Prestation d'audits financiers, comptables et organisationnels des associations de la DGAC

Ministère chargé des transports — DGAC

La Direction générale de l'aviation civile (DGAC) souhaite réaliser des audits financiers, comptables et organisationnels de certaines associations de la DGAC. Elle demande aussi une prestation de conseil afin d'améliorer, le cas échéant, le fonctionnement des associations, les procédures et les circuits financiers entre l'administration et les associations concernées et analyser les éventuels risques juridiques.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-11.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-11 Avis de marché
Avis de marché (2019-07-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère chargé des transports — DGAC
Numéro d'enregistrement national: 12006401900074
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75720
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Christine Blanchenet
Téléphone: +33 158094165 📞
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧
Fax: +33 158094152 📠
Région: France 🏙️
URL: http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/politiques/aviation-civile 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=422931&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=422931&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'audits financiers, comptables et organisationnels des associations de la DGAC 2019SDP01”
Produits/services: Services de comptabilité et d'audit 📦
Brève description:
“La Direction générale de l'aviation civile (DGAC) souhaite réaliser des audits financiers, comptables et organisationnels de certaines associations de la...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité et d'audit 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France.
Description du marché:
“Les prestations à réaliser sont les suivantes: — étape 1: diagnostic de la situation organisationnelle et financière des associations et propositions de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Expériences, qualifications et compétences de l'équipe d'auditeurs proposée au titre des prestations”
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 205 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification, il est reconductible 3 fois par période de 12 mois chacune de manière tacite.”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimum le montant maximum est de 205 000 EUR HT pour toute la durée du marché, reconductions comprises. Il...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats doivent transmettre les documents et renseignements suivants: — lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Les garanties financières seront appréciées au regard du chiffre d'affaire des 3 dernières années (chiffre d'affaires au moins égal à 102 500 EUR HT/an).”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le chef de projet devra avoir un minimum de 10 ans d'expérience. Son remplaçant éventuel doit avoir une expérience similaire à celui présenté lors de la...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-17 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 50 rue Farman, 75720 Paris Cedex.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pièces demandées au titre de l'offre: — l'Acte d'engagement (AE) complété, daté et signé par une personne habilitée à engager la société, — l'annexe...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Direction générale de l'aviation civile
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158094165 📞
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧
Fax: +33 158094152 📠
URL: http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/politiques/aviation-civile 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché: 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué, conformément à l'article...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 135-332722 (2019-07-11)