Nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit des formations rattachées au GSBDD de Belfort

Plate-Forme Achats Finances Nord Est

Nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit des formations rattachées au GSBDD de Belfort.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-14 Avis de marché
2019-07-09 Informations complémentaires
2019-12-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Plate-forme Achats Finances Nord Est
Numéro d'enregistrement national: 130 015 357 00010
Adresse postale: Division achats publics — 10 rue d'Asfeld — BP 60004
Commune postale: Metz Cedex 1
Code postal: 57044
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Weissgerber Ornella
Téléphone: +33 387155160 📞
Courrier électronique: pfaf-ne.ach.fct@def.gouv.fr 📧
Fax: +33 387155153 📠
Région: Moselle 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit des formations rattachées au GSBDD de Belfort DAF_2019_000056 du 10/01/2019”
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Brève description:
“Nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit des formations rattachées au GSBDD de Belfort.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Lots 1 et 2 attribués à un même titulaire sont susceptibles d'être regroupés.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit des formations rattachées au GSBDD de Belfort lot 1: 1º RA de Bourogne et 6 CMA — 59 antenne médical”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bourgogne.
Description du marché:
“Poste 1: nettoyage et entretien des locaux et des vitres, des salles de restauration et des bâtiments hors hébergement.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 364 702 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à sa date de notification jusqu'au 31.10.2020, début d'exécution des prestations le 1.11.2019. Il pourra être reconduit 3 fois...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“L'Accord-cadre (AC) est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique (CCP). C'est un...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage et l'entretien des locaux et des vitres au profit des formations rattachées au GSBDD de BelfortlLot 2: BDD, GSBDD, 35º RI, CIRFA, USID et 6 CMA —...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Belfort.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 311 458 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager...”    Afficher plus

“Aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandées dans le RC.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article R. 2152-7 du code de la commande publique, les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-22 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-23 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière — Case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— du référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), — du référé contractuel (article L. 551-13 du CJA), — recours en contestation de validité du contrat...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière — Case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2019/S 114-280225 (2019-06-14)
Informations complémentaires (2019-07-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Plate-forme achats finances nord est
Adresse postale: division achats publics — 10 rue d'Asfeld — BP 60004

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit des formations rattachées au Gsbdd de Belfort DAF_2019_000056 du 10/01/2019”
Brève description:
“Nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit des formations rattachées au Gsbdd de Belfort.”

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 114-280225

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-07-22 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-08-05 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2019/S 132-325137 (2019-07-09)
Avis d'attribution de marché (2019-12-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Plate-forme achats finances Nord Est

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 700452.38 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit des formations rattachées au GSBDD de Belfort, lot 1 : 1º RA de Bourogne et 6 CMA — 59 antenne médicale”    Afficher plus
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Bourogne.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, volume horaire annuel
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique, taux d'encadrement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Éco responsabilité
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“Le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage et l'entretien des locaux et des vitres au profit des formations rattachées au GSBDD de Belfort. Lot 2: BDD, GSBDD, 35º RI, CIRFA, USID et 6 CMA —...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 114-280225

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 201900820190980000
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit des formations rattachées au GSBDD de Belfort. Lot 1 : 1º RA de Bourogne et 6 CMA — 59 antenne médicale”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: ACM Nettoyage Franche-Comté
Adresse postale: 65 faubourg de Besançon
Commune postale: Montbéliard
Code postal: 25200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381313586 📞
Courrier électronique: acmnettoyage@orange.fr 📧
Région: Franche-Comté 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 399643.28 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Part inconnue

2️⃣
Numéro de contrat: 201900820190990000
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit des formations rattachées au Gsbdd de Belfort. Lot 2: BDD, GSBDD, 35º RI, CIRFA, USID et 6 CMA —...”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: gSF Saturne
Adresse postale: 7 rue Étroite
Commune postale: Souffelweyersheim
Code postal: 67460
Téléphone: +33 388812018 📞
Région: Bas-Rhin 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300809.10 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le montant a été calculé sur la base d'une simulation de commande comprenant des prestations forfaitaires et des prestations à la demande sur la durée...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Du référé contractuel (article L. 551-13 du CJA); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Source: OJS 2019/S 243-598295 (2019-12-13)