Portail «citoyens»: conception, accompagnement et prestations associées, à la mise œuvre d'une solution informatique «annuaire des démarches administratives»

Roannais Agglomération

Conception et accompagnement à la mise œuvre d'une solution informatique «annuaire des démarches administratives», dénommé «portail citoyens», et de leurs prestations associées (formations, maintenance, abonnement) pour le compte des 8 entités membres de la Direction de la transition numérique et du système d'information mutualisée de Roannais Agglomération (DTNSI), à ce jour: Roannais Agglomération, villes de Roanne, Mably, Villerest, Commelle-Vernay, Riorges, syndicat mixte Roannaise de l'eau et office de tourisme de Roannais Agglomération. Il s'agit de la fourniture auprès des 8 entités membres de la DTNSI précitées principalement et potentiellement des 40 communes membres de l'agglomération, d'une application informatique optimisée, annuaire des démarches administratives prenant la forme d'un portail internet «citoyens», à la fois sur le plan technique et fonctionnel (lot 1) et sur le plan de la conception de l'identité graphique (lot 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Entr'ouvert

Qui ?

• Roannais Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-19	Avis de marché
2019-07-19	Informations complémentaires
2019-11-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de gestion des contacts
Numéro de référence: 1901045
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de gestion des contacts 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels de gestion des contacts 📦
Services de conception graphique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Roannais Agglomération
Adresse postale: 63 rue Jean Jaurès
Code postal: 42311
Commune postale: Roanne
Contact
Adresse Internet: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@roannais-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 477442995 📞
Fax: +33 477442959 📠
URL des documents: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-19 📅
Date limite de soumission: 2019-07-22 📅
Date de publication: 2019-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 118-288978
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, sans montant minimum et maximum, conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Les variantes facultatives à l'initiative des candidats sont autorisées avec exigences minimum de respecter les clauses du CCTP sur la base du BPU fourni.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Acquisition d'une solution informatique «annuaire des démarches administratives, dénommé» «portail citoyens» et prestations associées (formations, maintenance, abonnement)
Numéro du lot: 1
Brève description:

— mise en œuvre d'une solution technique informatique et visuelle de portail «citoyens» (acquisition de licences si nécessaire ou abonnements éventuels, implémentation du design du portail objet du lot 2),

— prestation de conduite de projet,

— prestations d'installation, de paramétrage, de test,

— formation des différents acteurs du projet (utilisateurs agents et administrateurs),

— accompagnement des agents,

— fourniture de l'ensemble des documentations en français nécessaires à l'utilisation et l'administration des solutions informatiques proposées,

— prestations de maintenances corrective et évolutive et l'assistance sur la ou les solutions.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Conception de l'identité graphique du portail «citoyens»
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture d'une solution visuelle graphique du portail «citoyens».
Informations complémentaires:

Marché ordinaire conclu à compter de sa notification jusqu'à livraison de la solution visuelle et graphique du portail «citoyens».

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Document unique de marché public.
Situation économique et financière:

Compléter le e-Dume ou utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances avec les justificatifs suivants:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; il s'agit de 2 solutions alternatives, si le candidat fait le choix du DUME (solution conseillée par l'acheteur), il n'a pas à utiliser les formulaires DC1/DC2 et inversement.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (ou compléter le e-Dume),

— liste des principales prestations similaires à ceux objet du marché, réalisés au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les fonctionnalités proposées par la solution (cf. RC)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Le coût de la prestation sur la base du BPU valant DQE
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): La pertinence globale de la réponse en termes de méthodologie, d'expérience et de délais
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Le respect des exigences techniques et d'intégration aux systèmes d'information
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Le respect de la RGPD
Critère de qualité (nom): La qualité graphique et l'originalité de la réponse
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La pertinence globale de la réponse en termes de méthodologie
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): Le coût de la prestation
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Les délais de réalisation et l'adéquation avec la commande

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003573100013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
URL des documents: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.roannais-agglomeration.fr — Les demandes de renseignements devront obligatoirement être formulées sur la plate-forme de dématérialisation via le profil acheteur, en cliquant sur le pictogramme «Enveloppe» ou sur le lien «Correspondre avec l'acheteur», et ce, au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres. Une réponse sera alors adressée à toutes les opérateurs économiques ayant téléchargé le dossier après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. L'ensemble des réponses apportées seront mis en ligne sur le profil acheteur et une alerte sera envoyée sur l'adresse courrier électronique enregistrée par l'opérateur économique. L'attention des opérateurs économiques candidats est attirée sur le fait que leurs questions ne doivent pas révéler leur identité, ni leur positionnement technique ou compétitif. En effet, la réglementation impose d'adresser le texte intégral de la question, avec la réponse, à tous les opérateurs économiques candidats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat,

— référé contractuel en application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative,

— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne du Conseil d'État du 4.4.2014, nº 358994» qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.

