Le présent marché porte sur la prestation d'assistance technique pour l'accompagnement des partenaires de l'AFD dans la préparation de l'émission d'obligations vertes et sociales.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'assistance technique pour l'accompagnement des partenaires de l'AFD dans la préparation de l'émission d'obligations vertes et sociales
DCP-2019-274”
Titre
Prestation d'assistance technique pour l'accompagnement des partenaires de l'AFD dans la préparation de l'émission d'obligations vertes et sociales
DCP-2019-274
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Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“Le présent marché porte sur la prestation d'assistance technique pour l'accompagnement des partenaires de l'AFD dans la préparation de l'émission...”
Brève description
Le présent marché porte sur la prestation d'assistance technique pour l'accompagnement des partenaires de l'AFD dans la préparation de l'émission d'obligations vertes et sociales.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: 00 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Siège de l'AFD, lieux de situation des partenaires de l'AFD, Lieu de situation du prestataire.”
Description du marché:
“Le présent marché porte sur la réalisation de prestation d'assistance technique pour l'accompagnement des partenaires de l'AFD dans la préparation de...”
Description du marché
Le présent marché porte sur la réalisation de prestation d'assistance technique pour l'accompagnement des partenaires de l'AFD dans la préparation de l'émission d'obligations vertes et sociales.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau...”
Description des options
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME)...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont mis à disposition au sein du DCE et sont par ailleurs disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:
— lettre de candidature (formulaire DC1),
— tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise,
— extrait Kbis et/ou tout document justificatif de l'identité professionnelle du candidat,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-7 du code de commande publique: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-7 du code de commande publique: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Tels que prévus à l'article R. 2142-14: liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Tels que prévus à l'article R. 2142-14: liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de l'AFD, Paris.
“Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard...”
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 12 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite directement sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur: https://www.achatpublic.com — depuis l'espace consacré à la consultation à partir de l'onglet «Questions-réponses». Dans ce dernier cas, l'attention du candidat est attirée sur le fait que l'intitulé de la consultation et sa référence devront figurer dans le titre du courriel. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 202-491867 (2019-10-16)
Avis d'attribution de marché (2020-01-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agence Française de Développement
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 41 575 💰
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 202-491867
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DCP-2019-274
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestation d'assistance technique pour l'accompagnement des partenaires de l'AFD dans la préparation de l'émission d'obligations vertes et sociales”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Deloitte Conseil
Adresse postale: 6 place de la Pyramide
Commune postale: Paris la Défense
Code postal: 92908
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www2.deloitte.com/fr/fr/services/consulting.html🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: I Care
Adresse postale: 28 rue du Quatre-Septembre
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Région: Paris🏙️
URL: https://www.i-care-consult.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Parmi les 4 offres reçues, 2 sont du même opérateur.
Source: OJS 2020/S 016-034477 (2020-01-21)