Organisation d'accueils de loisirs avec hébergement d'au moins 5 nuits pour les cannois de 6 à 12 ans

Commune de Cannes

A titre d'information non contractuelle, la municipalité de Cannes envisage de commander par période: pour le lot nº 1: vacances de printemps: 1 séjour de 6 jours, transport inclus; vacances d'été: 4 séjours de 10 jours, transport inclus. Pour le lot nº 2: vacances d'hiver: 1 séjour de 6 jours, transport inclus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Odelvar

Qui ?

• Commune de Cannes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de centres aérés et de centres de vacances › Services de colonies de vacances

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-01	Avis de marché
2019-07-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de colonies de vacances
Numéro de référence: 2019-0133
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de colonies de vacances 📦
Code CPV supplémentaire: Services de colonies de vacances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cannes
Adresse postale: place Cornut Gentille, CS 30140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-01 📅
Date limite de soumission: 2019-04-05 📅
Date de publication: 2019-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 046-105786
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Séjour printemps et été
Numéro du lot: 1
Brève description:

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Séjour hiver
Numéro du lot: 2
Brève description:

A titre d'information non contractuelle, la municipalité de Cannes envisage de commander par période: pour le lot nº 2: vacances d'hiver: 1 séjour de 6 jours, transport inclus.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Le titulaire doit contracter les assurances permettant de garantir sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations:

— le règlement des dépenses: par mandat administratif suivi d'un virement,

— aucune avance n'est prévue,

— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel,

— financement sur fonds propres.

Toutefois les inscriptions se réaliseront sur la base du quotient familial et du taux d'effort de la Caisse d'allocation familiale des Alpes Maritimes;

Prix unitaires révisables appliqués aux prestations réellement effectuées; taux des intérêts moratoires: egal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de 8 points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement: 40 EUR.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Ville de Cannes.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060029200010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ - La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique; lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2019-0133.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs, CS 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 046-105786 (2019-03-01)

Avis d'attribution de marché (2019-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

À titre d'information non contractuelle, la municipalité de Cannes envisage de commander par période: — pour le lot nº 1: —— vacances de printemps: 1 séjour de 6 jours, transport inclus, —— vacances d'été: 4 séjours de 10 jours, transport inclus, — pour le lot nº 2: —— vacances d'hiver: 1 séjour de 6 jours, transport inclus.

Valeur totale du marché: 557 114 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-02 📅
Date de publication: 2019-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 128-313750
Se réfère à l'avis: 2019/S 046-105786
Numéro JO-S: 128

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

À titre d'information non contractuelle, la municipalité de Cannes envisage de commander par période:

— pour le lot nº 1:

—— vacances de printemps: 1 séjour de 6 jours, transport inclus,

—— vacances d'été: 4 séjours de 10 jours, transport inclus,

— pour le lot nº 2:

—— vacances d'hiver: 1 séjour de 6 jours, transport inclus.

À titre d'information non contractuelle, la municipalité de Cannes envisage de commander par période: pour le lot nº 1:

— vacances de printemps: 1 séjour de 6 jours, transport inclus,

— vacances d'été: 4 séjours de 10 jours, transport inclus.

À titre d'information non contractuelle, la municipalité de Cannes envisage de commander par période: pour le lot nº 2: vacances d'hiver: 1 séjour de 6 jours, transport inclus.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-26 📅
Nom: Odelvar
Adresse postale: 38 bis rue Picot
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 453 117 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-06-27 📅
Valeur totale du marché: 103 996 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5

Référence
Informations complémentaires

Date de conclusion des contrats: les contrats ont été signés le 24.6.2019.

Les contrats sont consultables à la direction des achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous.

L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

— lot 1:

—— montant minimum par période 71 228,93 EUR HT,

—— montant maximum 113 279,38 EUR HT,

— lot 2:

—— montant minimum par période 18 957,75 EUR HT,

—— montant maximum 25 999,20 EUR HT.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an.

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.

La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.