Source: OJS 2019/S 118-288978 (2019-06-19)

Informations complémentaires (2019-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conception et accompagnement à la mise œuvre d'une solution informatique «annuaire des démarches administratives», dénommé «portail citoyens», et de leurs prestations associées (formations, maintenance, abonnement) pour le compte des 8 entités membres de la Direction de la transition numérique et du système d'information mutualisée de Roannais Agglomération (DTNSI), à ce jour: Roannais Agglomération, villes de Roanne, Mably, Villerest, Commelle-Vernay, Riorges, Syndicat mixte Roannaise de l'eau et Office de tourisme de Roannais Agglomération. Il s'agit de la fourniture auprès des 8 entités membres de la DTNSI précitées principalement et potentiellement des 40 communes membres de l'agglomération, d'une application informatique optimisée, annuaire des démarches administratives prenant la forme d'un portail internet «citoyens», à la fois sur le plan technique et fonctionnel (lot 1) et sur le plan de la conception de l'identité graphique (lot 2).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-19 📅
Date limite de soumission: 2019-07-29 📅
Date de publication: 2019-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 141-347328
Se réfère à l'avis: 2019/S 118-288978
Numéro JO-S: 141
Source: OJS 2019/S 141-347328 (2019-07-19)

Avis d'attribution de marché (2019-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conception et accompagnement à la mise œuvre d'une solution informatique «annuaire des démarches administratives», dénommé «Portail Citoyens», et de leurs prestations associées (formations, maintenance, abonnement?) pour le compte des huit (8) entités membres de la Direction de la transition numérique et du système d'information mutualisée de Roannais Agglomération (DTNSI), à ce jour: Roannais Agglomération, Villes de Roanne, Mably, Villerest, Commelle-Vernay, Riorges, Syndicat Mixte Roannaise de l'eau et office de Tourisme de Roannais agglomération. Il s'agit de la fourniture auprès des 8 entités membres de la DTNSI précitées principalement et potentiellement des 40 communes membres de l'agglomération, d'une application informatique optimisée, annuaire des démarches administratives prenant la forme d'un portail internet «citoyens», à la fois sur le plan technique et fonct

Valeur totale du marché: 259 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-25 📅
Date de publication: 2019-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 230-564012
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, sans montant minimum et maximum, conclu pour une durée de quatre ans (4 ans) à compter de sa notification. Les variantes facultatives à l'initiative des candidats sont autorisées avec exigences minimum de respecter les clauses du CCTP sur la base du BPU fourni.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Acquisition d'une solution informatique «annuaire des démarches administratives», dénommé «Portail Citoyens» et prestations associées (formations, maintenance, abonnement?)
Brève description:

— accompagnement des agents - fourniture de l'ensemble des documentations en français nécessaires à l'utilisation et l'administration des solutions informatiques proposées — prestations de maintenances corrective et évolutive et l'assistance sur la ou les solutions.

Informations complémentaires:

Marché ordinaire conclu à compter de sa notification jusqu'à livraison de la solution visuelle et graphique du portail «Citoyens».

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-13 📅
Nom: entr'Ouvert
Adresse postale: 169 rue du Château
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 259 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Référence
Informations complémentaires

Le lot 1 prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, sans montant minimum et maximum, conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Le lot 2 est déclaré «sans suite» par le pouvoir adjudicateur pour motif d'intérêt général, en raison du choix de la personne publique d'une gestion internalisée des prestations, les offres reçues n'étant pas à la hauteur des attentes. Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de cet avis d'attribution, les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles. Le marché relatif au lot 1 peut être consulté sur demande écrite à l'attention du Service commande publique de Roannais Agglomération: adresse électronique: commandepublique@roannais-agglomeration.fr — adresse: 63 rue Jean Jaurès — CS 70005 — 42311 Roanne Cedex. Les modalités de la consultation respecteront les secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat,

— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne du Conseil d'État du 4.4.2014, no 358994» qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.

Source: OJS 2019/S 230-564012 (2019-11-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Logiciels et systèmes d'information (>20 nouveaux marchés)

Logiciels de création de documents, de dessin, de synthèse d'images, de planification et de productivité (2)

Logiciels de planification et de productivité (1)