Prestation d'accompagnement pour la préparation et la mise en œuvre des projets concernés par la Rupture conventionnelle collective (RCC)

France Télévisions

La présente consultation ne concerne que le lot nº 1 relatif à la prestation d'accompagnement pour la préparation et la mise en œuvre des projets professionnels.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-06 Avis de marché
2019-03-06 Informations complémentaires
2019-08-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France Télévisions
Numéro d'enregistrement national: 43276694700019
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75907
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: anne.grimaud@francetv.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://si-achat.francetelevisions.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr 🌏
URL de participation: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Entreprise privée chargée d'une mission de service public

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'accompagnement pour la préparation et la mise en œuvre des projets concernés par la Rupture conventionnelle collective (RCC). 2019-FTV-DAHP-PCN-0028”    Afficher plus
Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Brève description:
“La présente consultation ne concerne que le lot nº 1 relatif à la prestation d'accompagnement pour la préparation et la mise en œuvre des projets professionnels.”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'accompagnement pour la préparation et la mise en œuvre des projets professionnels”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'accompagnement professionnel 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion des ressources humaines 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet la prestation d'accompagnement pour la préparation et la mise en œuvre des projets professionnels dans le cadre de la rupture...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: 2 fois 1 an.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— chiffre d’affaires moyen sur les 3 dernières années lié à l’objet du marché (accompagnement pour la préparation et la mise en œuvre de projets...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1 dûment complété et daté Lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce dernier. Ce...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du candidat. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-11 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La présente consultation ne concerne que le lot nº 1 relatif à la préparation et la mise en œuvre des projets professionnels des salariés. Le lot nº 2...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants): depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat, — référé contractuel (CJA, art....”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 029-065012 (2019-02-06)
Informations complémentaires (2019-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'accompagnement pour la préparation et la mise en œuvre des projets concernés par la Rupture conventionnelle collective (RCC) 2019-FTV-DAHP-PCN-0028”    Afficher plus
Brève description:
“La présente consultation ne concerne que le lot n1 relatif à la prestation d'accompagnement pour la préparation et la mise en oeuvre des projets professionnels.”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 029-065012

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-03-11 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-13 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2019/S 049-113284 (2019-03-06)
Avis d'attribution de marché (2019-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation ne concerne que le lot n 1 relatif à la prestation d'accompagnement pour la préparation et la mise en oeuvre des projets professionnels.”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 84 900 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité et composition de l'équipe dédiée à l'exécution du marché (expériences, compétences)”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de la méthodologie et du dispositif proposé sur la base des réponses apportées au cadre de réponses techniques”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Montant acte d'engagement + simulation DQE sur 2 ans
Critère de coût (pondération): 30

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 029-065012

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot 1: prestation d'accompagnement pour la préparation et la mise en œuvre des projets professionnels”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Altédia
Adresse postale: Tour de Cristal, 7-11 quai André Citroën
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
URL: http://www.altedia.fr 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Alyzes RH
Adresse postale: 1490 chemin de la Glycéria
Commune postale: Le Lamentin
Code postal: 97232
URL: http://Alizes-rh.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 84 900 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84 900 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le montant indiqué ne correspond qu'au montant forfaitaire annuel du marché. Par ailleurs, le marché est également à bons de commande.”
Source: OJS 2019/S 153-378108 (2019-08-07)