'aviation civile (DGAC) souhaite réaliser des audits financiers, comptables et organisationnels de certaines associations de la DGAC. Elle demande aussi une prestation de conseil afin d'améliorer, le cas échéant, le fonctionnement des associations, les procédures et les circuits financiers entre l'administration et les associations concernées et analyser les éventuels risques juridiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'audits financiers, comptables et organisationnels des associations de la DGAC
2019SDP01”
Produits/services: Services de comptabilité et d'audit📦
Brève description:
“La Direction générale de l'aviation civile (DGAC) souhaite réaliser des audits financiers, comptables et organisationnels de certaines associations de la...”
Brève description
La Direction générale de l'aviation civile (DGAC) souhaite réaliser des audits financiers, comptables et organisationnels de certaines associations de la DGAC. Elle demande aussi une prestation de conseil afin d'améliorer, le cas échéant, le fonctionnement des associations, les procédures et les circuits financiers entre l'administration et les associations concernées et analyser les éventuels risques juridiques.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité et d'audit📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France.
Description du marché:
“Les prestations à réaliser sont les suivantes:
— étape 1: diagnostic de la situation organisationnelle et financière des associations et propositions de...”
Description du marché
Les prestations à réaliser sont les suivantes:
— étape 1: diagnostic de la situation organisationnelle et financière des associations et propositions de pistes d'amélioration: vérification de la régularité des comptes; appréciation de la santé financière et de la gouvernance,
— étape 2: prestations de conseils.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Expériences, qualifications et compétences de l'équipe d'auditeurs proposée au titre des prestations”
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 205 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification, il est reconductible 3 fois par période de 12 mois chacune de manière tacite.”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification, il est reconductible 3 fois par période de 12 mois chacune de manière tacite.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimum le montant maximum est de 205 000 EUR HT pour toute la durée du marché, reconductions comprises. Il...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum le montant maximum est de 205 000 EUR HT pour toute la durée du marché, reconductions comprises. Il s'exécutera par émission de bons de commande successifs selon les besoins.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats doivent transmettre les documents et renseignements suivants:
— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats doivent transmettre les documents et renseignements suivants:
— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement,
— en cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement d'opérateurs économiques, un document d'habilitation devra être signé par chaque, les autres membres du groupement lors de la phase d'attribution,
— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— pouvoirs et délégations de signature le cas échéant,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public des 3 derniers exercices,
— une liste de références des principaux services effectués ces 3 dernières années (clients privés et clients institutionnels) dans le domaine des audits comptables et organisationnels notamment dans le secteur associatif,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années.
“Les garanties financières seront appréciées au regard du chiffre d'affaire des 3 dernières années (chiffre d'affaires au moins égal à 102 500 EUR HT/an).”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le chef de projet devra avoir un minimum de 10 ans d'expérience. Son remplaçant éventuel doit avoir une expérience similaire à celui présenté lors de la...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le chef de projet devra avoir un minimum de 10 ans d'expérience. Son remplaçant éventuel doit avoir une expérience similaire à celui présenté lors de la remise des offres.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations...”
Conditions d'exécution du contrat
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 50 rue Farman, 75720 Paris Cedex.
“Pièces demandées au titre de l'offre:
— l'Acte d'engagement (AE) complété, daté et signé par une personne habilitée à engager la société,
— l'annexe...”
Pièces demandées au titre de l'offre:
— l'Acte d'engagement (AE) complété, daté et signé par une personne habilitée à engager la société,
— l'annexe financière complétée,
— l'indication de la part de marché que le prestataire a éventuellement l'intention de sous-traiter,
— le mémoire technique du candidat répondant au cahier des charges détaillant notamment:
—— la méthodologie mise en œuvre,
—— les CV de l'équipe dédiée,
—— la description du process «qualité concernant les livrables demandés — un RIB comptable assignataire des paiements: agent comptable du budget annexe» «contrôle et exploitation aériens». Redevances perçues sur les usagers dans le cadre du BACEA programme 613.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Direction générale de l'aviation civile
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158094165📞
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr📧
Fax: +33 158094152 📠
URL: http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/politiques/aviation-civile🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché: 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué, conformément à l'article...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché: 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué, conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative (CJA). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— un référé précontractuel: au plus tard avant la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative,
— un référé contractuel: à compter de la signature du marché dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché conformément à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt «société Tropic Travaux Signalisation» — CE, 16.7.2007, nº 291545 et arrêt «Tarn-et-Garonne» — CE, 4.4.2014, nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 135-332722 (2019-07-11)