Le présent contrat est un marché public portant sur des travaux de fouilles archéologiques et un accord-cadre portant sur les prestations définies dans le bordereau des prix unitaires. Les travaux seront rémunérés par l'application de prix forfaitaires mais également de prix unitaires.
La partie à prix unitaire sera exécutée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, conclu sans montant minimum ni maximum, avec un seul opérateur économique.
Le montant estimatif des bons de commandes est de 180 000 EUR HT sur la durée globale du marché.
Les bons de commande seront notifiés au titulaire par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de la survenance du besoin. Le marché est conclu pour une période de quatre ans à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations.
Le candidat doit indiquer dans l'acte d'engagement le délai dans lequel il s'engage à réaliser les prestations à prix forfaitaire, hors période de préparation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Operation de fouilles archéologiques préventives «Mas de Vignoles 18»
19T031LG
Produits/services: Travaux de fouille et de terrassement📦
Brève description:
“Le présent contrat est un marché public portant sur des travaux de fouilles archéologiques et un accord-cadre portant sur les prestations définies dans le...”
Brève description
Le présent contrat est un marché public portant sur des travaux de fouilles archéologiques et un accord-cadre portant sur les prestations définies dans le bordereau des prix unitaires. Les travaux seront rémunérés par l'application de prix forfaitaires mais également de prix unitaires.
La partie à prix unitaire sera exécutée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, conclu sans montant minimum ni maximum, avec un seul opérateur économique.
Le montant estimatif des bons de commandes est de 180 000 EUR HT sur la durée globale du marché.
Les bons de commande seront notifiés au titulaire par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de la survenance du besoin. Le marché est conclu pour une période de quatre ans à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations.
Le candidat doit indiquer dans l'acte d'engagement le délai dans lequel il s'engage à réaliser les prestations à prix forfaitaire, hors période de préparation.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de fouille et de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'excavation sur sites archéologiques📦
Produits/services supplémentaires: Services archéologiques📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nîmes.
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'opération de travaux de fouilles archéologiques préventives (intitulée «Mas de Vignoles 18») préalables à l'aménagement...”
Description du marché
La présente consultation concerne l'opération de travaux de fouilles archéologiques préventives (intitulée «Mas de Vignoles 18») préalables à l'aménagement d'un complexe sportif, conformément aux prescriptions du cahier des charges scientifiques de la DRAC.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de...”
Description des options
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7º du code de la commande publique, et qui seront exécutées par l'attributaire du présent contrat dans des conditions suivantes:
— les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent marché,
— ce nouveau marché devra être conclu dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les «tranches conditionnelles» mentionnées dans le Cahier des charges scientifiques de la fouille archéologique préventive «Mas de Vignoles 18», ont été...”
Informations complémentaires
Les «tranches conditionnelles» mentionnées dans le Cahier des charges scientifiques de la fouille archéologique préventive «Mas de Vignoles 18», ont été retranscrites en un accord-cadre à bons de commande.
La présente consultation n'est pas allotie, en effet, la dévolution en lots séparés n'est pas compatible avec les exigences scientifiques de la DRAC.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque...”
Liste et brève description des conditions
DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ou, en cas de candidature classique:
— lettre de candidature: remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit,
— déclarations sur l'honneur: déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019).
Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque...”
Liste et brève description des critères de sélection
DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 mis à jour le 1.4.2019).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,
— déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public (marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— certificats de qualifications professionnelles: habilitation ou agrément de l'entreprise prévus par les articles R. 522-14 et R. 522-8 du code du patrimoine et couvrant les périodes suivantes: paléolithique, néolithique, protohistoire et antiquité.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour laquelle elle se porte candidate.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nîmes.
“Les prix sont fermes et actualisables.
Les avances et acomptes seront versés dans les conditions prévues au CCAP.
Les travaux seront financés selon les...”
Les prix sont fermes et actualisables.
Les avances et acomptes seront versés dans les conditions prévues au CCAP.
Les travaux seront financés selon les modalités suivantes: financement assuré sous forme d'autofinancement sur la section investissement du budget de la ville de Nîmes.
En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour un même lot en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de présentation des plis électroniques: fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cadre d'une seule enveloppe. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: le format PDF (.pdf), format bureautique propriétaire de Microsoft (.doc ou .docx pour les textes; .xls pou xlsx pour les feuilles de calcul; ppt ou pptx pour les présentations de diaporama), format propriétaire DWG pour les plans ou dessins techniques ou le format propriétaire DWF (.dwg), les formats images jpeg, png ou Tiff/Ep pour les photographies, pour les images (.jpg, .png, .tif), le format de compression de fichiers ZIP (.zip), ou formats équivalents.
Il est recommandé de compresser les fichiers, en utilisant des logiciels du type 7-zip ou .zip.
Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 226-553110 (2019-11-15)