Prestation d'assistance technique pour l'accompagnement des partenaires de l'AFD dans la préparation de l'émission d'obligations vertes et sociales

Agence française de développement

Le présent marché porte sur la prestation d'assistance technique pour l'accompagnement des partenaires de l'AFD dans la préparation de l'émission d'obligations vertes et sociales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Deloitte Conseil
• I Care

Qui ?

• Agence française de développement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'assistance technique

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-16	Avis de marché
2020-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: DCP-2019-274
Brève description:

Le présent marché porte sur la prestation d'assistance technique pour l'accompagnement des partenaires de l'AFD dans la préparation de l'émission d'obligations vertes et sociales.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence française de développement
Adresse postale: SGN — division achats et commande publique — 5 rue Roland Barthes
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://afd.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats-siege@afd.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_f0uyTYMIa6 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_f0uyTYMIa6 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-16 📅
Date limite de soumission: 2019-11-20 📅
Date de publication: 2019-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 202-491867
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 12 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite directement sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur: https://www.achatpublic.com — depuis l'espace consacré à la consultation à partir de l'onglet «Questions-réponses». Dans ce dernier cas, l'attention du candidat est attirée sur le fait que l'intitulé de la consultation et sa référence devront figurer dans le titre du courriel. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché porte sur la réalisation de prestation d'assistance technique pour l'accompagnement des partenaires de l'AFD dans la préparation de l'émission d'obligations vertes et sociales.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Siège de l'AFD, lieux de situation des partenaires de l'AFD, Lieu de situation du prestataire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont mis à disposition au sein du DCE et sont par ailleurs disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:

— lettre de candidature (formulaire DC1),

— tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise,

— extrait Kbis et/ou tout document justificatif de l'identité professionnelle du candidat,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-7 du code de commande publique: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

Tels que prévus à l'article R. 2142-14: liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège de l'AFD, Paris.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_f0uyTYMIa6 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_f0uyTYMIa6 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 202-491867 (2019-10-16)

Avis d'attribution de marché (2020-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 41 575 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence Française de Développement

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-21 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-034477
Se réfère à l'avis: 2019/S 202-491867
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Parmi les 4 offres reçues, 2 sont du même opérateur.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-20 📅
Nom: Deloitte Conseil
Adresse postale: 6 place de la Pyramide
Commune postale: Paris la Défense
Code postal: 92908
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www2.deloitte.com/fr/fr/services/consulting.html 🌏
Nom: I Care
Adresse postale: 28 rue du Quatre-Septembre
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.i-care-consult.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2020/S 016-034477 (2020-01-21)

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