Nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit des formations rattachées au GSBDD de Belfort

Plate-Forme Achats Finances Nord Est

Nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit des formations rattachées au GSBDD de Belfort.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-14 Avis de marché
2019-07-09 Informations complémentaires
2019-12-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Numéro de référence: DAF_2019_000056 du 10/01/2019
Brève description:
Nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit des formations rattachées au GSBDD de Belfort.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme Achats Finances Nord Est
Adresse postale: Division achats publics — 10 rue d'Asfeld — BP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfaf-ne.ach.fct@def.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155160 📞
Fax: +33 387155153 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-14 📅
Date limite de soumission: 2019-07-22 📅
Date de publication: 2019-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 114-280225
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
L'Accord-cadre (AC) est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique (CCP). C'est un marché de services. Il est passé en partie sous la forme d'un AC mono-attributaire à bons de commande pour les prestations à la demande, avec un maximum et soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du CCP.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Lots 1 et 2 attribués à un même titulaire sont susceptibles d'être regroupés.
Intitulé du lot: Nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit des formations rattachées au GSBDD de Belfort lot 1: 1º RA de Bourogne et 6
Numéro du lot: 1
Brève description:
Poste 1: nettoyage et entretien des locaux et des vitres, des salles de restauration et des bâtiments hors hébergement.
Valeur estimée hors TVA: 364 702 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre prend effet à sa date de notification jusqu'au 31.10.2020, début d'exécution des prestations le 1.11.2019. Il pourra être reconduit 3 fois jusqu'au 31.10.2023. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché.
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Description des options:
Le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité dans un délai de 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total définissant les modalités de la présente consultation est de 680 000 EUR (HT) pour les 2 lots.
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Informations complémentaires:
L'Accord-cadre (AC) est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique (CCP). C'est un marché de services. Il est passé en partie sous la forme d'un AC mono-attributaire à bons de commande pour les prestations à la demande, avec un maximum et soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du CCP.
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Intitulé du lot: Nettoyage et l'entretien des locaux et des vitres au profit des formations rattachées au GSBDD de BelfortlLot 2: BDD, GSBDD, 35º RI, CIRFA, USID et 6
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 311 458 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Bourgogne.
Belfort.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.
Aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandées dans le RC.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article R. 2152-7 du code de la commande publique, les candidats pourront réserver un volume horaire à des personnes en parcours d'insertion qu'ils auront porté dans la déclaration d'insertion qui sera annexée à l'acte d'engagement.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:
La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130 015 357 00010
Contact
Point de contact: Weissgerber Ornella
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2.1 et 6.2.2 du règlement de consultation. Les sommes dues en exécution des présents marchés sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par PFC NE. Ressources propres de l'État: ministère des armées. Les montants maximum annuels des prestations à la demande s'élèvent à:
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— pour le lot 1: 12 000 EUR (HT),
— pour le lot 2: 15 000 EUR (HT).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière — Case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— du référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA),
— du référé contractuel (article L. 551-13 du CJA),
— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 114-280225 (2019-06-14)
Informations complémentaires (2019-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit des formations rattachées au Gsbdd de Belfort.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme achats finances nord est
Adresse postale: division achats publics — 10 rue d'Asfeld — BP 60004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-09 📅
Date limite de soumission: 2019-08-05 📅
Date de publication: 2019-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 132-325137
Se réfère à l'avis: 2019/S 114-280225
Numéro JO-S: 132
Source: OJS 2019/S 132-325137 (2019-07-09)
Avis d'attribution de marché (2019-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 700452.38 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme achats finances Nord Est

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-13 📅
Date de publication: 2019-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 243-598295
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Le montant a été calculé sur la base d'une simulation de commande comprenant des prestations forfaitaires et des prestations à la demande sur la durée totale du marché soit 46 mois. Le marché comprend des prestations programmées et des prestations à la demande dont les montants sont les suivants: — lot 1: 12 000,00 EUR HT, — lot 2: 15 000,00 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit des formations rattachées au GSBDD de Belfort, lot 1 : 1º RA de Bourogne et 6
Description des options:
Le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité dans un délai de 3 ans suivant la notification du marché initial).
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Intitulé du lot: Nettoyage et l'entretien des locaux et des vitres au profit des formations rattachées au GSBDD de Belfort. Lot 2: BDD, GSBDD, 35º RI, CIRFA, USID et 6
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bourogne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, volume horaire annuel
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique, taux d'encadrement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Éco responsabilité
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-02 📅
Nom: ACM Nettoyage Franche-Comté
Adresse postale: 65 faubourg de Besançon
Commune postale: Montbéliard
Code postal: 25200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381313586 📞
Courrier électronique: acmnettoyage@orange.fr 📧
Pays: Franche-Comté 🏙️
Valeur totale du marché: 399643.28 EUR 💰
Nom: gSF Saturne
Adresse postale: 7 rue Étroite
Commune postale: Souffelweyersheim
Code postal: 67460
Téléphone: +33 388812018 📞
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 300809.10 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7

Référence
Informations complémentaires
Le montant a été calculé sur la base d'une simulation de commande comprenant des prestations forfaitaires et des prestations à la demande sur la durée totale du marché soit 46 mois. Le marché comprend des prestations programmées et des prestations à la demande dont les montants sont les suivants:
Afficher plus
— lot 1: 12 000,00 EUR HT,
— lot 2: 15 000,00 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Du référé contractuel (article L. 551-13 du CJA); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 16.7. 2007, société Tropic Travaux Signalisation, nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 243-598295 (2019-12-13)
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