Souscription du contrat d'assurance «Dommages aux biens et risques annexes» au profit d'Angers Loire Métropole.
La consultation fait suite à la déclaration d'infructuosité de la précédente consultation.
Le présent marché est passé par la Communauté urbaine d'Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué par convention «Prestations de services» du 19.12.2017 entre Angers Loire Métropole, la ville d'Angers et le CCAS de la ville d'Angers. Angers Loire Métropole est chargée, à ce titre, de la procédure de passation pour le compte des autres membres ainsi que de la signature et de la notification du marché. Une fois notifié, le marché est exécuté, chacun en ce qui les concerne, par les membres du groupement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-18.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville d'Angers
Commune postale: Angers Cedex 2
Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr🌏
Nom: CCAS de la ville d'Angers
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'assurance lot 2 «Dommages aux biens et risques annexes» pour les besoins d'Angers Loire Métropole
G19DAAJFLASSURANCE2”
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“Souscription du contrat d'assurance «Dommages aux biens et risques annexes» au profit d'Angers Loire Métropole.
La consultation fait suite à la déclaration...”
Brève description
Souscription du contrat d'assurance «Dommages aux biens et risques annexes» au profit d'Angers Loire Métropole.
La consultation fait suite à la déclaration d'infructuosité de la précédente consultation.
Le présent marché est passé par la Communauté urbaine d'Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué par convention «Prestations de services» du 19.12.2017 entre Angers Loire Métropole, la ville d'Angers et le CCAS de la ville d'Angers. Angers Loire Métropole est chargée, à ce titre, de la procédure de passation pour le compte des autres membres ainsi que de la signature et de la notification du marché. Une fois notifié, le marché est exécuté, chacun en ce qui les concerne, par les membres du groupement.
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Souscription du contrat d'assurance «Dommages aux biens et risques annexes» au profit d'Angers Loire Métropole. 2 variantes exigées: station de dépollution...”
Description du marché
Souscription du contrat d'assurance «Dommages aux biens et risques annexes» au profit d'Angers Loire Métropole. 2 variantes exigées: station de dépollution de La Baumette et Station de production d'eau potable des Ponts de Cé.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base et les variantes exigées sur la durée totale du marché. Prix unitaires révisables annuellement.”
Informations complémentaires
Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base et les variantes exigées sur la durée totale du marché. Prix unitaires révisables annuellement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou DC1 ou lettre de consultation;
2)...”
Liste et brève description des conditions
1) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou DC1 ou lettre de consultation;
2) En cas de groupement, une délégation de signature (pouvoir) désignant le mandataire et précisant l'étendue de sa délégation (offre, modification ultérieure du marché);
3) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);
7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);
8) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
9) Déclaration sur l'honneur de la compagnie d'assurance attestant qu'elle dispose des agréments administratifs relatifs aux branches concernées par l'assurance du lot pour lequel elle candidate conformément au code des assurances.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“10) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
10) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ou DC2.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“11) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;
12) La liste de références significatives,...”
Liste et brève description des critères de sélection
11) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;
12) La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Garantie à 1 demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Délai global de paiement des...”
Conditions d'exécution du contrat
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Garantie à 1 demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours par virement administratif.
Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement d'Angers Loire Métropole complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-20
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-20
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Janvier 2024.
Informations complémentaires
“La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le...”
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La candidature peut être présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.) ou sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Aucune forme de groupement n'est imposée.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement. Par ailleurs:
a) L'entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance. Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le DC1 avec les coordonnées de l'assureur (cocher la case «Le candidat se présente seul»). L'Intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même;
b) L'entreprise d'assurance peut se présenter en groupement avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, un Dc1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement;
c) Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'un même lot;
d) Pour rappel un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-nantes.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-nantes.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-nantes.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 140-344969 (2019-07-18)