Aucune offre variable n'est autorisée dans le cadre du présent marché.
Le présent marché est passé pour une durée de un an à compter du 1.8.2019 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure au 1.8.2019, renouvelable 3 fois une année supplémentaire par reconduction expresse, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
Le présent marché est un marché alloti, il comporte 2 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des marches forains du village et Frédéric Joliot Curie, collecte, évacuation et traitement des déchets abandonnes par les commerçants”
Produits/services: Services de prestations📦
Brève description:
“Aucune offre variable n'est autorisée dans le cadre du présent marché.
Le présent marché est passé pour une durée de un an à compter du 1.8.2019 ou à...”
Brève description
Aucune offre variable n'est autorisée dans le cadre du présent marché.
Le présent marché est passé pour une durée de un an à compter du 1.8.2019 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure au 1.8.2019, renouvelable 3 fois une année supplémentaire par reconduction expresse, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
Le présent marché est un marché alloti, il comporte 2 lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des marchés forains du village Frédéric Joliot Curie, collecte et évacuation des déchets abandonnés par les commerçants pour traitement dans un...”
Titre
Nettoyage des marchés forains du village Frédéric Joliot Curie, collecte et évacuation des déchets abandonnés par les commerçants pour traitement dans un centre de valorisation énergétique agréé.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de prestations📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché: Le prix du présent marché est réputé global et forfaitaire.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est passé pour une durée de un an à compter du 1.8.2019 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure au 1.8.2019,...”
Description des renouvellements
Le présent marché est passé pour une durée de un an à compter du 1.8.2019 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure au 1.8.2019, renouvelable 3 x 1 année supplémentaire par reconduction expresse, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des déchets abandonnés par les commerçants des marchés forains du Village et Frédéric Joliot Curie.” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Les prix sont fermes et définitif pendant toute la durée du marché.
Description des renouvellements:
“Le présent marché est passé pour une durée de 1 an à compter du 1.8.2019 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure au 1.8.2019,...”
Description des renouvellements
Le présent marché est passé pour une durée de 1 an à compter du 1.8.2019 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure au 1.8.2019, renouvelable 3 x 1 année supplémentaire par reconduction expresse, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidatures et les offres des entreprises seront entièrement rédigées en langue française ou devront être joint d'une traduction en français (articles...”
Liste et brève description des conditions
Les candidatures et les offres des entreprises seront entièrement rédigées en langue française ou devront être joint d'une traduction en français (articles 59 et 51 du décret 2016-360 du 25.3.2016).
L'entreprise soumissionnaire est invitée à présenter son offre en Euro.
Il est rappelé qu le ou les signataires doit (doivent) être habilité(s) à engager la (leur) société.
En cas de groupement, chaque co-traitant devra établir un dossier de candidature complet.
En application du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le soumissionnaire peut fournir le Document unique de marché européen (DUME).
— les formulaires DC1 (lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) ou candidature sous forme libre, qui devra reprendre les mêmes éléments que les DC1 et DC2,
— les chiffres d'affaires, les effectifs et les références de fournitures/services/travaux,
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— déclaration sur l'honneur qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-29
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 930322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏
Source: OJS 2019/S 036-081394 (2019-02-15)