Portail «citoyens»: conception, accompagnement et prestations associées, à la mise œuvre d'une solution informatique «annuaire des démarches administratives»

Roannais Agglomération

Conception et accompagnement à la mise œuvre d'une solution informatique «annuaire des démarches administratives», dénommé «portail citoyens», et de leurs prestations associées (formations, maintenance, abonnement) pour le compte des 8 entités membres de la Direction de la transition numérique et du système d'information mutualisée de Roannais Agglomération (DTNSI), à ce jour: Roannais Agglomération, villes de Roanne, Mably, Villerest, Commelle-Vernay, Riorges, syndicat mixte Roannaise de l'eau et office de tourisme de Roannais Agglomération. Il s'agit de la fourniture auprès des 8 entités membres de la DTNSI précitées principalement et potentiellement des 40 communes membres de l'agglomération, d'une application informatique optimisée, annuaire des démarches administratives prenant la forme d'un portail internet «citoyens», à la fois sur le plan technique et fonctionnel (lot 1) et sur le plan de la conception de l'identité graphique (lot 2).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-19 Avis de marché
2019-07-19 Informations complémentaires
2019-11-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Roannais Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20003573100013
Adresse postale: 63 rue Jean Jaurès
Commune postale: Roanne
Code postal: 42311
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477442995 📞
Courrier électronique: commandepublique@roannais-agglomeration.fr 📧
Fax: +33 477442959 📠
Région: Loire 🏙️
URL: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
URL de participation: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Portail «citoyens»: conception, accompagnement et prestations associées, à la mise œuvre d'une solution informatique «annuaire des démarches administratives» 1901045”    Afficher plus
Produits/services: Logiciels de gestion des contacts 📦
Brève description:
“Conception et accompagnement à la mise œuvre d'une solution informatique «annuaire des démarches administratives», dénommé «portail citoyens», et de leurs...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'une solution informatique «annuaire des démarches administratives, dénommé» «portail citoyens» et prestations associées (formations,...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Logiciels de gestion des contacts 📦
Produits/services supplémentaires: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique 📦
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Description du marché:
“— mise en œuvre d'une solution technique informatique et visuelle de portail «citoyens» (acquisition de licences si nécessaire ou abonnements éventuels,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les fonctionnalités proposées par la solution (cf. RC)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Le coût de la prestation sur la base du BPU valant DQE
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom):
“La pertinence globale de la réponse en termes de méthodologie, d'expérience et de délais”
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Le respect des exigences techniques et d'intégration aux systèmes d'information
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Le respect de la RGPD
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, sans montant minimum et maximum, conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Les...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Conception de l'identité graphique du portail «citoyens»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture d'une solution visuelle graphique du portail «citoyens».
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité graphique et l'originalité de la réponse
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La pertinence globale de la réponse en termes de méthodologie
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): Le coût de la prestation
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Les délais de réalisation et l'adéquation avec la commande
Description
Informations complémentaires:
“Marché ordinaire conclu à compter de sa notification jusqu'à livraison de la solution visuelle et graphique du portail «citoyens».”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Document unique de marché public.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Compléter le e-Dume ou utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponible sur le site du ministère de...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (ou...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-22 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 118-288978 (2019-06-19)
Informations complémentaires (2019-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Conception et accompagnement à la mise œuvre d'une solution informatique «annuaire des démarches administratives», dénommé «portail citoyens», et de leurs...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 118-288978

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-07-22 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-07-29 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-07-22 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-07-29 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2019/S 141-347328 (2019-07-19)
Avis d'attribution de marché (2019-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Portail «Citoyens»: conception, accompagnement et prestations associées, à la mise œuvre d'une solution informatique «annuaire des démarches administratives» 1901045”    Afficher plus
Brève description:
“Conception et accompagnement à la mise œuvre d'une solution informatique «annuaire des démarches administratives», dénommé «Portail Citoyens», et de leurs...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 259 900 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'une solution informatique «annuaire des démarches administratives», dénommé «Portail Citoyens» et prestations associées (formations,...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“— mise en œuvre d'une solution technique informatique et visuelle de portail «citoyens» (acquisition de licences si nécessaire ou abonnements éventuels,...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, sans montant minimum et maximum, conclu pour une durée de quatre ans (4 ans) à compter de sa...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Marché ordinaire conclu à compter de sa notification jusqu'à livraison de la solution visuelle et graphique du portail «Citoyens».”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 118-288978

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Acquisition d'une solution informatique «annuaire des démarches administratives», dénommé «Portail Citoyens» et prestations associées (formations,...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-11-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: entr'Ouvert
Adresse postale: 169 rue du Château
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 259 900 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 57 350 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Conception de l'identité graphique du portail «citoyens»
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le lot 1 prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, sans montant minimum et maximum, conclu pour une durée de 4 ans à compter...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 230-564012 (2019-11-25)