Avis de marché (2019-06-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Plate-forme Achats Finances Nord Est
Numéro d'enregistrement national: 130 015 357 00010
Adresse postale: Division achats publics — 10 rue d'Asfeld — BP 60004
Commune postale: Metz Cedex 1
Code postal: 57044
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Weissgerber Ornella
Téléphone: +33 387155160📞
Courrier électronique: pfaf-ne.ach.fct@def.gouv.fr📧
Fax: +33 387155153 📠
Région: Moselle🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit des formations rattachées au GSBDD de Belfort
DAF_2019_000056 du 10/01/2019”
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Brève description:
“Nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit des formations rattachées au GSBDD de Belfort.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Lots 1 et 2 attribués à un même titulaire sont susceptibles d'être regroupés.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit des formations rattachées au GSBDD de Belfort lot 1: 1º RA de Bourogne et 6 CMA — 59 antenne médical” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bourgogne.
Description du marché:
“Poste 1: nettoyage et entretien des locaux et des vitres, des salles de restauration et des bâtiments hors hébergement.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 364 702 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à sa date de notification jusqu'au 31.10.2020, début d'exécution des prestations le 1.11.2019. Il pourra être reconduit 3 fois...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à sa date de notification jusqu'au 31.10.2020, début d'exécution des prestations le 1.11.2019. Il pourra être reconduit 3 fois jusqu'au 31.10.2023. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché...”
Description des options
Le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité dans un délai de 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total définissant les modalités de la présente consultation est de 680 000 EUR (HT) pour les 2 lots.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'Accord-cadre (AC) est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique (CCP). C'est un...”
Informations complémentaires
L'Accord-cadre (AC) est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique (CCP). C'est un marché de services. Il est passé en partie sous la forme d'un AC mono-attributaire à bons de commande pour les prestations à la demande, avec un maximum et soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du CCP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage et l'entretien des locaux et des vitres au profit des formations rattachées au GSBDD de BelfortlLot 2: BDD, GSBDD, 35º RI, CIRFA, USID et 6 CMA —...”
Titre
Nettoyage et l'entretien des locaux et des vitres au profit des formations rattachées au GSBDD de BelfortlLot 2: BDD, GSBDD, 35º RI, CIRFA, USID et 6 CMA — 57 antenne médicale
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Belfort.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 311 458 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager...”
Liste et brève description des conditions
Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes.
“Aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandées dans le RC.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article R. 2152-7 du code de la commande publique, les...”
Conditions d'exécution du contrat
Dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article R. 2152-7 du code de la commande publique, les candidats pourront réserver un volume horaire à des personnes en parcours d'insertion qu'ils auront porté dans la déclaration d'insertion qui sera annexée à l'acte d'engagement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-22
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-23
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.”
“Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce...”
Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2.1 et 6.2.2 du règlement de consultation. Les sommes dues en exécution des présents marchés sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par PFC NE. Ressources propres de l'État: ministère des armées. Les montants maximum annuels des prestations à la demande s'élèvent à:
— pour le lot 1: 12 000 EUR (HT),
— pour le lot 2: 15 000 EUR (HT).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière — Case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— du référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA),
— du référé contractuel (article L. 551-13 du CJA),
— recours en contestation de validité du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— du référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA),
— du référé contractuel (article L. 551-13 du CJA),
— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière — Case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2019/S 114-280225 (2019-06-14)
Informations complémentaires (2019-07-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Plate-forme achats finances nord est
Adresse postale: division achats publics — 10 rue d'Asfeld — BP 60004
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit des formations rattachées au Gsbdd de Belfort
DAF_2019_000056 du 10/01/2019”
Brève description:
“Nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit des formations rattachées au Gsbdd de Belfort.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 114-280225
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-07-22 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-08-05 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2019/S 132-325137 (2019-07-09)
Avis d'attribution de marché (2019-12-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Plate-forme achats finances Nord Est
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 700452.38 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit des formations rattachées au GSBDD de Belfort, lot 1 : 1º RA de Bourogne et 6 CMA — 59 antenne médicale”
Titre
Nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit des formations rattachées au GSBDD de Belfort, lot 1 : 1º RA de Bourogne et 6 CMA — 59 antenne médicale
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: Bourogne.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, volume horaire annuel
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique, taux d'encadrement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Éco responsabilité
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“Le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché...”
Description des options
Le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité dans un délai de 3 ans suivant la notification du marché initial).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage et l'entretien des locaux et des vitres au profit des formations rattachées au GSBDD de Belfort. Lot 2: BDD, GSBDD, 35º RI, CIRFA, USID et 6 CMA —...”
Titre
Nettoyage et l'entretien des locaux et des vitres au profit des formations rattachées au GSBDD de Belfort. Lot 2: BDD, GSBDD, 35º RI, CIRFA, USID et 6 CMA — 57 antenne médicale
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 114-280225
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201900820190980000
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit des formations rattachées au GSBDD de Belfort. Lot 1 : 1º RA de Bourogne et 6 CMA — 59 antenne médicale”
Titre
Nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit des formations rattachées au GSBDD de Belfort. Lot 1 : 1º RA de Bourogne et 6 CMA — 59 antenne médicale
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: ACM Nettoyage Franche-Comté
Adresse postale: 65 faubourg de Besançon
Commune postale: Montbéliard
Code postal: 25200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381313586📞
Courrier électronique: acmnettoyage@orange.fr📧
Région: Franche-Comté🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 399643.28 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Part inconnue
2️⃣
Numéro de contrat: 201900820190990000
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit des formations rattachées au Gsbdd de Belfort. Lot 2: BDD, GSBDD, 35º RI, CIRFA, USID et 6 CMA —...”
Titre
Nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit des formations rattachées au Gsbdd de Belfort. Lot 2: BDD, GSBDD, 35º RI, CIRFA, USID et 6 CMA — 57 antenne médicale
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: gSF Saturne
Adresse postale: 7 rue Étroite
Commune postale: Souffelweyersheim
Code postal: 67460
Téléphone: +33 388812018📞
Région: Bas-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300809.10 💰
“Le montant a été calculé sur la base d'une simulation de commande comprenant des prestations forfaitaires et des prestations à la demande sur la durée...”
Le montant a été calculé sur la base d'une simulation de commande comprenant des prestations forfaitaires et des prestations à la demande sur la durée totale du marché soit 46 mois. Le marché comprend des prestations programmées et des prestations à la demande dont les montants sont les suivants:
— lot 1: 12 000,00 EUR HT,
— lot 2: 15 000,00 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Du référé contractuel (article L. 551-13 du CJA); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Du référé contractuel (article L. 551-13 du CJA); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 16.7. 2007, société Tropic Travaux Signalisation, nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Source: OJS 2019/S 243-598295 (2019-12-13)