Avis de marché (2019-09-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Numéro de la consultation: 2019-1dgf-0349 — Assistance aux évaluations domaniales et formalités d'acquisitions foncières pour la Collectivité de Corse
2019-1dgf-0349”
Titre
Numéro de la consultation: 2019-1dgf-0349 — Assistance aux évaluations domaniales et formalités d'acquisitions foncières pour la Collectivité de Corse
2019-1dgf-0349
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Produits/services: Services de conseil en matière d'acquisitions📦
Brève description:
“Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance aux évaluations domaniales et aux formalités d'acquisitions foncières en Haute-Corse” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'acquisitions📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché:
“Assistance aux évaluations domaniales et aux formalités d'acquisitions foncières en Haute-Corse.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
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Informations complémentaires:
“Lot 1, montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre:
— minimum 40 000,00 EUR,
— maximum 320 000,00 EUR.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance aux évaluations domaniales et aux formalités d'acquisitions foncières en Corse du Sud” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Assistance aux évaluations domaniales et aux formalités d'acquisitions foncières en Corse du Sud.”
Informations complémentaires:
“Lot 2, montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre:
— minimum 40 000,00 EUR,
— maximum 320 000,00 EUR.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— moyens matériels et humains dont dispose le candidat,
— références de prestations analogues sur les 3 dernières années, en précisant le chiffre d'affaire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— moyens matériels et humains dont dispose le candidat,
— références de prestations analogues sur les 3 dernières années, en précisant le chiffre d'affaire correspondant, exécutés en propre ou en participation par le prestataire, et certifiés par le maître d'ouvrage ou le maître d'œuvre,
— justificatif profession d'expert agricole et foncier agréé auprès des tribunaux,
— justificatif pour les avocats: justification de l'inscription à l'ordre des avocats;
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-16
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-17
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: 2019-1dgf-0349.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Source: OJS 2019/S 179-436328 (2019-09-13)
Avis d'attribution de marché (2020-03-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“Lot 1, montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: minimum 40 000,00 EUR. Maximum 320 000,00 EUR.”
Informations complémentaires:
“Lot 2, montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: minimum 40 000,00 EUR. Maximum 320 000,00 EUR.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 179-436328
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Titre:
“Assistance aux évaluations domaniales et aux formalités d'acquisitions foncières en Haute-Corse”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet d'expertises Josiane Casanova
Adresse postale: Hameau du Gustalbiu
Commune postale: Castello-di-Rostino
Code postal: 20235
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Assistance aux évaluations domaniales et aux formalités d'acquisitions foncières en Corse du Sud” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
“L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. «Modalités de consultation du marché: direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia Cedex 9 ou direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, 22 cours Grandval, BP 215 — 20187 Aiacciu Cedex 1, tél.: +33 495555785/495298030, courriel: dap@isula.corsica — Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi. «PS: l'avis d'attribution doit être publié dans les 30 jours suivant la signature du contrat (article R. 2183-1 du CCP). Dans l'avis d'attribution, la date d'attribution correspond à la date de signature du contrat.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2020/S 051-121505 (2020-03-10)