Prestation d'accueil, d'accompagnement et de suivi animation des programmes liées à l'amélioration de l'habitat privé et de la qualité de l'air de Grand Chambéry
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Le présent marché se place dans la cadre du déploiement du service mon Pass' Renov. Il a pour objet la réalisation de plusieurs missions dont:
1) service socle d'accueil et de conseil de 1 niveau;
2) mission d'accompagnement renforcé des copropriétés;
3) mission d'accompagnement des maisons individuelles;
4) missions d'animation et de sensibilisation/formation des professionnels et du grand public.
Le prestataire aura par ailleurs des missions d'accompagnement au montage, dépôt et suivi des dossiers de demande des aides octroyées par Grand Chambéry, notamment celles liées à la convention cadre de l'amélioration de la qualité de l'air et à l'accompagnement des copropriétés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'accueil, d'accompagnement et de suivi animation des programmes liées à l'amélioration de l'habitat privé et de la qualité de l'air de Grand...”
Titre
Prestation d'accueil, d'accompagnement et de suivi animation des programmes liées à l'amélioration de l'habitat privé et de la qualité de l'air de Grand Chambéry
2019-92
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Le présent marché se place dans la cadre du déploiement du service mon Pass' Renov. Il a pour...”
Brève description
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Le présent marché se place dans la cadre du déploiement du service mon Pass' Renov. Il a pour objet la réalisation de plusieurs missions dont:
1) service socle d'accueil et de conseil de 1 niveau;
2) mission d'accompagnement renforcé des copropriétés;
3) mission d'accompagnement des maisons individuelles;
4) missions d'animation et de sensibilisation/formation des professionnels et du grand public.
Le prestataire aura par ailleurs des missions d'accompagnement au montage, dépôt et suivi des dossiers de demande des aides octroyées par Grand Chambéry, notamment celles liées à la convention cadre de l'amélioration de la qualité de l'air et à l'accompagnement des copropriétés.
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Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Le présent marché se place dans la cadre du déploiement du service mon Pass' Renov. Il a pour...”
Description du marché
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Le présent marché se place dans la cadre du déploiement du service mon Pass' Renov. Il a pour objet la réalisation de plusieurs missions dont:
1) service socle d'accueil et de conseil de 1er niveau;
2) mission d'accompagnement renforcé des copropriétés;
3) mission d'accompagnement des maisons individuelles;
4) missions d'animation et de sensibilisation/formation des professionnels et du grand public.
Le prestataire aura par ailleurs des missions d'accompagnement au montage, dépôt et suivi des dossiers de demande des aides octroyées par Grand Chambéry, notamment celles liées à la convention cadre de l'amélioration de la qualité de l'air et à l'accompagnement des copropriétés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 18 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 18 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 36 mois à compter de mars 2020.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que la candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que la candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; le formulaire DC1 ou équivalent; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet; documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société; en cas de groupement, une délégation de signature (pouvoir) désignant le mandataire et précisant l'étendue de sa délégation (offre, modification ultérieure du marché).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Le formulaire DC2 ou équivalent.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le marché sera financé sur les fonds propres de la collectivité. Le paiement des prestations sera fait par virement administratif dans les délais prévus selon les règles applicables en matière de comptabilité publique. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-21
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandchambery.fr — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 235-576227 (2019-12-02)