L'accord-cadre a pour objet:
— l'assistance et le conseil à l'optimisation des baux immobiliers de l'État et de certains établissements publics de l'État,
— la prospection immobilière de biens locatifs pour le compte de l'État et de certains établissements publics de l'État,
— la réalisation d'études d'aménagement d'espaces immobiliers pour le compte de l'État et de certains établissements publics de l'État,
— des prestations de conseil juridique, d'accompagnement précontentieux et contentieux, et d'aide à la rédaction de documents juridiques relevant de la gestion immobilière de l'État.
Ces prestations ont lieu sur l'ensemble du territoire de la France métropolitaine, la Corse, et certains territoires ultramarins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Négo de bail conseil juridique et PI immobilière
DAE_OPTIBAUX_2
Produits/services: Services immobiliers📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet:
— l'assistance et le conseil à l'optimisation des baux immobiliers de l'État et de certains établissements publics de l'État,
—...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet:
— l'assistance et le conseil à l'optimisation des baux immobiliers de l'État et de certains établissements publics de l'État,
— la prospection immobilière de biens locatifs pour le compte de l'État et de certains établissements publics de l'État,
— la réalisation d'études d'aménagement d'espaces immobiliers pour le compte de l'État et de certains établissements publics de l'État,
— des prestations de conseil juridique, d'accompagnement précontentieux et contentieux, et d'aide à la rédaction de documents juridiques relevant de la gestion immobilière de l'État.
Ces prestations ont lieu sur l'ensemble du territoire de la France métropolitaine, la Corse, et certains territoires ultramarins.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot interrégional I — optimisation de bail en IDF et CDVL
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de location ou de vente d'immeubles📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Régions Île-de-France et Centre-Val de Loire.
Description du marché:
“Ce lot porte sur la réalisation d'une mission principale (UO A) ou d'une mission subsidiaire (UO B) sur le territoire de la région Île-de-France et de la...”
Description du marché
Ce lot porte sur la réalisation d'une mission principale (UO A) ou d'une mission subsidiaire (UO B) sur le territoire de la région Île-de-France et de la région Centre-Val-de-Loire. Par exception, les 2 prestations peuvent se cumuler.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est reconductible tacitement 2 fois par période de 12 mois.
Informations complémentaires:
“Le lot 1 comporte une clause sociale relative à l'insertion par l'activité économique comme condition d'exécution.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot interrégional II — optimisation de bail en Occitanie et PACA
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Régions Occitanie et PACA.
Description du marché:
“Ce lot porte sur la réalisation d'une mission principale (UO A) et d'une mission ponctuelle, subsidiaire (UO B) sur les territoires de la région Occitanie...”
Description du marché
Ce lot porte sur la réalisation d'une mission principale (UO A) et d'une mission ponctuelle, subsidiaire (UO B) sur les territoires de la région Occitanie et la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Par exception, les 2 prestations peuvent se cumuler.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot interrégional III — optimisation de bail en NA et PDL
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Régions de Nouvelle-Aquitaine et Pays de Loire.
Description du marché:
“Ce lot porte sur la réalisation d'une mission principale (UO A) et d'une mission ponctuelle, subsidiaire (UO B) de 2 missions sur les territoires de la...”
Description du marché
Ce lot porte sur la réalisation d'une mission principale (UO A) et d'une mission ponctuelle, subsidiaire (UO B) de 2 missions sur les territoires de la région Nouvelle-Aquitaine et la région Pays de la Loire. Par exception, les deux prestations peuvent se cumuler.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot interrégional IV — optimisation de bail en HDF, Normandie et Bretagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers📦
Site principal ou lieu d'exécution: Région des Hauts-de-France, de Normandie et de Bretagne.
Description du marché:
“Ce lot porte sur la réalisation de d'une mission principale (UO A) et d'une mission ponctuelle, subsidiaire (UO B) sur les territoires de la région...”
