Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique pour un montant minimum et un montant maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Opération d'aménagement et de renouvellement urbain de la ZAC Mistral-Eaux Claires — mission d'urbaniste et d'architecte en chef
2018-Etu-Dajm-0145”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique pour un montant minimum et un montant maximum.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique pour un montant minimum et un montant maximum.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: 1) méthodologie (20 %) — 2) particularités du site (20 %) — 3) capacité à suivre l'équipe (20 %)”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 4 ans à compter de sa notification. Il peut être reconduit 1 fois 4 ans.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) capacités professionnelles (40 %);
2) capacités techniques (30 %);
3) capacité économique et financière (30 %).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (rubrique F1 de la DC1 ou forme...”
Liste et brève description des conditions
1) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (rubrique F1 de la DC1 ou forme libre);
2) lettre de candidature (DC1 ou forme libre) et, en cas de groupement, d'habilitation du mandataire par ses cotraitants.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) liste des principales références de même nature réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) liste des principales références de même nature réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des références de même nature réalisées il y a plus de 3 ans pourront être pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
2) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cet accord-cadre comporte des conditions d'exécution à caractère social (annexe au CCAP: «Clause d'insertion»). Les prestations sont rémunérées par des prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Cet accord-cadre comporte des conditions d'exécution à caractère social (annexe au CCAP: «Clause d'insertion»). Les prestations sont rémunérées par des prix forfaitaires et des prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement. Une avance de 5 % est accordée dans les conditions prévues au CCAP. Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-22
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — Déroulement de la procédure: une phase candidatures et une phase offres. À l'issue de la sélection des candidatures, le pouvoir adjudicateur autorisera 3 candidats à présenter une offre — présentation des candidatures (phase candidatures): les candidats doivent impérativement utiliser la «Fiche candidature» — négociations (phase offres): les modalités de déroulement des négociations seront précisées ultérieurement aux candidats admis à remettre une offre — groupement d'opérateurs économiques: la forme souhaitée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire — dématérialisation de la procédure: les modalités de transmission des plis par voie électronique sont précisées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 014-028929 (2019-01-16)
Informations complémentaires (2019-01-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Le Forum — CS 50053 — 3 rue Malakoff
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 014-028929
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique pour un montant minimum et un montant maximum.” Nouvelle valeur
Texte:
“Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, d'une durée initiale de 4 ans, conclu avec un seul opérateur économique, pour un montant...”
Texte
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, d'une durée initiale de 4 ans, conclu avec un seul opérateur économique, pour un montant minimum de 150 000 EUR HT et un montant maximum de 320 000 EUR HT. Ces montants sont identiques pour la période de reconduction.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 018-039334 (2019-01-22)
Avis d'attribution de marché (2019-11-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grenoble-Alpes métropole
Adresse postale: Le Forum, CS 50053, 3 rue Malakoff
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Opération d'aménagement et de renouvellement urbain de la ZAC Mistral — Eaux Claires — mission d'urbaniste et d'architecte en chef
2018-Etu-Dajm-0145”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 640 000 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 4 ans à compter de sa notification. Il peut être reconduit 1 × 4 ans.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 014-028929
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-10-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Aktis Architecture et Urbanisme
Adresse postale: 10 rue Georges Jacquet
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 640 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, d'une durée initiale de 4 ans, conclu avec un seul opérateur économique, pour un montant...”
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, d'une durée initiale de 4 ans, conclu avec un seul opérateur économique, pour un montant minimum de 150 000 EUR HT et un montant maximum de 320 000 EUR HT. Ces montants sont identiques pour la période de reconduction. Cet accord-cadre a été signé le 22.10.2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du Tribunal
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du Tribunal
Source: OJS 2019/S 228-560401 (2019-11-22)