Numéro de la consultation: 2019-proj-0022 Réalisation de prestations intellectuelles résultant de l'exercice de contrôleur technique
Regie des Eaux Odyssi
Les stipulations du présent cahier des clauses particulières ont pour objet des prestations intellectuelles résultant de l'exercice du rôle de contrôleur technique au sens de l'article 8 de la loi n 78-12 du 4.1.1978. Il concerne: le contrôle technique portant sur les travaux d'infrastructures liés au traitement des eaux usées et à l'eau potable et aux travaux de bâtiment sur le territoire de la Cacem. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-02.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-04-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 2019-Proj-0022/Bo
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des Eaux Odyssi
Adresse postale: 7-9 rue des Arts et Métiers, bat Flore Gaillard — lot Dillon
Code postal: 97200
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Adresse Internet: https://www.odyssi.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.odyssi.fr/odyssi/marche-public 🌏
URL pour la participation: https://www.odyssi.fr/odyssi/marche-public 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-02 📅
Date limite de soumission: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 068-161013
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 442 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 442 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: La durée du marché est fixée à un an reconductible 2 fois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Cacem 97200.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: — références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Situation économique et financière: — références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: — références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à 1
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 45156429800011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.odyssi.fr/odyssi/marche-public 🌏
URL des documents: https://www.odyssi.fr/odyssi/marche-public 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Odyssi
Adresse postale: 7-9 rue des Arts et Métiers
Téléphone: +33 596712010 📞
Courrier électronique: svachat@odyssi.fr 📧
Pays: Martinique 🏙️
Adresse Internet: https://www.odyssi.fr/odyssi/marche-public 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, Plateau Fofo
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667 📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradom.fr 📧
Fax: +33 596631008 📠
Source: OJS 2019/S 068-161013 (2019-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 2019-Proj-0022/Bo
Brève description:
Les stipulations du présent cahier des clauses particulières ont pour objet des prestations intellectuelles résultant de l'exercice du rôle de contrôleur technique au sens de l'article 8 de la loi n
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des Eaux Odyssi
Adresse postale: 7-9 rue des Arts et Métiers, bat Flore Gaillard — lot Dillon
Code postal: 97200
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Adresse Internet: https://www.odyssi.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.odyssi.fr/odyssi/marche-public 🌏
URL pour la participation: https://www.odyssi.fr/odyssi/marche-public 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-02 📅
Date limite de soumission: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 068-161013
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.odyssi.fr/odyssi/marche-public — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-proj-0022.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 442 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 442 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: La durée du marché est fixée à un an reconductible 2 fois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Cacem 97200.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: — références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Situation économique et financière: — références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: — références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le professionnel doit être: qualifié professionnellement; titulaire d'un agrément ministériel. Articles L. 111-25 et R. 111-32-2 du code de la construction et de l'habitation. Modifié par ordonnance n
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à 1
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables trimestriellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 45156429800011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.odyssi.fr/odyssi/marche-public 🌏
URL des documents: https://www.odyssi.fr/odyssi/marche-public 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Odyssi
Adresse postale: 7-9 rue des Arts et Métiers
Téléphone: +33 596712010 📞
Courrier électronique: svachat@odyssi.fr 📧
Pays: Martinique 🏙️
Adresse Internet: https://www.odyssi.fr/odyssi/marche-public 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, Plateau Fofo
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667 📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradom.fr 📧
Fax: +33 596631008 📠
Source: OJS 2019/S 068-161013 (2019-04-02)
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