La présente consultation concerne les lots 1 à 7.
La consultation se déroulera en 2 étapes dans le cadre de la procédure avec négociation prévue à l'article R. 2124-4 du code de la commande publique. La première étape concerne la remise des candidatures dont la date limite est fixée au 21.1.2020 à 14:00.
Lieu(x) d'exécution: domaine skiable Dôle-Tuffes, 39220 Premanon.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Opération 2020 — restructuration du domaine alpin transfrontalier Dôle-Tuffes
Produits/services: Travaux de construction de télésièges📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les lots 1 à 7.
La consultation se déroulera en 2 étapes dans le cadre de la procédure avec négociation prévue à l'article...”
Brève description
La présente consultation concerne les lots 1 à 7.
La consultation se déroulera en 2 étapes dans le cadre de la procédure avec négociation prévue à l'article R. 2124-4 du code de la commande publique. La première étape concerne la remise des candidatures dont la date limite est fixée au 21.1.2020 à 14:00.
Lieu(x) d'exécution: domaine skiable Dôle-Tuffes, 39220 Premanon.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'installations de sports d'hiver📦
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Description du marché:
“Construction du télésiège Franco-Suisse;
Construction d'un télésiège équipé de véhicules 4 places à attaches fixes.
Longueur: 1 350 m — dénivelée = 190 m.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 150
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Interreg
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Construction du télésiège des Jouvenceaux;
Construction d'un télésiège équipé de véhicules 6 places à attaches découplables. Longueur: 1 460 m — dénivelée: 255 m.”
Description du marché
Construction du télésiège des Jouvenceaux;
Construction d'un télésiège équipé de véhicules 6 places à attaches découplables. Longueur: 1 460 m — dénivelée: 255 m.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Modification du téléski des Jouvencelles;
Raccourcissement du téléski existant avec déplacement de la station motrice.”
Durée de l'accord: 40
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Installations d'alimentation électrique📦
Description du marché:
“Alimentation en énergie électrique des remontées mécaniques créées et modifiées;
Création d'un poste de transformation HTA/BT au sommet des...”
Description du marché
Alimentation en énergie électrique des remontées mécaniques créées et modifiées;
Création d'un poste de transformation HTA/BT au sommet des Tuffes;
Modification du poste de transformation des Jouvenceaux;
Alimentation du Téléski des Jouvencelles;
Alimentation de la station aval du télésiège Franco-Suisse.
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Description du marché:
“Terrassements généraux: départ du télésiège Franco-Suisse;
Surface aménagée: 6 000 m.”
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Terrassements généraux: sommet des Tuffes;
Surface aménagée: 24 000 m.
Durée de l'accord: 30
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Terrassements généraux: front de neige des Jouvencelles;
Surface aménagée: 12 200 m.”
Durée de l'accord: 50
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-21
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est: CCIRAL — préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac, 54038 Nancy.
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Source: OJS 2019/S 251-621501 (2019-12-27)
Avis d'attribution de marché (2020-05-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SMDT station des Rousses
Numéro d'enregistrement national: syndicat Mixte de Développement Touristique
Adresse postale: 39220
Personne de contact: Syndicat mixte de développement touristique de la station des Rousses
Téléphone: +33 384605454📞
URL: http://www.cc-stationdesrousses.fr/syndicat-mixte.htm🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Restructuration du domaine alpin transfrontalier Dôle-Tuffes
2020-01
Produits/services: Travaux de construction d'installations de sports d'hiver📦
Brève description:
“— restructuration du domaine alpin par création d'un télésiège franco-suisse, remplacement d'un télésiège existant et aménagements de piste.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10188984.47 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Construction d'un télésiège franco-suisse
Description
Description du marché: — construction d'un télésiège franco-suisse.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 1: réutilisation pour partie du matériel de télésiège existant.
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Interreg.
Titre: Construction du télésiège des Jouvenceaux
Description
Description du marché: — construction du télésiège des Jouvenceaux.
Informations sur les options
Description des options:
“1) motorisation direct drive;
2) tapis de positionnement;
3) double ligne de sécurité;
4) peinture ossature véhicules;
5) démontage du télésiège existant.” Champ d'application du marché
Titre: Modification du téléski des Jouvencelles
Description
Description du marché: — modification du téléski des Jouvencelles.
Informations sur les options
Description des options: 1) remplacement appareillage électrique de commande et de puissance du téléski.
Champ d'application du marché
Titre: Alimentation en énergie électrique des remontées mécaniques créées et modifiées
Description
Description du marché: — alimentation en énergie électrique des remontées mécaniques.
Champ d'application du marché
Titre: Terrassements généraux: zone de départ télésiège franco-suisse
Description
Description du marché: — terrassements.
Champ d'application du marché
Titre: Terrassements généraux: sommet des Tuffes
Titre: Terrassements généraux: front de neige des Jouvencelles
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 251-621501
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Construction d'un télésiège franco-suisse
Date de conclusion du contrat: 2020-05-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: CCM Finotello
Commune postale: Pianezza
Pays: Italie 🇮🇹
Région: Massa-Carrara 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 967 970 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Construction du télésiège des Jouvenceaux
Date de conclusion du contrat: 2020-05-06 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Poma SAS
Commune postale: Voreppe
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6138140.77 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Modification du téléski des Jouvencelles
Date de conclusion du contrat: 2020-04-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Gimar Montaz Mautino
Commune postale: Saint-Martin-le-Vinoux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Alimentation en énergie électrique des remontées mécaniques créées et modifiées
Date de conclusion du contrat: 2020-04-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Enersom
Commune postale: Fontaine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 154 445 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Terrassements généraux: zone de départ télésiège franco-suisse
Date de conclusion du contrat: 2020-05-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Roger Cuenot
Commune postale: Levier
Région: Doubs🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 269953.40 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Terrassements généraux: sommet des Tuffes
Date de conclusion du contrat: 2020-05-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Famy SAS
Commune postale: Frebuans
Région: Jura🏙️
Nom: Di Lena and CO
Commune postale: Morbier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 314215.61 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Terrassements généraux: front de neige des Jouvencelles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 184259.69 💰
“— les contrats, occultés des secrets protégés par la loi, sont consultables au siège du SMDT, au Fort des Rousses, du 15.5.2020 au 15.7.2020, sur...”
— les contrats, occultés des secrets protégés par la loi, sont consultables au siège du SMDT, au Fort des Rousses, du 15.5.2020 au 15.7.2020, sur rendez-vous (contacter Maude Renvoisé au +33 03 84 60 54 54).
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Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Besançon
Source: OJS 2020/S 095-226021 (2020-05-13)