Prestation d'accompagnement pour la préparation et la mise en œuvre des projets concernés par la Rupture conventionnelle collective (RCC)

France Télévisions

La présente consultation ne concerne que le lot nº 1 relatif à la prestation d'accompagnement pour la préparation et la mise en œuvre des projets professionnels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Altedia
• Alyzes RH

Qui ?

• France Télévisions

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-06	Avis de marché
2019-03-06	Informations complémentaires
2019-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Numéro de référence: 2019-FTV-DAHP-PCN-0028
Brève description:

La présente consultation ne concerne que le lot nº 1 relatif à la prestation d'accompagnement pour la préparation et la mise en œuvre des projets professionnels.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'accompagnement professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: France Télévisions
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Code postal: 75907
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://si-achat.francetelevisions.fr 🌏
Courrier électronique: anne.grimaud@francetv.fr 📧
URL des documents: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-06 📅
Date limite de soumission: 2019-03-11 📅
Date de publication: 2019-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 029-065012
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

La présente consultation ne concerne que le lot nº 1 relatif à la préparation et la mise en œuvre des projets professionnels des salariés. Le lot nº 2 relatif à la retraite sera lancé ultérieurement et fera l'objet d'une nouvelle consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestation d'accompagnement pour la préparation et la mise en œuvre des projets professionnels
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le marché a pour objet la prestation d'accompagnement pour la préparation et la mise en œuvre des projets professionnels dans le cadre de la rupture conventionnelle collective de France Télévisions.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: 2 fois 1 an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1 dûment complété et daté Lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce dernier. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante:www.economie.gouv.fr — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,y compris en cas de groupement. Les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants. La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Preuve d'une assurance des risques civils et professionnels.

Situation économique et financière:

Déclaration du candidat. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations du destinataire, ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— chiffre daffaires moyen sur les 3 dernières années lié à lobjet du marché (accompagnement pour la préparation et la mise en œuvre de projets professionnels externes pour les salariés/outplacement): 20 points,

— qualité et nombre de références en assistance sur des projets daccompagnement pour la préparation et la mise en œuvre de projets professionnels externes pour les salariés/outplacement, dans des médias et/ou des entreprises ayant une mission de service public: 50 points,

— nombre de consultants susceptibles dintervenir sur des missions daccompagnement pour la préparation et la mise en œuvre de projets professionnels externes pour les salariés/outplacement: 30 points.

Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 43276694700019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entreprise privée chargée d'une mission de service public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr 🌏
URL des documents: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants): depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants): après la signature du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2019/S 029-065012 (2019-02-06)

Informations complémentaires (2019-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: La présente consultation ne concerne que le lot n
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-06 📅
Date limite de soumission: 2019-03-13 📅
Date de publication: 2019-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 049-113284
Se réfère à l'avis: 2019/S 029-065012
Numéro JO-S: 49
Source: OJS 2019/S 049-113284 (2019-03-06)

Avis d'attribution de marché (2019-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 84 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-07 📅
Date de publication: 2019-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 153-378108
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Le montant indiqué ne correspond qu'au montant forfaitaire annuel du marché. Par ailleurs, le marché est également à bons de commande.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et composition de l'équipe dédiée à l'exécution du marché (expériences, compétences)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie et du dispositif proposé sur la base des réponses apportées au cadre de réponses techniques
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Montant acte d'engagement + simulation DQE sur 2 ans
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-09 📅
Nom: Altédia
Adresse postale: Tour de Cristal, 7-11 quai André Citroën
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.altedia.fr 🌏
Nom: Alyzes RH
Adresse postale: 1490 chemin de la Glycéria
Commune postale: Le Lamentin
Code postal: 97232
Adresse Internet: http://Alizes-rh.com 🌏
Valeur totale du marché: 84 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 153-378108 (2019-08-07)

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