Prestation d'assurances construction: dommages-ouvrage, contrat collectif de responsabilité décennale, responsabilité du constructeur non réalisateur, tous risques chantier

Société d'habitations à loyer modéré de la Réunion

La SHLMR procède à une consultation pour la souscription d’un accord-cadre à bons de commande pour des prestations d’assurance construction: assurance Dommage ouvrage (DO) et garanties complémentaires, Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD), responsabilité des Constructeurs non réalisateurs (CNR) et garanties complémentaires et Tous risques chantier (TRC), inhérents aux réalisations des travaux de construction de la SHLMR sur le territoire de la Réunion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gras Savoye
• SMA

Qui ?

• Société d'habitations à loyer modéré de la Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-17	Avis de marché
2020-04-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 2019054
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
Adresse postale: 31 rue Léon Dierx — BP 20700
Code postal: 97474
Commune postale: Saint-Denis (Île de la Réunion)
Contact
Adresse Internet: https://www.shlmr.fr 🌏
Courrier électronique: marches@shlmr.fr 📧
Téléphone: +262 262401010 📞
URL des documents: https://shlmr.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://shlmr.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-17 📅
Date limite de soumission: 2020-01-22 📅
Date de publication: 2019-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 245-603242
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans maximum, ni minimum. Conformément aux exigences de l’article 73 de la loi nº 2017-256 du 28.2.2017 et du décret nº 2018-57 du 31.1.2018, le soumissionnaire devra présenter un plan de sous-traitance.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 9 999 999 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 9 999 999 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L’accord-cadre est tacitement reconductible pour une durée de 1 an, dans la limite de 3 reconductions.

Description des options: Prestations similaires et reconduction.
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans maximum, ni minimum.

Conformément aux exigences de l’article 73 de la loi nº 2017-256 du 28.2.2017 et du décret nº 2018-57 du 31.1.2018, le soumissionnaire devra présenter un plan de sous-traitance.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de La Réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) les sociétés, les mutuelles ou tout autre organisme d'assurances produiront leur agrément pour couvrir les risques relatifs à la présente consultation délivré par l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP);

2) l’intermédiaire d’assurances (agent général, courtier, sous-traitant) produira obligatoirement sa garantie financière (caution) et son attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle telles que définies aux articles L. 512-6 et L. 512-7 du code des assurances ainsi que son attestation d'inscription ORIAS en application de l'article L. 512-1 du code des assurances et son mandat d’habilitation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans minimum, ni maximum.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 31089517200016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Contact
Point de contact: SHLMR — direction des achats et des affaires juridiques — 31 rue Léon Dierx — BP 20700 — 97474 Saint-Denis Cedex — horaires: du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:45 et le vendredi de 8:00 à 12:00 sauf jours fériés
Adresse du profil d'acheteur: https://shlmr.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://shlmr.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Se référer à l'article VI.4.I) ci-dessus
Source: OJS 2019/S 245-603242 (2019-12-17)

Avis d'attribution de marché (2020-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 999 999 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'habitations à Loyer Modéré de la Réunion
Commune postale: Saint-Denis (Île de La Réunion)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-07 📅
Date de publication: 2020-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 070-167184
Se réfère à l'avis: 2019/S 245-603242
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans maximum, ni minimum.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Il est prévu des options au sens européen relatives aux prestations similaires et à la reconduction.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-10 📅
Nom: Gras Savoye
Commune postale: Puteaux
Pays: France 🇫🇷
Nom: Sma
Commune postale: Paris
Valeur totale du marché: 9 999 999 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SHLMR — Direction des achats et des affaires juridiques — 31 rue Léon Dierx — BP 20700 — 97474 Saint-Denis Cedex — Horaires: du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h à 16h45 et le vendredi de 8h00 à 12h00 sauf jours fériés

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Source: OJS 2020/S 070-167184 (2020-04-07)

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