Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Cm2cLnwRdc🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Renseignement(S) technique(s): Toulouse Métropole — Direction des ressources humaines — Amandine Michel-Rouxel — amandine.michel-rouxel@mairie-toulouse.fr,...”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“No18c106ao — ac/Za — Prestations d'études ergonomiques pour l'aménagement/adaptation de situations de travail — 2019/2023
18C106AO”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“No18c106ao — ac/Za — Prestations d'études ergonomiques pour l'aménagement/adaptation de situations de travail — 2019/2023.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement de travail📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse et territoire métropolitain.
Description du marché:
“No18c106ao — ac/Za — Prestations d'études ergonomiques pour l'aménagement/adaptation de situations de travail — 2019/2023. L'objet de la consultation porte...”
Description du marché
No18c106ao — ac/Za — Prestations d'études ergonomiques pour l'aménagement/adaptation de situations de travail — 2019/2023. L'objet de la consultation porte sur des prestations intellectuelles relatives à des interventions ergonomiques, ayant à concevoir ou reconcevoir des situations de travail et d'usage sur les plans techniques et organisationnels. Les prestations en ergonomie contribueront à l'accompagnement aux changements et transformations de l'administration. Elles devront aider les acteurs de la collectivité à répondre aux enjeux de modernisation, en positionnant le facteur humain comme un des piliers à prendre en compte dans le processus d'arbitrage des projets.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit par période...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum) (sous réserve d'un nombre suffisant...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Sur la durée initiale de l'accord-cadre (1 an) et pour chaque période de reconduction, le montant estimatif des dépenses par collectivité a été évalué à:
— Toulouse Métropole: 35 000 EUR HT,
— Ville de Toulouse: 35 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les critères relatifs à la candidature sont:
— garanties et capacités financières capacités techniques et professionnelles,
— diplômes exigés en ergonomie...”
Liste et brève description des conditions
Les critères relatifs à la candidature sont:
— garanties et capacités financières capacités techniques et professionnelles,
— diplômes exigés en ergonomie ou diplôme équivalent dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS». Ils sont complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés ci-dessous:
1) compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne;
2) joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS: renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
3) joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale: cf. article 4 du RC.
Les sous-traitants déclarés au stade de l'offre et les candidats étrangers ne peuvent pas compléter le formulaire de candidature MPS. Pour les sous-traitants déclarés dès l'offre, le candidat doit produire électroniquement sur la plateforme achatpublic.com un dossier complet avec présentation du formulaire DC4 disponible sur le site du Minefe. Les candidats étrangers doivent produire électroniquement sur la plateforme achatpublic.com un dossier complet avec présentation des formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site du Minefe.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation synthétique des principaux services effectués dans le domaine de la consultation au cours des trois dernières années, indiquant le montant,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation synthétique des principaux services effectués dans le domaine de la consultation au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat,
— preuve des diplômes ou attestations de réussite aux examens des intervenants proposés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-25
14:00 📅
“Procedure: le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation...”
Procedure: le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Retrait: aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulousemetropole.fr (référence acheteur public: 18c106ao).
Depot: les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr
Les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises à leur disposition sur la plate-forme achatpublic.com qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres. Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé. Pour tous problèmes techniques, contactez la hotline d'achat public au: 0892232120 groupement de commande: cette consultation fait l'objet d'un groupement de commande constitué entre la ville de Toulouse et Toulouse Métropole, conformément à l'article 28 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015, relative aux marchés publics et en application de la convention n 17tm08.
Financement: les études seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres de la ville de Toulouse, ressources propres de Toulouse Métropole. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Conditions de participation des concurrents: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Signature électronique: la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, le document contractuel devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité du R.G.S. (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014 (niveau de sécurité 3 ou 4).
Renseignements sur la dematerialisation: Toulouse Métropole, direction de la commande publique, Mme Hana Zarevucka, tél: 0562276553, mail: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr
Demandes de renseignements: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: www.marchespublics.toulousemetropole.fr (référence acheteur public: 18c106ao).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 56273574 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6, rue René Leduc, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr📧
Source: OJS 2019/S 061-141774 (2019-03-22)
Avis d'attribution de marché (2019-11-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Toulouse métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc, BP 35821
Personne de contact: M. le président de Toulouse métropole
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: Hôtel de Ville 1, place du Capitole
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“NO18C106AO — AC/ZA — prestations d'études ergonomiques pour l'aménagement/adaptation de situations de travail — 2019/2023
18C106AO”
Brève description:
“NO18C106AO — AC/ZA — prestations d'études ergonomiques pour l'aménagement/adaptation de situations de travail — 2019/2023.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 178 500 💰
Description
Description du marché:
“NO18C106AO — AC/ZA — prestations d'études ergonomiques pour l'aménagement/adaptation de situations de travail — 2019/2023. L'objet de la consultation porte...”
Description du marché
NO18C106AO — AC/ZA — prestations d'études ergonomiques pour l'aménagement/adaptation de situations de travail — 2019/2023. L'objet de la consultation porte sur des prestations intellectuelles relatives à des interventions ergonomiques, ayant à concevoir ou reconcevoir des situations de travail et d'usage sur les plans techniques et organisationnels. Les prestations en ergonomie contribueront à l'accompagnement aux changements et transformations de l'administration. Elles devront aider les acteurs de la collectivité à répondre aux enjeux de modernisation, en positionnant le facteur humain comme un des piliers à prendre en compte dans le processus d'arbitrage des projets.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 061-141774
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19M370-19V361
Titre:
“Prestations d'études ergonomiques pour l'aménagement/adaptation de situations de travail — 2019/2023”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Ergotec
Adresse postale: 213 avenue de Muret
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31300
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://www.ergotec.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Ergonova
Adresse postale: 78 chemin des 7 Deniers — bâtiment 1
Code postal: 31200
URL: https://ergonova.fr/🌏
Nom: SL Conseil SAS
Adresse postale: 62c/790, avenue Fernand Gassion
Commune postale: La Ciotat
Code postal: 13600
Région: Hérault🏙️
URL: http://slconseil-formation.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 178 500 💰
“L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.” Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Source: OJS 2019/S 215-528280 (2019-11-05)