La présente consultation concerne le suivi et l'élaboration d'une Opération programmé d'amélioration de l'habitat (OPAH). Il s'agit d'un marché ordinaire non alloti. La période prévisionnelle de début des prestations est fixée en janvier 2020. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans fermes, renouvelable tacitement 2 fois 1 an. La durée du présent marché est déterminée en adéquation avec la durée de la convention. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-10-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Thonon agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 20006755100016
Adresse postale: 2 place de l'hôtel de Ville, BP 80114
Commune postale: Thonon-les-Bains Cedex
Code postal: 74207
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450312500📞
Courrier électronique: s-mathieu@thononagglo.fr📧
Fax: +33 450942704 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.mp74.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.mp74.fr🌏
URL de participation: http://www.mp74.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“OPAH (Opération programmée d'amélioration de l'habitat), mission de suivi — animation
Aoo-2019-33 (Hab)”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“La présente consultation concerne le suivi et l'élaboration d'une Opération programmé d'amélioration de l'habitat (OPAH). Il s'agit d'un marché ordinaire...”
Brève description
La présente consultation concerne le suivi et l'élaboration d'une Opération programmé d'amélioration de l'habitat (OPAH). Il s'agit d'un marché ordinaire non alloti. La période prévisionnelle de début des prestations est fixée en janvier 2020. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans fermes, renouvelable tacitement 2 fois 1 an. La durée du présent marché est déterminée en adéquation avec la durée de la convention. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne le suivi et l'élaboration d'une Opération programmé d'amélioration de l'habitat (OPAH). Il s'agit d'un marché ordinaire...”
Description du marché
La présente consultation concerne le suivi et l'élaboration d'une Opération programmé d'amélioration de l'habitat (OPAH). Il s'agit d'un marché ordinaire non alloti. La période prévisionnelle de début des prestations est fixée en janvier 2020. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans fermes, renouvelable tacitement 2 fois 1 an. La durée du présent marché est déterminée en adéquation avec la durée de la convention. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Composition de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est reconductible tacitement 2 fois 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés, formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) — formulaire DC2,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Extrait K-Bis.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années pertinentes au regard des prestations objet du contrat, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Le prestataire transmettra les CV des personnes pressenties pour la réalisation de la mission. Les compétences attendues sont les suivantes: animation et conduite d'OPAH, connaissances des finances publiques, montages de dossiers administratifs et techniques, compétences thermiques, ingénierie sociale,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-12
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-13
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ballaison.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 200-486446 (2019-10-11)
Avis d'attribution de marché (2020-02-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Thonon Agglomération
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville, BP 80114
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“OPAH (Opération programmée d'amélioration de l'habitat) — mission de suivi — animation
Aoo-2019-33 (Hab)”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 466 500 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 200-486446
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Bonnin-Demarchi
Adresse postale: 334 rue Nicolas Parent
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 466 500 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 63 000 💰
“Le montant renseigné correspond au montant estimatif des prestations qui pourront être commandées au cours des 3 premières années.”
Source: OJS 2020/S 032-075768 (2020-02-13)