Objet Champ d'application du marché
Titre: Nomination d'un commissaire aux comptes et de son suppléant
201910001
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description: Nomination d'un commissaire aux comptes et de son suppléant.
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de la SPL Réunion des Musées Régionaux.
Description du marché:
“Les missions confiées comprennent:
— une partie «missions légales» correspondant à celles énoncées aux articles L. 823-9 et suivants du code de commerce,
—...”
Description du marché
Les missions confiées comprennent:
— une partie «missions légales» correspondant à celles énoncées aux articles L. 823-9 et suivants du code de commerce,
— une partie «missions complémentaires» dite également «services autres que la certification des comptes».
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Attestation d'inscription auprès de la commission régionale des commissaires aux comptes.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La durée du marché de commissariat aux comptes est de 6 ans; par conséquent, la partie "Missions complémentaires" faisant l'objet de bons de commande est...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
La durée du marché de commissariat aux comptes est de 6 ans; par conséquent, la partie "Missions complémentaires" faisant l'objet de bons de commande est notifiée pour la même période
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-09
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 28 rue Augustin Archambaud
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 103-249839 (2019-05-27)