No19c006ao — AC/ZA — contrôle financier des contrats de concession de services de toulouse métropole et de la Ville de Toulouse — année 2019-2021. Les missions du présent marché porteront sur les exercices comptables 2018, 2019 et 2020. 3 niveaux de contrôle sont possibles:
— le 1 niveau de contrôle, appelé «C1» qui comprend les missions de base,
— le 2 niveau de contrôle, appelé «C2» qui devra comporter des éléments complémentaires, en plus de ceux déjà contenus dans le C1,
— le 3 niveau de contrôle, appelé «C3» spécifique aux contrats de concession de services sans service public.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“No19c006ao — AC/ZA — contrôle financier des contrats de concession de services de Toulouse métropole et de la Ville de Toulouse — année 2019-2021
19C006AO”
Produits/services: Services d'audit financier📦
Brève description:
“No19c006ao — AC/ZA — contrôle financier des contrats de concession de services de toulouse métropole et de la Ville de Toulouse — année 2019-2021. Les...”
Brève description
No19c006ao — AC/ZA — contrôle financier des contrats de concession de services de toulouse métropole et de la Ville de Toulouse — année 2019-2021. Les missions du présent marché porteront sur les exercices comptables 2018, 2019 et 2020. 3 niveaux de contrôle sont possibles:
— le 1 niveau de contrôle, appelé «C1» qui comprend les missions de base,
— le 2 niveau de contrôle, appelé «C2» qui devra comporter des éléments complémentaires, en plus de ceux déjà contenus dans le C1,
— le 3 niveau de contrôle, appelé «C3» spécifique aux contrats de concession de services sans service public.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit financier📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché: Eau et assainissement
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu de du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022.
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Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. À titre indicatif, l'estimation de la dépense annuelle...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. À titre indicatif, l'estimation de la dépense annuelle moyenne par collectivité s'élève à:
— pour Toulouse Métropole: 50 000 EUR (HT).
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Énergie et réseaux.
Description des renouvellements:
“Le marché est reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le...”
Description des renouvellements
Le marché est reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2021.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. À titre indicatif, l'estimation de la dépense annuelle...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. À titre indicatif, l'estimation de la dépense annuelle moyenne par collectivité s'élève à:
— pour Toulouse Métropole: 100 000 EUR (HT).
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Équipements divers, loisirs, culture
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. À titre indicatif, l'estimation de la dépense annuelle...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. À titre indicatif, l'estimation de la dépense annuelle moyenne par collectivité s'élève à:
— pour Toulouse Métropole: 100 000 EUR (HT),
— pour la Ville de Toulouse: 25 000 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— garanties et capacités techniques et financières.
— capacités professionnelles.
Le...”
Liste et brève description des conditions
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— garanties et capacités techniques et financières.
— capacités professionnelles.
Le candidat doit disposer des qualifications suivantes:
— habilitation au contrôle des disconnecteurs délivrée par un organisme agréé ou équivalent,
— certificat de compétences professionnelles à la maintenance des ensembles de protection contre les retours d'eau ou équivalent. Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique.
1) Compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne: formulaire pré-rempli grâce au numéro Siret.
2) Joindre électroniquement les documents complémentaires à la candidature: joindre les documents de la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS:
— renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: voir paragraphe 4.2 du RC,
— renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat.
3) Joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale: cf. art. 4.3 du RC.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les références de prestations similaires: liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les références de prestations similaires: liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat: présentation des diplômes ou certificat justifiant de compétences en matière d'expertise comptable et/ou d'analyse financière.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-15
14:00 📅
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera...”
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux accords-cadres. Les membres du groupement sont:
— Toulouse Métropole — Ville de Toulouse.
Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole.
Modalités de règlement et modalités de financement: ressources propres de la Ville de Toulouse, Ressources propres de Toulouse Métropole.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Retrait: aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public: 19c006ao).
Depot: les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence acheteur public: 19c006ao) les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises à leur disposition sur la plateforme achatpublic.com qui donne toutes les informations pratiques nécessaires au dépôt des offres. Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé. Pour tout problème technique, contactez la hotline d'achat public au: 08 92 23 21 20.
Signature électronique: pour signer une offre électronique ou un marche public, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014.
Renseignements sur la dématérialisation: Direction de la commande publique — Hana Zarevucka — tél.: 05.62.27.65.53 — courrier électronique: hana.zarevucka@ toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse métropole — Direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr📧
Source: OJS 2019/S 033-074366 (2019-02-12)
Informations complémentaires (2019-02-18) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“N 19C006AO — AC/ZA — Contrôle financier des contrats de concession de services de Toulouse Métropole et de la ville de Toulouse — années 2019-2021
19C006AO”
Brève description:
“N 19C006AO — AC/ZA — Contrôle financier des contrats de concession de services de Toulouse Métropole et de la ville de Toulouse — années 2019-2021.
Les...”
Brève description
N 19C006AO — AC/ZA — Contrôle financier des contrats de concession de services de Toulouse Métropole et de la ville de Toulouse — années 2019-2021.
Les missions du présent marché porteront sur les exercices comptables 2018, 2019 et 2020.
3 niveaux de contrôle sont possibles:
— le 1 niveau de contrôle, appelé «C1» qui comprend les missions de base,
— le 2 niveau de contrôle, appelé «C2» qui devra comporter des éléments complémentaires, en plus de ceux déjà contenus dans le C1,
— le 3 niveau de contrôle, appelé «C3» spécifique aux contrats de concession de services sans service public.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 033-074366
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.3)
Emplacement du texte à modifier: Communication
Ancienne valeur
Texte: Point(s) de contact: Emelyne Laforgue
Nouvelle valeur
Texte: Point(s) de contact: Emelyne Lafforgue
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1)
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte: [...] année 2019-2021
Nouvelle valeur
Texte: [...] années 2019-2021
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte: [...] année 2019-2021.
[...]
Nouvelle valeur
Texte: [...] années 2019-2021.
[...]
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte:
“L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le...”
Texte
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Le marché est reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le...”
Texte
Le marché est reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2021.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: [...]
— pour Toulouse Métropole: 100 000 EUR HT.
Nouvelle valeur
Texte: [...]
— pour Toulouse Métropole: 60 000 EUR HT.
Source: OJS 2019/S 037-083947 (2019-02-18)