Les stipulations du présent cahier des clauses particulières ont pour objet des prestations intellectuelles résultant de l'exercice du rôle de contrôleur technique au sens de l'article 8 de la loi n 78-12 du 4.1.1978. Il concerne: le contrôle technique portant sur les travaux d'infrastructures liés au traitement des eaux usées et à l'eau potable et aux travaux de bâtiment sur le territoire de la Cacem. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Numéro de la consultation: 2019-proj-0022 Réalisation de prestations intellectuelles résultant de l'exercice de contrôleur technique
2019-Proj-0022/Bo”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“Les stipulations du présent cahier des clauses particulières ont pour objet des prestations intellectuelles résultant de l'exercice du rôle de contrôleur...”
Brève description
Les stipulations du présent cahier des clauses particulières ont pour objet des prestations intellectuelles résultant de l'exercice du rôle de contrôleur technique au sens de l'article 8 de la loi n 78-12 du 4.1.1978. Il concerne: le contrôle technique portant sur les travaux d'infrastructures liés au traitement des eaux usées et à l'eau potable et aux travaux de bâtiment sur le territoire de la Cacem. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 442 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Cacem 97200.
Description du marché:
“Les stipulations du présent cahier des clauses particulières ont pour objet des prestations intellectuelles résultant de l'exercice du rôle de contrôleur...”
Description du marché
Les stipulations du présent cahier des clauses particulières ont pour objet des prestations intellectuelles résultant de l'exercice du rôle de contrôleur technique au sens de l'article 8 de la loi n 78-12 du 4.1.1978. Il concerne: le contrôle technique portant sur les travaux d'infrastructures liés au traitement des eaux usées et à l'eau potable et aux travaux de bâtiment sur le territoire de la Cacem. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 442 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: La durée du marché est fixée à un an reconductible 2 fois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: — références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: — références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: — références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à 1 demande couvrant 100 % du montant de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables trimestriellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables trimestriellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le professionnel doit être: qualifié professionnellement; titulaire d'un agrément ministériel. Articles L. 111-25 et R. 111-32-2 du code de la construction...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le professionnel doit être: qualifié professionnellement; titulaire d'un agrément ministériel. Articles L. 111-25 et R. 111-32-2 du code de la construction et de l'habitation. Modifié par ordonnance n 2016-1809 du 22.12.2016 — art. 15.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-03
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.odyssi.fr/odyssi/marche-public — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-proj-0022.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, Plateau Fofo
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradom.fr📧
Fax: +33 596631008 📠
Source: OJS 2019/S 068-161013 (2019-04-02)