Il s'agit de la réalisation d'études de circulation et de déplacements tous modes sur le territoire de Toulouse Métropole. Différents types d'études pourront être demandés: étude des effets d'une nouvelle infrastructure de voirie ou de transport, étude des effets d'un projet urbain, étude d'un plan de circulation localisé, élaboration d'une étude type plan local de déplacements sur un secteur donné, un périmètre infra communal, communal ou intercommunal. Compte tenu de l'étendue des thèmes, des enjeux et des échelles pouvant être traités, les titulaires devront démontrer leurs capacités à conduire ces différents types d'études.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nº 19m181ac — AC-HZ — missions d'études de circulation et de déplacements multimodes — années 2020 à 2023
19m181ac-Ac-Hz”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Il s'agit de la réalisation d'études de circulation et de déplacements tous modes sur le territoire de Toulouse Métropole. Différents types d'études...”
Brève description
Il s'agit de la réalisation d'études de circulation et de déplacements tous modes sur le territoire de Toulouse Métropole. Différents types d'études pourront être demandés: étude des effets d'une nouvelle infrastructure de voirie ou de transport, étude des effets d'un projet urbain, étude d'un plan de circulation localisé, élaboration d'une étude type plan local de déplacements sur un secteur donné, un périmètre infra communal, communal ou intercommunal. Compte tenu de l'étendue des thèmes, des enjeux et des échelles pouvant être traités, les titulaires devront démontrer leurs capacités à conduire ces différents types d'études.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse Métropole — 31505 Toulouse.
Description du marché:
“Il s'agit de la réalisation d'études de circulation et de déplacements tous modes sur le territoire de Toulouse Métropole. Différents types d'études...”
Description du marché
Il s'agit de la réalisation d'études de circulation et de déplacements tous modes sur le territoire de Toulouse Métropole. Différents types d'études pourront être demandés: étude des effets d'une nouvelle infrastructure de voirie ou de transport, étude des effets d'un projet urbain, étude d'un plan de circulation localisé, élaboration d'une étude type plan local de déplacements sur un secteur donné, un périmètre infra communal, communal ou intercommunal. Compte tenu de l'étendue des thèmes, des enjeux et des échelles pouvant être traités, les titulaires devront démontrer leurs capacités à conduire ces différents types d'études.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens humains et organisation
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant à compter du 1.1.2020, ou de sa notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au...”
Description des renouvellements
Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant à compter du 1.1.2020, ou de sa notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2020. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans pouvoir dépasser le 31.12.2023.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités financières capacités techniques et professionnelles pour présenter leur candidature,...”
Liste et brève description des conditions
Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités financières capacités techniques et professionnelles pour présenter leur candidature, les candidats peuvent soit produire un e-dume (dossier unique de marché européen) qu'ils compléteront sur le profil acheteur, soit répondre avec les formulaires DC1 et DC2. Le candidat produit à l'appui de sa candidature: renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2),
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). À titre indicatif, la dépense annuelle moyenne est estimée 130 000 EUR (HT). Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché ou accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires passé sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent accord-cadre. Ce nouveau marché ou accord-cadre devra être conclu dans les 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre. Aucune forme de groupement n'est imposée. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements. L'équipe mise en place par le titulaire devra avoir au moins les compétences suivantes: circulation et déplacements multimodes, analyse des trafics et fonctionnement des carrefours à feux, aménagements de voirie (conception, faisabilité), urbanisme (prise en compte et analyse des données urbaines pour la cohérence urbanisme — transports), pilotage d'études, concertation et présentations publiques (capacité de pédagogie et vulgarisation), les modalités de la passation des marchés subséquents sont décrites dans le cahier des clauses particulières. Retrait DCE: https://toulouse-metropole.marches-publics.info — Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Remise des offres: aucune offre papier ne sera acceptée. Les candidats doivent transmettre leurs offres à l'adresse https://toulouse-metropole.marches-publics.info — Les tutoriels sont disponibles sur le profil d'acheteur signature électronique: la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, le document contractuel devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu. Pour signer une offre électronique ou un marché public, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cous de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-IDAS du 23.7.2014 (niveau 3 ou 4). De même, les éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4). Ces documents signés devront être fournis via la plate-forme de dématérialisation de la collectivité. Renseignements sur la dématérialisation: Toulouse Métropole, direction de la commande publique, Hana Zarevucka, Tél.: +33 562276553, courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr — Pour tous problèmes techniques, vous pouvez contacter la plate-forme AWS par courriel: support-entreprises@aws-france.com en indiquant le contexte de vos incidents ou par téléphone au +33 892140004. Demande de renseignements: au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres à l'adresse: https://toulouse-metropole.marches-publics.info — administratifs: Mme Armande Pinheiro-Sourd, dgdep.marches.publics@toulouse-metropole — Tél.: +33 562274733 — techniques: Mme Alice Chevalier, alice.chevalier@toulouse-metropole.fr — Tél.: +33 567738077.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2019/S 223-547296 (2019-11-14)
Avis d'attribution de marché (2020-03-27) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“NO19M181AC — AC-HZ — missions d'études de circulation et de déplacements multimodes — années 2020 à 2023
19m181ac-Ac-Hz”
Brève description:
“Il s'agit de la réalisation d'études de circulation et de déplacements tous modes sur le territoire de Toulouse Métropole. Différents types d'études...”
Brève description
Il s'agit de la réalisation d'études de circulation et de déplacements tous modes sur le territoire de Toulouse Métropole. Différents types d'études pourront être demandés: étude des effets d'une nouvelle infrastructure de voirie ou de transport, étude des effets d'un projet urbain, étude d'un plan de circulation localisé, élaboration d'une étude type plan local de déplacements sur un secteur donné, un périmètre infra communal, communal ou intercommunal.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 51 420 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse Métropole, 31505 Toulouse.
Description du marché:
“Il s'agit de la réalisation d'études de circulation et de déplacements tous modes sur le territoire de Toulouse Métropole. Différents types d'études...”
Description du marché
Il s'agit de la réalisation d'études de circulation et de déplacements tous modes sur le territoire de Toulouse Métropole. Différents types d'études pourront être demandés: étude des effets d'une nouvelle infrastructure de voirie ou de transport, étude des effets d'un projet urbain, étude d'un plan de circulation localisé, élaboration d'une étude type plan local de déplacements sur un secteur donné, un périmètre infra communal, communal ou intercommunal.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 223-547296
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-03-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Citec Ingénieurs Conseils
Adresse postale: 20 boulevard Eugène Deruelle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58 175 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Egis Villes & Transports
Adresse postale: 170 avenue Thiers Le Carat
Code postal: 69001
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 620 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Systra
Adresse postale: 72 rue Henry Farman
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 600 💰
“Accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et sans maximum pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. Estimation de la dépense...”
Accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et sans maximum pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. Estimation de la dépense annuelle: 130 000 EUR HT.
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Source: OJS 2020/S 064-153391 (2020-03-27)