No18c106ao — ac/Za — Prestations d'études ergonomiques pour l'aménagement/adaptation de situations de travail — 2019/2023

Toulouse Métropole

No18c106ao — ac/Za — Prestations d'études ergonomiques pour l'aménagement/adaptation de situations de travail — 2019/2023.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-22	Avis de marché
2019-11-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 18C106AO
Brève description:

No18c106ao — ac/Za — Prestations d'études ergonomiques pour l'aménagement/adaptation de situations de travail — 2019/2023.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6, rue René Leduc, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917200 📞
Fax: +33 562276542 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Cm2cLnwRdc 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-22 📅
Date limite de soumission: 2019-04-25 📅
Date de publication: 2019-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 061-141774
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Sur la durée initiale de l'accord-cadre (1 an) et pour chaque période de reconduction, le montant estimatif des dépenses par collectivité a été évalué à: — Toulouse Métropole: 35 000 EUR HT, — Ville de Toulouse: 35 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

No18c106ao — ac/Za — Prestations d'études ergonomiques pour l'aménagement/adaptation de situations de travail — 2019/2023. L'objet de la consultation porte sur des prestations intellectuelles relatives à des interventions ergonomiques, ayant à concevoir ou reconcevoir des situations de travail et d'usage sur les plans techniques et organisationnels. Les prestations en ergonomie contribueront à l'accompagnement aux changements et transformations de l'administration. Elles devront aider les acteurs de la collectivité à répondre aux enjeux de modernisation, en positionnant le facteur humain comme un des piliers à prendre en compte dans le processus d'arbitrage des projets.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Informations complémentaires:

— Toulouse Métropole: 35 000 EUR HT,

— Ville de Toulouse: 35 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse et territoire métropolitain.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont:

— garanties et capacités financières capacités techniques et professionnelles,

— diplômes exigés en ergonomie ou diplôme équivalent dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS». Ils sont complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés ci-dessous:

1) compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne;

2) joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS: renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

3) joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale: cf. article 4 du RC.

Les sous-traitants déclarés au stade de l'offre et les candidats étrangers ne peuvent pas compléter le formulaire de candidature MPS. Pour les sous-traitants déclarés dès l'offre, le candidat doit produire électroniquement sur la plateforme achatpublic.com un dossier complet avec présentation du formulaire DC4 disponible sur le site du Minefe. Les candidats étrangers doivent produire électroniquement sur la plateforme achatpublic.com un dossier complet avec présentation des formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site du Minefe.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation synthétique des principaux services effectués dans le domaine de la consultation au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat,

— preuve des diplômes ou attestations de réussite aux examens des intervenants proposés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Toulouse
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1, place du Capitole
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Contact
Point de contact: M. le président de Toulouse Métropole
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.toulouse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Cm2cLnwRdc 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Renseignement(S) technique(s): Toulouse Métropole — Direction des ressources humaines — Amandine Michel-Rouxel — amandine.michel-rouxel@mairie-toulouse.fr, Frédéric Lacaze — frederic.lacaze@mairie-toulouse.fr
Adresse postale: 32, rue Valade
Point de contact: Renseignement(s) administratif(s): Toulouse Métropole — Direction générale des ressources humaines — Jean-François Cabirol
Téléphone: +33 567738626 📞
Courrier électronique: jean-francois.cabirol@mairie-toulouse.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Procedure: le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1

Depot: les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr

Les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises à leur disposition sur la plate-forme achatpublic.com qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres. Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé. Pour tous problèmes techniques, contactez la hotline d'achat public au: 0892232120 groupement de commande: cette consultation fait l'objet d'un groupement de commande constitué entre la ville de Toulouse et Toulouse Métropole, conformément à l'article 28 de l'ordonnance n

Financement: les études seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres de la ville de Toulouse, ressources propres de Toulouse Métropole. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Conditions de participation des concurrents: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Signature électronique: la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, le document contractuel devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité du R.G.S. (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014 (niveau de sécurité 3 ou 4).

Renseignements sur la dematerialisation: Toulouse Métropole, direction de la commande publique, Mme Hana Zarevucka, tél: 0562276553, mail: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr

Demandes de renseignements: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: www.marchespublics.toulousemetropole.fr (référence acheteur public: 18c106ao).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 56273574 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6, rue René Leduc, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2019/S 061-141774 (2019-03-22)

Avis d'attribution de marché (2019-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

NO18C106AO — AC/ZA — prestations d'études ergonomiques pour l'aménagement/adaptation de situations de travail — 2019/2023.

Valeur totale du marché: 178 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc, BP 35821

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-05 📅
Date de publication: 2019-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 215-528280
Se réfère à l'avis: 2019/S 061-141774
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

NO18C106AO — AC/ZA — prestations d'études ergonomiques pour l'aménagement/adaptation de situations de travail — 2019/2023. L'objet de la consultation porte sur des prestations intellectuelles relatives à des interventions ergonomiques, ayant à concevoir ou reconcevoir des situations de travail et d'usage sur les plans techniques et organisationnels. Les prestations en ergonomie contribueront à l'accompagnement aux changements et transformations de l'administration. Elles devront aider les acteurs de la collectivité à répondre aux enjeux de modernisation, en positionnant le facteur humain comme un des piliers à prendre en compte dans le processus d'arbitrage des projets.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-12 📅
Nom: Ergotec
Adresse postale: 213 avenue de Muret
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31300
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.ergotec.fr/ 🌏
Nom: Ergonova
Adresse postale: 78 chemin des 7 Deniers — bâtiment 1
Code postal: 31200
Adresse Internet: https://ergonova.fr/ 🌏
Nom: SL Conseil SAS
Adresse postale: 62c/790, avenue Fernand Gassion
Commune postale: La Ciotat
Code postal: 13600
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://slconseil-formation.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 178 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville 1, place du Capitole
Contact
Point de contact: M. le président de Toulouse métropole

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Source: OJS 2019/S 215-528280 (2019-11-05)

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