Nº 19m181ac — AC-HZ — missions d'études de circulation et de déplacements multimodes — années 2020 à 2023

Toulouse Métropole

Il s'agit de la réalisation d'études de circulation et de déplacements tous modes sur le territoire de Toulouse Métropole. Différents types d'études pourront être demandés: étude des effets d'une nouvelle infrastructure de voirie ou de transport, étude des effets d'un projet urbain, étude d'un plan de circulation localisé, élaboration d'une étude type plan local de déplacements sur un secteur donné, un périmètre infra communal, communal ou intercommunal. Compte tenu de l'étendue des thèmes, des enjeux et des échelles pouvant être traités, les titulaires devront démontrer leurs capacités à conduire ces différents types d'études.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-14	Avis de marché
2020-03-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 19m181ac-Ac-Hz
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-14 📅
Date limite de soumission: 2019-12-16 📅
Date de publication: 2019-11-19 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 223-547296
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). À titre indicatif, la dépense annuelle moyenne est estimée 130 000 EUR (HT). Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché ou accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires passé sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent accord-cadre. Ce nouveau marché ou accord-cadre devra être conclu dans les 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre. Aucune forme de groupement n'est imposée. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements. L'équipe mise en place par le titulaire devra avoir au moins les compétences suivantes: circulation et déplacements multimodes, analyse des trafics et fonctionnement des carrefours à feux, aménagements de voirie (conception, faisabilité), urbanisme (prise en compte et analyse des données urbaines pour la cohérence urbanisme — transports), pilotage d'études, concertation et présentations publiques (capacité de pédagogie et vulgarisation), les modalités de la passation des marchés subséquents sont décrites dans le cahier des clauses particulières. Retrait DCE: https://toulouse-metropole.marches-publics.info — Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Remise des offres: aucune offre papier ne sera acceptée. Les candidats doivent transmettre leurs offres à l'adresse https://toulouse-metropole.marches-publics.info — Les tutoriels sont disponibles sur le profil d'acheteur signature électronique: la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, le document contractuel devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu. Pour signer une offre électronique ou un marché public, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cous de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-IDAS du 23.7.2014 (niveau 3 ou 4). De même, les éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4). Ces documents signés devront être fournis via la plate-forme de dématérialisation de la collectivité. Renseignements sur la dématérialisation: Toulouse Métropole, direction de la commande publique, Hana Zarevucka, Tél.: +33 562276553, courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr — Pour tous problèmes techniques, vous pouvez contacter la plate-forme AWS par courriel: support-entreprises@aws-france.com en indiquant le contexte de vos incidents ou par téléphone au +33 892140004. Demande de renseignements: au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres à l'adresse: https://toulouse-metropole.marches-publics.info — administratifs: Mme Armande Pinheiro-Sourd, dgdep.marches.publics@toulouse-metropole — Tél.: +33 562274733 — techniques: Mme Alice Chevalier, alice.chevalier@toulouse-metropole.fr — Tél.: +33 567738077.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant à compter du 1.1.2020, ou de sa notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2020. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans pouvoir dépasser le 31.12.2023.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse Métropole — 31505 Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités financières capacités techniques et professionnelles pour présenter leur candidature, les candidats peuvent soit produire un e-dume (dossier unique de marché européen) qu'ils compléteront sur le profil acheteur, soit répondre avec les formulaires DC1 et DC2. Le candidat produit à l'appui de sa candidature: renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2),

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens humains et organisation
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole: direction de la performance
Adresse postale: Service achats — marchés publics, 1 place de la Légion d'Honneur
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2019/S 223-547296 (2019-11-14)

Avis d'attribution de marché (2020-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 51 420 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-27 📅
Date de publication: 2020-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 064-153391
Se réfère à l'avis: 2019/S 223-547296
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et sans maximum pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. Estimation de la dépense annuelle: 130 000 EUR HT.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse Métropole, 31505 Toulouse.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-02 📅
Nom: Citec Ingénieurs Conseils
Adresse postale: 20 boulevard Eugène Deruelle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 58 175 EUR 💰
Nom: Egis Villes & Transports
Adresse postale: 170 avenue Thiers Le Carat
Code postal: 69001
Valeur totale du marché: 45 620 EUR 💰
Nom: Systra
Adresse postale: 72 rue Henry Farman
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 65 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2020/S 064-153391 (2020-03-27)

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