La présente consultation porte sur l'établissement du plan directeur fonctionnel, technique et environnemental de la Cité des sciences et de l'industrie (CSI), situé dans le parc de la Villette (Paris 19 arrondissement).
Le contenu des prestations consiste d'une part en l'initialisation de l'étude et l'appropriation du diagnostic et d'autre part en l'établissement du plan directeur fonctionnel, technique et environnemental.
La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-3 et R. 2161-5 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Plan directeur fonctionnel technique et environnemental — CSI — J180
J180
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur l'établissement du plan directeur fonctionnel, technique et environnemental de la Cité des sciences et de l'industrie...”
Brève description
La présente consultation porte sur l'établissement du plan directeur fonctionnel, technique et environnemental de la Cité des sciences et de l'industrie (CSI), situé dans le parc de la Villette (Paris 19 arrondissement).
Le contenu des prestations consiste d'une part en l'initialisation de l'étude et l'appropriation du diagnostic et d'autre part en l'établissement du plan directeur fonctionnel, technique et environnemental.
La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-3 et R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'immeuble qui abrite la Cité des sciences et de l'industrie (CSI), situé dans le parc de la Villette (Paris 19 arrondissement), a 50 ans. Le musée est ouvert depuis plus de 30 ans. Ces temps ont vu de nombreuses transformations dans la manière «d'habiter l'immeuble» (les offres, les usages, les besoins des visiteurs, etc.) mais aussi dans l'environnement physique immédiat et concurrentiel du musée.
Depuis son ouverture au public le bâtiment a fait l'objet de travaux de rénovation et de maintenance. Il a cependant été identifié qu'une campagne de travaux de rénovation et d'amélioration de l'ensemble immobilier doit être réalisée dans les prochaines années afin de garantir son exploitation.
Afin de permettre au ministère de la culture et à l'établissement public du palais de la découverte et de la cité des sciences et de l'industrie (Universcience) d'avoir la synthèse de la connaissance de l'état de son patrimoine, de son utilisation, de ses besoins et une vision prospective des opérations à entreprendre, il a été jugé nécessaire de disposer d'un plan directeur global du site.
Les objectifs visés par le plan directeur sont:
— La rénovation et mise aux normes des bâtiments et l'amélioration de sa performance environnementale en s'inscrivant dans le cadre de la loi de transition énergétique pour la croissance verte promulguée le 17.8.2015,
— l'amélioration de l'adéquation des lieux avec leurs usages actuels et futurs.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le candidat (individuel ou en groupement) devra réunir les compétences et capacités professionnelles adaptées aux spécificités de l'opération et en...”
Liste et brève description des conditions
— le candidat (individuel ou en groupement) devra réunir les compétences et capacités professionnelles adaptées aux spécificités de l'opération et en particulier:
Programmation pour des projets de complexité analogue à la présente opération, notamment dans les domaines Études techniques de la construction (TCE, sécurité incendie, sûreté, amiante), économie de la construction, OPC, exploitation-maintenance.
— sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées.
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français.
— le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (Document unique de marché européen) électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type (en lieu et place des documents mentionnés au 3.2.1). Le DUME électronique peut être rempli sur le lien suivant: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Le DUME doit être rédigé en français.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des critères de sélection
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après),
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public),
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public.
Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le cadre de présentation, en annexe 1 du Règlement de consultation, à remplir avec les informations suivantes:
— indication des titres d'études et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le cadre de présentation, en annexe 1 du Règlement de consultation, à remplir avec les informations suivantes:
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années,
— le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— la présentation de 3 références, de moins de 3 ans, comparables à l'objet du marché (préciser pour chaque référence: objet de l'opération (nature, surfaces, localisation), montant de l'opération en EUR HT, calendrier de l'opération, l'étendue des missions confiées, le montant de la mission en EUR HT.
Si le candidat ou chaque membre du groupement transmet plus de 3 références, seules les 3 premières seront examinées dans l'ordre de présentation.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de...”
Conditions d'exécution du contrat
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-09 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-09
00:00 📅
“a) conditions de remise des candidatures et des offres: les candidatures et offres seront obligatoirement remises par voie électronique sur la plate-forme...”
a) conditions de remise des candidatures et des offres: les candidatures et offres seront obligatoirement remises par voie électronique sur la plate-forme du profil acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
En complément de l'offre sur la plate-forme PLACE, les candidats pourront éventuellement transmettre une copie de sauvegarde comme mentionné au préambule dans les même délais que la remise de l'offre sous double enveloppe (voir article 5 du règlement de la consultation);
b) conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat en téléchargement depuis la plate-forme de dématérialisation de l'OPPIC: https://www.marches-publics.gouv.fr
Le téléchargement du dossier pourra se faire librement sans inscription préalable sur la plate-forme. Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en l'absence d'inscription auprès de la plate-forme, ils ne seront pas automatiquement informés des éventuelles modifications et compléments apportés au dossier;
c) le cas échéant, les candidats peuvent soumissionner sous forme de groupement d'entreprises solidaire ou conjoint,en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24, R. 2142-26 et R. 2142-27 du code de la commande publique. Toutefois, conformément à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement solidaire.
La forme du groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s'assurer de la bonne exécution du marché tient compte de la prévention de la défaillance d'un membre du groupement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du code de justice administrative),
— référé contractuel:...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 et R. 551-7 à -10 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2019/S 148-364707 (2019-07-29)
Avis d'attribution de marché (2019-11-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Plan directeur fonctionnel technique et environnemental.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 126 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: Plan directeur fonctionnel technique et environnemental.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 148-364707
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1903911
Titre: Plan directeur fonctionnel technique et environnemental
Date de conclusion du contrat: 2019-11-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Egis Conseil
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93188
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 126 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à 6 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à 6 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à 23 et R. 551-7 à 10 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2019/S 225-552312 (2019-11-18)