Description du marché
Ce lot porte sur la réalisation de d'une mission principale (UO A) et d'une mission ponctuelle, subsidiaire (UO B) sur les territoires de la région Hauts-de-France, la région Normandie et Bretagne. Par exception, les 2 prestations peuvent se cumuler.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot interrégional V — optimisation de bail en ARA/GE/BFC
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Régions ARA, Grand-Est et Bourgogne-Franche-Comté.
Description du marché:
“Ce lot porte sur la réalisation d'une mission principale (UO A) et d'une mission ponctuelle, subsidiaire (UO B) sur les territoires de la région...”
Description du marché
Ce lot porte sur la réalisation d'une mission principale (UO A) et d'une mission ponctuelle, subsidiaire (UO B) sur les territoires de la région Auvergne-Rhône-Alpes, la région Grand-Est et la région Bourgogne-Franche-Comté. Par exception, les 2 prestations peuvent se cumuler.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot interrégional VI — optimisation de bail en Corse et DROM COM
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Corse et DROM-COM.
Description du marché:
“Ce lot porte sur la réalisation d'une mission principale (UO A) et d'une mission ponctuelle, subsidiaire (UO B) sur les territoires de la collectivité...”
Description du marché
Ce lot porte sur la réalisation d'une mission principale (UO A) et d'une mission ponctuelle, subsidiaire (UO B) sur les territoires de la collectivité territoriale sui generis de Corse, des régions d'outre-mer de la Guadeloupe et de La Réunion, des collectivités territoriales uniques de Guyane et de Martinique. Par exception, les 2 prestations peuvent se cumuler.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot national VII — prospection immobilière
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France entière y compris DROM-COM.
Description du marché:
“Ce lot, attribué à un titulaire détenteur de la carte professionnelle «t», comprend la réalisation d'une mission pouvant porter sur tout le territoire de la...”
Description du marché
Ce lot, attribué à un titulaire détenteur de la carte professionnelle «t», comprend la réalisation d'une mission pouvant porter sur tout le territoire de la France métropolitaine et ultramarine, comprenant l'ensemble des régions métropolitaines, la collectivité territoriale sui generis de Corse, des régions d'outre-mer de la Guadeloupe et de La Réunion, des collectivités territoriales uniques de Guyane et de Martinique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot national VIII — étude d'aménagement d'espace/space planning
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'immobilier non résidentiel📦
Site principal ou lieu d'exécution: France entière y compris Corse et DROM-COM.
Description du marché:
“Ce lot porte sur la réalisation d'une mission pouvant se dérouler sur tout le territoire de la France métropolitaine et ultra-marine comprenant les régions...”
Description du marché
Ce lot porte sur la réalisation d'une mission pouvant se dérouler sur tout le territoire de la France métropolitaine et ultra-marine comprenant les régions métropolitaines, la Corse, la Guadeloupe et La Réunion, la Guyane et la Martinique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot national IX — juridique: conseil, accompagnement et assistance à la rédaction” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et d'information juridiques📦
Description du marché:
“Ce lot, attribué à des professions juridiques réglementées, porte sur la réalisation de plusieurs missions sur tout le territoire de la France...”
Description du marché
Ce lot, attribué à des professions juridiques réglementées, porte sur la réalisation de plusieurs missions sur tout le territoire de la France métropolitaine et ultra-marine comprenant les régions métropolitaines, la collectivité territoriale sui generis de Corse, des régions d'outre-mer de la Guadeloupe et de La Réunion, des collectivités territoriales uniques de Guyane et de Martinique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le lot 1 comporte une clause sociale relative à l'insertion par l'activité économique comme condition d'exécution.”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2015/S 182-330389
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-28
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: A échéance du présent accord-cadre.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, une convention de groupement permanente est conclue entre...”
Conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, une convention de groupement permanente est conclue entre la DAE et des établissements publics et autres organismes.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 022-048129 (2019-01-28)